Octobre 2023

Infoslettre Cpam

CERTIFICAT MÉDICAL
Dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?

C'est la rentrée et la reprise d'activités sportives !

Les médecins consacrent un temps administratif important à la délivrance de certificats médicaux inutiles, c’est-à-dire dont la production n’est exigée par aucun texte législatif ou règlementaire.

Les certificats médicaux ne sont nécessaires que dans certaines situations précises et leur délivrance est soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.

Sur ameli.fr, un tour d’horizon des cas de figure dans lesquels la production d’un certificat médical constitue une obligation et de ceux dans lesquels aucune exigence législative ou règlementaire ne l’impose, est disponible.

Pratique sportives

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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice .

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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