Nous vous informons d'une décision régionale visant à simplifier la production de pièces justificatives concernant la facturation de la majoration en cas de transport pour hospitalisation avec un aller ou un retour à vide.
Pour rappel, cette majoration peut être facturée si et seulement si le trajet aller à vide est réalisé depuis la station de taxi ou bien que le retour à vide est réalisé jusqu'à la station du taxi.
Dans le cadre d'une prescription médicale de transport, on entend par hospitalisation, l'entrée ou la sortie d'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire), y compris les séances de chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse.
Pour justifier la tarification d'un trajet au tarif majoré, le taxi doit fournir un bulletin de situation ou d'hospitalisation fourni par l'établissement.
Par mesure de simplification, il a été décidé que : - Si la prescription médicale de transport (PMT) ou la demande d'accord préalable (DAP) est établie en rapport avec l'hospitalisation (case hospitalisation cochée), le taxi est dispensé de fournir tout autre document justificatif.
- Si la PMT ou la DAP ne comporte pas cette mention hospitalisation (case non cochée), un justificatif supplémentaire est obligatoire, tel qu'un bulletin de situation ou d'hospitalisation, un relevé de séances ou une attestation de l'établissement. En l'absence de ce justificatif, la facturation sera rejetée.
La caisse réalisera des contrôles a posteriori sur la réalité de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire) ainsi que sur la durée effective des soins justifiant le retour à vide. Elle pourra également cibler les taxis atypiques facturant régulièrement cette majoration. |
