 N° 26 Novembre 2012 | | |  | | | | Tous professionnels |  La mission "ETP diabète de type 2" du Centre d'Examens de Santé Lire
Le service PRADO maternité démarre en Béarn Lire
Octobre Rose : retour sur un calendrier chargé Lire
Zoom sur le programme ETP Asthme et BPCO du CDMR 64 Lire
| Médecins | Test de diagnostic rapide (TDR) de l'angine : le complément indispensable à votre examen clinique Lire Espace Pro : ouverture de l'outil "Horaires et informations pratiques" Lire
Espace Pro : ouverture de la rubrique "Convention - Indicateurs de Santé Publique Lire
Espace Pro : Guide pratique du "PSE" Lire Ventilation assistée inférieure à 12 heures (forfait 6-code LPP 1196270) et Accord Préalable Lire Prochaine Commission Paritaire Locale Lire RSI Aquitaine : "RSI Prévention Pro" à destination des exploitants de pressing et des artisans taxi Lire | | | | Pharmaciens | | | | La revalorisation de la permanence pharmaceutique Lire Tiers payant contre génériques Lire
Ventilation assistée inférieure à 12 heures (forfait 6-code LPP 1196270) et Accord Préalable Lire | | | | Masseurs-kinésithérapeutes | | | Inscription à la NGAP d'un nouvel acte de rééducation respiratoire Lire
Prochaine Commission Socio-Professionnelle Départementale Lire | | | | Infirmiers | | | | Les nouvelles majorations infirmières Lire
Activité libérale et publicité Lire | | | | Orthophonistes | | | | Valorisation de la rééducation des troubles de la voix et des troubles du langage dans les aphasies Lire
L'avenant n° 13 à la Convention Nationale des Orthophonistes Lire | | | | Orthoptistes | | | | L'avenant n° 9 à la Convention Nationale des Orthoptistes Lire | | | | Transporteurs | | | | RSI Aquitaine : "RSI Prévention Pro" à destination des exploitants de pressing et des artisans taxi Lire | | | | Fournisseurs | | | | Ventilation assistée inférieure à 12 heures (forfait 6-code LPP 1196270) et Accord Préalable Lire | | | | Laboratoires d'analyses médicales | | | | Facturation des laboratoires de biologie médicale en cas de transmission d'échantillons biologiques Lire | | | | |
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| | Tous professionnels |
 La mission "ETP diabète de type 2" du Centre d'Examens de Santé
 Dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2010-2013 de la CNAMTS, le Centre d’Examens de Santé de Pau s’est porté volontaire pour la mission d’Education Thérapeutique des Patients diabétiques de type 2.
Cette offre de service proposée aux Médecins Traitants, mise en place depuis mai 2010, a permis d’inclure à ce jour plus de 150 patients.
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' Le service PRADO maternité démarre en Béarn
 L'Assurance Maladie propose un service d'accompagnement personnalisé après l’accouchement.
Nommé PRADO Maternité (PRogramme d’Accompagnement du retour à DOmicile), ce dispositif répond au souhait de l’Assurance Maladie de développer des parcours attentionnés aux moments-clés de la vie.
Pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie) jusqu'au 12ème jour après la naissance, il permet aux mères de bénéficier d'un suivi à domicile pour elle et leur bébé par une sage-femme libérale.
Avec ce nouveau service, l'Assurance Maladie met tout en œuvre, après l’accord de l’équipe médicale, pour que les mamans puissent rentrer à la maison dans les meilleures conditions après la naissance de leur enfant.
Ce service, en cours de généralisation sur la France entière, vient de démarrer en Béarn et Soule, le 15 octobre à l’hôpital d’Oloron et le 22 octobre à l’hôpital de Pau.
Le dispositif est mis en oeuvre en collaboration avec les équipes médicales hospitalières qui décident seules de l’opportunité d’une sortie. Les conseillers de l’ Assurance Maladie n’imposent rien aux mamans.
A ce jour, les ressentis des mamans ayant choisi d’adhérer au programme sont positifs : elles se disent rassurées, bien conseillées et apprécient le contact privilégié avec la sage-femme libérale. Si ce dispositif connaît une adhésion nationale croissante, nul doute qu’il en sera de même dans notre département avec l’adhésion progressive de nouveaux établissements de soins.
Pour savoir comment se déroule ce service, cliquez ICI.
Voir le dépliant : « Je suis suivie à domicile après mon accouchement » Octobre Rose : retour sur un calendrier chargé
 Le Centre PYRADEC a coordonné un certain nombre d’actions départementales destinées à promouvoir le dépistage organisé du cancer du sein.
Octobre, c’est le mois du dépistage du cancer du sein !
Si près de 64% des femmes âgées de 50 à 74 ans, asymptomatiques, ont participé au dépistage organisé, le renouvellement tous les 2 ans de ce geste de dépistage n’est pas acquis.
Retour en images et en commentaires, sur un calendrier très riche en événements.
Lire la suite Zoom sur le programme ETP Asthme et BPCO du CDMR 64
 Le Comité
Départemental contre les Maladies Respiratoires pour les
Pyrénées-Atlantiques (CDMR64), en partenariat avec le Centre Hospitalier de Pau met en place une Education Thérapeutique du Patient (ETP) concernant :
- l’asthme,
- l’asthme du nourrisson,
- et la BPCO (Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive).
Lire la suite | | Médecins | Test de diagnostic rapide (TDR) de l'angine : le complément indispensable à votre examen clinique
 Pour préserver l'efficacité des antibiotiques et lutter contre le développement des résistances bactériennes, l’Assurance Maladie met gratuitement à votre disposition des tests de diagnostic rapide de l'angine à streptocoque du groupe A (TDR).
Objectifs du dispositif :
- fournir aux médecins généralistes, pédiatres et ORL exerçant en cabinets libéraux, un outil d'aide au diagnostic. En présence d'une angine, il permet de déterminer son origine (virale ou bactérienne) et de disposer ainsi des informations nécessaires pour juger de l'opportunité d'une prescription d'antibiotiques,
- diminuer les résistances aux antibiotiques et améliorer la qualité de la prise en charge des angines dans une démarche de santé publique.
Comment obtenir les tests gratuits de dépistage de l'angine ?
Par internet : dans votre Espace Pro sous ameli.fr, vous disposez d’une rubrique dédiée à ce type de commande.
Par courrier : sur une ordonnance ou sur papier libre, à l'adresse ci-dessous :
CPAM Pau-Pyrénées
Service R.P.S.
26 bis av. des Lilas
64022 PAU cedex 9
Pour plus d'informations, consultez le dépliant TDR Angine
Espace Pro : ouverture de l'outil "Horaires et informations pratiques"
 Depuis le 17.09.12, Espace pro vous offre désormais la possibilité de renseigner les informations relatives à l’organisation de votre cabinet, telles que les horaires de consultation.
Procédure d’accès :
-
se connecter au site espace-pro depuis ameli.fr
(identifiant et mot de passe habituels),
- cliquer
sur la vignette «CONVENTION»,
- aller
sur l’encart «Horaires et Informations pratiques»,
- cliquer sur le bouton «Accéder au service».
La campagne de recueil des informations est prévue pour durer jusqu’à fin décembre 2012.
Les informations fournies seront consultables dans votre fiche descriptive sur ameli-direct à partir de janvier 2013.
A tout moment, vous pouvez corriger ou modifier les informations saisies en accédant à cet outil «Horaires et Informations pratiques» et en ressaisissant de nouvelles données.
Les délégués de l’Assurance Maladie et les CIS restent vos interlocuteurs privilégiés pour toute précision complémentaire (conseiller.informatique.service@cpam-pau.cnamts.fr)
Espace Pro : ouverture de la rubrique "Convention - Indicateurs de Santé Publique"
Cette rubrique reprend la rubrique actuelle « Votre Convention » proposant l’affichage des indicateurs calculés.
Cet espace s'est enrichi de fonctionnalités de saisie.
Très prochainement, vous pourrez ainsi directement saisir les indicateurs d’organisation du cabinet et les indicateurs cliniques dans la rubrique « Convention – Indicateurs de santé publique ».
Vous devrez donc déclarer vos indicateurs d’organisation du cabinet exclusivement au travers du site Espace Pro : soit dans l’enquête présente dans la bannière « Convention » jusqu’à début décembre, soit dans la rubrique « Convention – Indicateurs de santé publique » entre la mi-décembre et la fin janvier.
Modalités d’envoi des pièces justificatives
Des pièces justificatives sont requises pour les deux indicateurs relatifs à l’acquisition d’un équipement logiciel : le logiciel métier de suivi patient et le logiciel d’aide à la prescription.
Les justificatifs qui seront pris en compte sont : un bon de commande, une facture d’achat ou un contrat de maintenance portant vos cachet et signature.
Dès à présent, vous pouvez nous envoyer vos justificatifs selon deux modalités :
-
justificatifs scannés et envoyés par courriel à l’adresse suivante :
rosp@cpam-pau.cnamts.fr
-
justificatifs envoyés par courrier à l’attention du Responsable Marketing Conseil de la CPAM de Pau, M.Philippe NAVARRO
- 26 bis, Avenue des Lilas - 64022 PAU Cedex 9.
Vous pourrez ainsi, dès la mi-décembre, en vous connectant à l’Espace Pro, vérifier que les pièces justificatives sont bien enregistrées.
Espace Pro : Guide pratique du "PSE"
Le PSE correspond au protocole de soins ALD dématérialisé.
Il vous permet de rédiger en ligne, via Espace Pro, les protocoles de vos patients et de prendre connaissance, rapidement et de manière sécurisée, de l’avis du médecin conseil.
L’accès est simple et sécurisé : vous avez seulement besoin de votre carte CPS et de la carte Vitale de votre patient.
Vos démarches administratives sont simplifiées : les données « patient » sont pré-remplies lors de la création du protocole et l’envoi du PSE se fait automatiquement vers le service médical dont dépend votre patient.
Une fois créé, le protocole de soins électronique est souple d’utilisation : vous pouvez le compléter immédiatement ou le mettre de côté pour y revenir plus tard.
Téléchargez votre guide pratique « Comment remplir un protocole de soins électronique ? »
Ventilation assistée inférieure à 12 heures (forfait 6-code LPP 1196270) et accord préalable
 Conformément à la décision du collège des Directeurs de l’UNCAM du 22/05/2012 (publiée au Journal Officiel du 09/09/2012), la ventilation assistée d’une durée inférieure à 12 heures est soumise à la formalité de l’accord préalable, lors de la première prescription et à chaque renouvellement.
Cette décision concerne toutes les prescriptions établies à compter du 10/09/2012.
Les prescriptions antérieures à la date du 10/09/2012 ne sont donc pas soumises à la procédure de demande d’accord préalable.
Décision du collège des Directeurs de l’UNCAM du 22 mai 2012
Prochaine Commission Paritaire Locale
 Elle aura lieu le 21 décembre prochain au siège de la CPAM de Bayonne.
RSI Aquitaine :
"RSI Prévention Pro" à destination des exploitants de pressing et des artisans taxi
 Le Régime social des indépendants, ne couvrant pas le risque professionnel, a souhaité faire de la prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants sa priorité. C’est pourquoi le RSI continue le programme "RSI prévention pro" en sollicitant, pendant le dernier trimestre, les exploitants de pressing et les artisans taxi.
Ce programme repose sur une consultation médicale réalisée par le médecin traitant, entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels : il ne s’agit en aucun cas de délivrer un certificat d’aptitude.
Pour vous accompagner dans cette démarche, le RSI a élaboré deux documents supports par profession, à savoir :
- une fiche technique de synthèse et d’orientation sur les risques professionnels,
- un auto-questionnaire pré-rempli par votre patient.
Cette consultation est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge et la « fiche retour » joints au courrier de l’assuré.
Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.
Pour plus d’informations :
Site Internet : RSI - Programme Risques professionnels
Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Tél. : 05 57 00 08 03
| | Pharmaciens |
La revalorisation de la permanence pharmaceutique
 La nouvelle convention nationale des pharmaciens prévoit la revalorisation de la permanence pharmaceutique.
Le but est de conforter l'accès des patients au médicament et d'aligner l'indemnisation des astreintes des pharmaciens sur celle des médecins.
Depuis le 07/11/12, le montant de l'astreinte les dimanches, jours fériés et nuits de 75 € est porté à 150 €.
De plus, les honoraires versés par ordonnance sont revalorisés comme suit :
- la nuit de 20 heures à 8 heures : 8 € par ordonnance
- les dimanches et jours fériés, de 8 heures à 20 heures : 5 € par ordonnance
- le jour, en dehors des jours et heures normaux d’ouverture, de 8 heures à 20 heures : 2 € par ordonnance.
Vous pouvez consulter l’avenant sur le site de l’Assurance Maladie «
ameli.fr/rubrique
professionnels de santé/pharmaciens/votre convention ».
Tiers payant contre Génériques
 Depuis le 23 juillet 2012, pour bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers- payant), les assurés doivent accepter le médicament générique que vous leur proposez*. (*sous réserve des exceptions légales).
Ainsi, toute une campagne de communication a été lancée afin de renforcer l’utilisation des médicaments génériques.
Affiches et dépliants, diffusés par les Délégués de l'Assurance Maladie auprès des pharmaciens et médecins généralistes ont permis de promouvoir ces nouvelles dispositions plus rigoureuses.
Autant d’actions mises en place pour informer les assurés et les professionnels de santé.
Au 4 novembre 2012, nous en récoltons les fruits puisque le taux de substitution par les médicaments génériques enregistré à la CPAM
Pau-Pyrénées est de 82,5 %.
Nous nous rapprochons de l’objectif
de 85 %.
Ventilation assistée inférieure à 12 heures (forfait 6-code LPP 1196270) et accord préalable
Lire | | Masseurs-kinésithérapeutes | Inscription à la NGAP d'un nouvel acte de rééducation respiratoire
 La décision UNCAM du 22/05/2012 (publiée au Journal Officiel du 05/09/2012) a modifié l’article XIV de la NGAP en créant un nouvel acte
:
« Prise en charge kinésithérapique respiratoire du
patient atteint de mucoviscidose »
Cet acte, coté AMK 10 ou AMC 10, comprend :
- la kinésithérapie respiratoire de ventilation et de désencombrement,
- la réadaptation à l’effort,
- l’apprentissage de l’aérosolthérapie, des méthodes d’autodrainage bronchiques, des signes d’alertes respiratoires.
La fréquence des séances de kinésithérapie dépend de l’âge et de l’état clinique du patient pouvant aller jusqu’à 2 séances par jour en cas d’encombrement important ou d’exacerbation.
En l’occurrence, lorsque 2 séances non consécutives sont réalisées dans la même journée, chaque séance est cotée AMK10.
En outre, la CNAMTS nous précise que l’indemnité forfaitaire de déplacement pneumologique (IFP) est applicable à cet acte de rééducation et que la facturation AMK 10 et IFP est donc acceptée.
Prochaine Commission Socio-Professionnelle Départementale
 Elle aura lieu le 11 décembre 2012 à la CPAM de Pau.
| | Infirmiers |
Les nouvelles majorations infirmiers
 L’avenant 3 à
la convention nationale des infirmiers libéraux a créé deux nouvelles majorations applicables depuis le 27/05/2012 :
- la Majoration pour Acte Unique (code acte : MAU, valeur : 1,35 €),
- la Majoration de Coordination Infirmier (code Acte: MCI, valeur : 5 €).
Vous retrouverez toutes les modalités de cotation de ces actes dans la fiche 10 de votre
mémo
infirmiers actualisée en ce sens. Activité libérale et publicité
 Au vu des pratiques de certains professionnels de santé, il est apparu nécessaire de rappeler que, tant les règles professionnelles (articles 4312-21 et 4312-37 du Code de la santé Publique) que conventionnelles (article 5.1 de votre convention nationale), interdisent aux infirmiers toute forme de compérage et de publicité.
Ces textes fixent également les informations pouvant figurer sur la plaque, les imprimés ainsi que dans les annuaires téléphoniques. Articles du Code de la Santé Publique R.4312-21 et R.4313.37
Article 5.1 de la convention nationale
| | Orthophonistes |
Valorisation de la rééducation des troubles de la voix et des troubles du langage dans les aphasies
 Conformément à la décision de l’UNCAM du 02/10/12 (publiée au Journal Officiel du 14/11/2012), la rééducation des troubles de la voix et des troubles du langage dans les aphasies est valorisée avec l’évolution du coefficient de 4 actes déjà inscrits à la NGAP :
| Désignation de l'acte | Ancien coefficient | Nouveau
Coefficient | Lettre
clé | Entente préalable | | Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance | 10 | 11,4 | AMO | E | | Rééducation des anomalies des fonctions orofaciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole, par séance | 10 | 10,3 | AMO | E | | Rééducation du mouvement paradoxal d'adduction des cordes vocales à l'inspiration, par séance | 10 | 11,3 | AMO | E | | Rééducation du langage dans les aphasies, par séance | 15,3 | 15,6 | AMO | E |
Ces revalorisations ont pris effet le 15 novembre 2012.
A noter, le terme d’accord préalable remplacera le terme d’entente préalable à compter du 14 décembre 2012.
Décision de l’UNCAM du 2 octobre 2012
L'avenant n° 13 à la Convention Nationale des Orthophonistes
 L’avenant n° 13 à la Convention Nationale des Orthophonistes prévoit les revalorisations tarifaires suivantes, applicables à compter du 06 novembre 2012, pour les départements métropolitains :
- AMO : 2,50 €
- IFD : 2,50 €
Vous pouvez consulter l’avenant sur le site de l’Assurance Maladie «
ameli.fr/rubrique
professionnels de santé/orthophonistes/votre convention », ainsi que le mémo actualisé sur notre site ameli
| | Orthoptistes | | L'avenant n° 9 à la Convention Nationale des Orthoptistes
 L’avenant n° 9 à la Convention Nationale des Orthoptistes prévoit les revalorisations tarifaires suivantes, applicables à compter du 06 novembre 2012, pour les départements métropolitains :
- AMY : 2.60 €
- IFD : 2.50 €
Vous pouvez consulter l’avenant sur le site de l’Assurance Maladie «
ameli.fr/rubrique professionnels de santé/orthoptistes/votre convention ».
| | Transporteurs | RSI Aquitaine :
"RSI Prévention Pro" à destination des exploitants de pressing et des artisans taxiLire | | Fournisseurs | | Ventilation assistée inférieure à 12 heures (forfait 6-code LPP 1196270) et accord préalable
Lire | | Laboratoires d'analyses médicales | Facturation des laboratoires de biologie médicale en cas de transmission d'échantillons biologiques
 L’article L. 162-13-3 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de transmission d'un échantillon biologique, c'est le laboratoire de biologie médicale qui a pris en charge le prélèvement et transmis l'échantillon biologique, qui mentionne sur sa propre feuille de soins, la totalité des honoraires correspondant à l'ensemble des examens de biologie médicale réalisés.
Cependant, ces dispositions rencontrant des difficultés de mise en œuvre, un délai de tolérance est accordé aux laboratoires spécialisés qui sont autorisés à continuer de facturer directement
à la CPAM leurs actes réalisés, et ce jusqu’au 31 décembre 2012.
| Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM PAU-PYRENEES Directeur de la publication : Claude LAMY-MASCAROU,
Directeur de la CPAM PAU-PYRENEES
ISSN 1954-3905 Rédaction : Service Communication et autres services de la CPAM - Service Médical de l'Assurance Maladie Crédit photos :© Photothèque C.N.A.M.T.S. : Julie Bourges - © Photothèque C.P.A.M. Pau-Pyrénées - © Phovoir
Pour nous écrire :
CPAM PAU-PYRENEES - Service Communication - 26 Bis Avenue des Lilas - 64022 PAU CEDEX 9 Pour joindre vos contacts privilégiés : 0811 709 064 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h |
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| | |  | | |  | | | | Pour nous contacter :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h .
Par téléphone :
un numéro de téléphone pour joindre votre CPAM : 0811 709 064 (prix d'un appel local
depuis un poste fixe)
Par courriel sur : www.ameli.fr
(votre compte
ESPACE PRO)
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 Accueil des Professionnels de Santé
Un accueil vous est réservé
à la CPAM de 8 h à 12 h 30 et
de 13 h 30 à 17 h,
de préférence sur rendez-vous.
- entrée N° 2 - porte 31
Entrée N° 2 de la CPAM
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 82,8 % C'est le taux
de délivrance
de génériques
au 4 novembre 2012 en Béarn et Soule. |
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