Du soin prodigué suite à une morsure de chien, en passant par l'examen d'une blessure provoquée par la chute d'un pot de fleur d'un balcon..., ces évènements ont tous un point commun : ils sont causés par un tiers.

N'hésitez pas à interroger votre patient sur les circonstances de l'accident, sur l'origine de ses blessures. S'il est tombé dans sa cuisine, il n'y a pas de tiers responsable. Toutefois, une blessure due à une agression, une morsure par le chien du voisin, une chute sur la voie publique, un accident de chasse... : autant de cas à nous signaler !
 

Comment le signaler ?

Lors du remplissage de la feuille de soins électronique (ou papier), vous devez simplement cocher les cases suivantes "S'agit-il d'un accident : oui" "Causé par un tiers : oui".
Ces informations se révèlent pour nous très importantes car elles vont nous permettre de prendre contact avec l'assuré/ victime et le tiers responsable.
Notre service Recours Contre Tiers entame alors une procédure de recouvrement des frais médicaux. Cette action est transparente pour vous et pour votre patient. Le dispositif de "recours contre tiers" est géré entre la caisse d'Assurance Maladie et l'assurance de la personne à l'origine de l'incident.
En signalant ainsi que les soins que vous dispensez sont en rapport avec un accident, vous participez à la maîtrise médicalisée.
Nous obtenons encore trop peu de signalements de soins liés à un accident provoqué par un tiers. C'est pourquoi la CPAM Pau-Pyrénées lance une vaste campagne d'information pour faire mieux connaître ce dispositif.
 

Une campagne locale d'information

La CPAM Pau-Pyrénées lance une campagne d'information sur le dispositf "recours contre tiers" auprès des assurés sociaux et de ses partenaires. Les délégués de l'assurance maladie (DAM) diffuseront une affiche et des dépliants aux médecins et aux masseurs-kinésithérapeutes destinés aux salles d'attente. Le but est de faire connaître cette démarche citoyenne. Les services d’urgence et administratifs des établissements de santé ont été destinataires de ces mêmes supports d’information.

En effet, en déclarant un accident causé par un tiers, chacun agit pour la collectivité et contribue à la sauvegarde de notre système de santé.
En Béarn et Soule, en 2011, plus de 13 millions d'euros ont été recouvrés par la CPAM Pau-Pyrénées au titre des accidents causés par un tiers.
Sur le territoire national, les montants récupérés s'élèvent à près d'un milliard d'euros par an.

Pour tout complément d'information, vous pouvez nous contacter au :
0 811 709 064 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9 h à 17 h sans interruption ou par courriel via www.ameli.fr/votre compte espace pro.
 

Les effets bénéfiques de la Gym Adaptée
Le service Information Prévention Santé de la C.P.A.M. vous a informés du lancement de la première session d’un atelier de gymnastique adaptée pour les malades du cancer. Cette session se déroule depuis le 22 mars 2012.
Elle réunit 11 participantes inscrites pour 12 séances d’une heure trente. Ces malades sont en traitement ou en post traitement voire en rémission.

Cette première session se déroule uniquement avec des femmes atteintes d’un cancer du sein. Deux participantes sont actuellement traitées et bien présentes aux ateliers.
Comme vous le savez, l’intérêt de la gymnastique adaptée est noté depuis plusieurs années dans la littérature.
Les bénéfices concrets ont été mesurés pour les personnes atteintes du cancer du côlon et du sein.
Le « vécu » de ces béarnaises confirme les bénéfices théoriques : « je suis moins essoufflée »,
« j’ai l’impression d’être plus souple », « je redécouvre mon corps ».

Cet entraînement est dispensé par un professeur certifié en « Activité Physique Adaptée ». Il s’agit d’un certificat spécifique qui s’ajoute à la formation de professeur en Education Physique et Sportive.

La C.P.A.M. a déposé deux dossiers de financement pour une extension de ce dispositif dès le mois de septembre. Ce dispositif est gratuit pour vos patients. Il suffit de leur proposer et nous envoyer leur inscription.

Un nouvel article vous transmettra le formulaire d’inscription et le certificat médical adéquat, dès la date de la prochaine session connue… à suivre donc…

Pour en savoir plus : benoit.trevisi@cpam-pau.cnamts.fr

L’effet protecteur de l’activité physique dans la lutte contre le cancer « patient sain »

Les bénéfices mesurés pour des malades « en traitement ou en rémission »
 

Publication de quatre nouveaux avenants à la Convention Nationale

Modalités de facturation de la "VL"

Simplification des procédures : instauration d'un dossier unique d'admission en EHPAD

Une nouvelle convention nationale
La nouvelle convention nationale conclue le 4 avril 2012 entre, d’une part, l’UNCAM et, d’autre part, la FSPF, l’USPO et l’UNPF a été publiée au Journal Officiel du 6 mai 2012.

Elle s’articule notamment autour des points suivants :

- la promotion de la qualité et de l’exercice pharmaceutique y compris par l’instauration de nouveaux modes de prise en charge du patient (accompagnement des patients atteints de pathologies chroniques, contribution aux actions de prévention et de dépistage, coordination avec les autres professionnels de santé, etc.),
- la rémunération sur des objectifs de santé publique,
- la création d’un honoraire de dispensation (subordonnée à la parution de textes réglementaires et d’un avenant conventionnel),
- la revalorisation des gardes et astreintes (applicable 6 mois après la publication de la nouvelle convention au Journal Officiel, soit à partir du 6 novembre 2012).

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de la convention nationale.
 

Un nouvel avenant à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

La santé bucco-dentaire des personnes âgées

Un nouvel avenant à la convention nationale
Un nouvel avenant (n° 13) a été conclu entre l’UNCAM et la Fédération Nationale des Orthophonistes. Il a été publié au Journal Officiel du 5 mai 2012.
Il porte notamment sur :

- la mise en œuvre de mesures de rééquilibrage de l’offre de soins,
- l’actualisation de la nomenclature,
- des dispositions de revalorisation tarifaire qui devraient entrer en vigueur en novembre 2012
  (AMO de 2,40 € à 2,50 € ; IFD : de 1,52 € à 2,50 €),
- etc.

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n° 13
 

Commission Paritaire Départementale des orthophonistes des Pyrénées-Atlantiques

Un nouvel avenant à la convention nationale

Conclu le 8 mars 2012 entre, d’une part, l’UNCAM et, d’autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le syndicat des orthoptistes de France, l’avenant n° 9 a été publié au Journal Officiel du 5 mai 2012.

Cet avenant comporte notamment :
- des avancées significatives en matière de santé visuelle à travers l'amélioration de la prise en charge et de l’accès aux soins d’orthoptie dispensés par les orthoptistes libéraux,
- la valorisation de certains actes d’orthoptie tel le traitement de l’amblyopie et du strabisme,
- une revalorisation tarifaire pour la lettre-clé AMY et l’IFD (applicable 6 mois après la publication de l’avenant au Journal Officiel, soit à compter du 5 novembre 2012).

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l’avenant n° 9
 

Une revalorisation des tarifs anticipée

L’avenant n° 6 à la convention nationale, publié au Journal Officiel du 21 octobre 2011 prévoyait en particulier une revalorisation des tarifs au 22 avril 2012 (puis une seconde revalorisation au 1er février 2013).

Toutefois, suite à la publication d’une lettre ministérielle en date du
30 mars 2012 la revalorisation tarifaire prévue au 22 avril 2012 a été appliquée dès le 1er avril 2012.
 

Commission de concertation avec les transporteurs sanitaires privés des Pyrénées-Atlantiques

La commission de concertation aura lieu le 7 juin 2012 au siège de la CPAM Pau-Pyrénées.
 

Commission de concertation avec les entreprises de taxis des Pyrénées-Atlantiques

La commission de concertation aura lieu le 7 juin 2012 au siège de la CPAM Pau-Pyrénées.