Octobre 2024
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Modalités de Transmission des Pièces Justificatives :
Un mémo à disposition

L'envoi des pièces justificatives en appui de vos demandes de reboursements relève d'une obligation conventionnelle.

A défaut d'envoi des pièces justificatives dans le délai réglementaire de 30 jours, un indu des montants correspondants pourra vous être notifié.

Veuillez noter qu'en cas de réception des documents après l'échéance fixée et suite à la notification d'une créance, cette dernière restera due et devra être intégralement remboursée, y compris par retenue sur les flux à venir.

Des solutions de télétransmission de ces pièces justificatives peuvent vous être proposées en fonction de votre activité. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciels ou solliciter votre DNS.

La caisse a mis en place une nouvelle adresse postale pour l'envoi de vos pièces justificatives :
CPAM 24 HD
Pièces Justificatives
50 Rue Claude Bernard
TSA 99998
24020 PERIGUEUX CEDEX
Un mémo sur les modalités de transmission des pièces justificatives est à votre disposition :
Retrouvez le mémo sur ameli.fr.
ameliPro
AmeliPro
soignerenperigord.fr
Soignerenperigord.fr
X (anciennement Twitter)
X anciennement Twitter
Page LinkedIn de la CPAM de la Dordogne
Page CPAM
 
 
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