|
| Modalités de Transmission des Pièces Justificatives : Un mémo à disposition |
| L'envoi des pièces justificatives en appui de vos demandes de reboursements relève d'une obligation conventionnelle. A défaut d'envoi des pièces justificatives dans le délai réglementaire de 30 jours, un indu des montants correspondants pourra vous être notifié. Veuillez noter qu'en cas de réception des documents après l'échéance fixée et suite à la notification d'une créance, cette dernière restera due et devra être intégralement remboursée, y compris par retenue sur les flux à venir. Des solutions de télétransmission de ces pièces justificatives peuvent vous être proposées en fonction de votre activité. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciels ou solliciter votre DNS. La caisse a mis en place une nouvelle adresse postale pour l'envoi de vos pièces justificatives : |
