Décembre 2023
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Nouvelle version du formulaire "Facture de transport"

Le formulaire (cerfa N°11163*02, S3601c) de facturation des transports sanitaires a été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles modalités de facturation de la garde ambulancière (AIH, AHG...).

Ce formulaire est mis à disposition des transporteurs sanitaires sur Amelipro.
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