Janvier 2026

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Pièces justificatives à fournir à l'appui de la facturation

Les pièces justificatives à fournir à l'appui de la facturation sont : 

  • La prescription médicale ou la demande d'accord préalable dûment remplie, ne comportant aucune rature ni surcharge qui ne soit contresignée par le médecin qui a prescrit le transport. 
  • La facture de transport en taxi conventionné (cerfa 606 b), ou la facture issue d'un TPE embarqué (à condition qu'elle reprenne l'ensemble des éléments de facturation demandés dans la facture Assurance Maladie) accompagnée de son annexe en cas de transports multiples, dûment complétées (numéro de véhicule, horaires aller et retour, lieux, nom du conducteur du taxi, frais de péage éventuels...) et signées par l'entreprise de taxi.
  • Le bordereau d'accompagnement récapitulatif du lot. 



Vous devez envoyer toutes ces pièces.


Le cas échéant, vous pouvez également produire le bulletin de situation ou bulletin d'hospitalisation.




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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice.

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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