|
| Appel à volontariat ARS Nouvelle-Aquitaine Expérimentation du certificat de décès |
| La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la possibilité d'expérimenter la réalisation de certificats de décès par des infirmiers. Afin d'améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, l'ARS Nouvelle-Aquitaine lance cette expérimentation dans toute la région. Elle doit durer jusqu'au 24 avril 2025, en vue de son inscription à terme dans le droit commun, après évaluation. Dans ce cadre, les infirmiers libéraux volontaires et formés peuvent rédiger des certificats de décès pour des décès survenus à domicile, à l'exclusion des situations concernant des personnes mineures ou des morts violentes ou suspectes. L'expérimentation est ouverte aux infirmiers :
Les infirmiers volontaires peuvent formuler une demande de participation et de formation via leur espace personnel sur le site du Conseil de l'Ordre. Les zones ZIP et ZAC sont identiques à celles des médecins (consultable sur le site de l'ARS Nouvelle-Aquitaine). Le certificat de demande de paiement est à télécharger sur AmeliPro. |
