Transmission de l'annexe 1 et des pièces justificatives avant le 31 janvier 2023

Comme chaque année et conformément à la convention, l'annexe 1 est à envoyer avant le 31 janvier 2023.

Les pièces justificatives sont quant à elles à transmettre au plus tard dans les 30 jours suivant la ou les modifications.

Pour rappel et conformément aux articles 3 et 4 de la convention :

• Seul ouvre droit à remboursement par l'Assurance Maladie le transport effectué par un conducteur et un véhicule déclarés dans l'annexe 1 de la convention.
• Toute modification des mentions figurant en annexe 1 doit faire l'objet d'une information écrite adressée à la caisse dans les 30 jours suivant le premier jour du changement effectif.

Calendrier de transmission:

• Annexe 1 : avant le 31/01/2023
• Autres PJ : systématiquement dans les 30 jours suivant la ou les modifications

Modalités d'envoi de l'Annexe 1 et des pièces justificatives :

• Par email : rps-taxi.cpam-dordogne@assurance-maladie.fr
• Par courrier : CPAM HD - 50 Rue Claude Bernard - TSA 99998 - 24020 PERIGUEUX CEDEX

Mentions légales :

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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice .

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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