Infoslettre - Décembre 2020

 
Point sur les mesures dérogatoires prolongées

Compte tenu de l'évolution l'épidémie, certaines mesures dérogatoires sont de nouveau prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et à minima jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. En voici un récapitulatif.

 

I - Actes réalisés en télésoin pris en charge à 100%

Afin de faciliter l'accès aux soins des patients, il est toujours possible d'effectuer à distance certains actes :

- Un premier soin en présence du patient est nécessaire, sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin.

- Les bilans initiaux ne peuvent pas être réalisés à distance.

- Les renouvellements de bilan sont autorisés, sur prescription médicale.

- Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire. Pour cela, il convient de mentionner le code « EXO-DIV 3 » dans votre logiciel de facturation.

 

II - Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets, il convient de privilégier de manière transitoire le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

 

III - Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les orthophonistes peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée.

Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si les orthophonistes ne souhaitent pas conserver ces PJ, il convient de les adresser à leur organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.

 

IV - Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les orthophonistes libéraux

Dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19, l'Assurance Maladie prend en charge de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les orthophonistes amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d'un montant journalier de 72 € pour les orthophonistes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant l'orthophoniste à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d'informations, consulter l'article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

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