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| Expérimentation du certificat de décès par l'infirmière |
| La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit la possibilité d'expérimenter la réalisation de certificats de décès par des infirmiers. Afin d'améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, l'ARS Nouvelle-Aquitaine lance cette expérimentation dans toute la région. Elle doit durer jusqu'au 24 avril 2025, en vue de son inscription à terme dans le droit commun, après évaluation. Dans ce cadre, les infirmiers libéraux volontaires et formés peuvent rédiger des certificats de décès pour des décès survenus à domicile, à l'exclusion des situations concernant des personnes mineures ou des morts violentes ou suspectes. L'infirmier pourra intervenir sur constat du décès au domicile lors de son arrivée, sur appel du Centre 15, des services de police ou de gendarmerie, ou du médecin traitant qui ne peut se déplacer. Le dispositif concerne également les EHPAD et la HAD, par les infirmiers salariés volontaires et formés et en accord avec leur employeur. |
