Afin de maintenir son conventionnement, la convention 2025/2029 prévoit que l'entreprise de taxi adresse à sa caisse d'Assurance Maladie au cours du premier trimestre de chaque année civile :

• Le formulaire Référentiel National des Transporteurs figurant en annexe 1 de la convention-cadre
• L'attestation URSSAF mentionnant que l'entreprise de taxi est à jour de ses cotisations sociales ou l'attestation de dépôt à l'URSSAF et/ou l'attestation de mise en place d'un échéancier.

Ces documents ayant été envoyés en octobre 2025 dans le cadre de l'adhésion à la convention 2025/2029, vous n'avez pas à les fournir au cours du 1er trimestre 2026.

Toutefois, si votre situation a changé (changement de chauffeur, de véhicule ...) ou si les documents listés à l'article 3.7 sont obsolètes, vous devez adresser ces pièces via le site cpam24.fr et la démarche numérique "CPAM 24 - Taxi : mise à jour de l'annexe 1".

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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice.

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

Contact : 3608

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