Infoslettre - Septembre 2021

 
Conversion du certificat médical de contre-indication à la vaccination contre le COVID-19 en passe sanitaire

 

Contexte

Les patients dont la situation médicale justifie une contre-indication à la vaccination contre le Covid-19 peuvent demander la délivrance du passe sanitaire. Les situations médicales concernées sont référencées dans l'annexe 2 du Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

 

Modalités à effectuer par le médecin

Le formulaire CERFA «Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19», n°16183*01, a été créé afin de simplifier le traitement de ces situations. Il est mis à votre disposition sur votre espace Ameli Pro et sur commande auprès de la CPAM.

Ce formulaire est composé de deux volets :

Volet 1 : à destination du service médical, sur lequel vous cochez la situation de contre-indication à la vaccination COVID-19 qui concerne votre patient.

Volet 2 : à destination du patient, il ne comporte pas le motif de la contre-indication vaccinale.

Vous complétez obligatoirement l'ensemble des rubriques des deux volets du certificat, y compris les données d'identification de votre patient. Les deux volets sont à remettre à votre patient qui adressera le volet 1 au service médical.

 

Contrôle de conformité du Cerfa et génération du QR Code

Le service médical procèdera à un contrôle de conformité de tous les champs du formulaire. Si l'avis de conformité à la réalisation d'un passe sanitaire est délivré par le Service médical, la CPAM générera le QR CODE et l'enverra à l'assuré.

 

 

 

Mentions légales :
Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Catherine PETRASZKO, Directrice de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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