La Cnam a donné son accord pour étendre, à compter du 1er novembre 2025, le Forfait Grande ville prévu par la convention-cadre taxi aux 46 établissements listés en pièce jointe.
Pour rappel, la tarification Assurance maladie pour les transports en taxi prévoit notamment : - Un forfait de « prise en charge et accompagnement » d'un montant de 13 € incluant les 4 premiers kilomètres parcourus en charge avec le patient
- Auquel s'ajoute un forfait « Grande ville » d'une valeur de 15 € si le patient est pris en charge et/ou déposé dans une des villes suivantes : Marseille, Paris, Nice, Toulouse, Lyon, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Bordeaux, Lille, Grenoble, Nantes ou dans les villes des départements 92, 93 et 94.
- Le forfait « Grande ville » peut exceptionnellement intégrer la situation d'établissements situés juste à la frontière des communes précitées après validation de la Cnam.
La liste de ces établissements est disponible en téléchargement et sera mise en ligne sur ameli.fr.
Ainsi, seuls les transports au départ ou à l'arrivé de ces établissements sont concernés (il ne s'agit pas d'une extension pour une commune entière).
Le nouveau formulaire de facturation 606b-09/2025 et son annexe prévoient de faire apparaître le Code Insee et le Finess géographique des établissements dès lors qu'il y a départ ou arrivée dans un établissement de la liste ouvrant droit au forfait grande ville.
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