Les orthophonistes libéraux peuvent être amenés à dispenser des soins à des patients suivis en CMP - Centres Médico-Psychologiques.
Pour ces séances, les orthophonistes sont rémunérés par le CMP ou par l'Assurance maladie selon le type d'intervention : - Lorsque l'intervention de l'orthophoniste est en rapport avec le motif d'admission en CMP, les soins sont inclus dans l'une des dotations de financement. L'orthophoniste est alors rémunéré par la structure.
- Lorsque l'intervention de l'orthophoniste n'est pas en rapport avec le motif d'admission en CMP, l'orthophoniste facture ces soins à l'Assurance maladie. L'orthophoniste est alors rémunéré par l'Assurance maladie.
Quel que soit le type d'intervention (en rapport ou non avec le motif d'admission), une convention doit désormais être systématiquement établie entre le CMP et l'orthophoniste.
Cette disposition a pour but de garantir la transparence et la traçabilité du circuit de soins. Elle permet de justifier le financement des soins (dotation de l'établissement et/ou prise en charge par l'Assurance maladie).
La signature de la convention sera obligatoire à compter du 1er novembre 2025.
La CPAM de la Dordogne a communiqué ces nouvelles dispositions en aout 2025 l'ensemble des établissements. |
