N°
22 Janvier 2012 |
|
 |
|
|
Tous professionnels |
Cotisations des régimes d'assurance invalidité décès
des professions libérales
Lire
L'Aquitaine lance le Pass contraception
Lire
Le rendez-vous de la Petite Enfance à Pau, du 8 au
12 février 2012
Lire
Des ateliers alimentation gratuits pour vos
patientes enceintes
Lire
|
Médecins |
Dispositions introduites par la décision UNCAM du 28
septembre 2011
Lire
Réforme du régime des prestations complémentaires de
vieillesse Lire
Transport et ALD : une campagne de communication
régionale d'envergure
!
Lire
LPP : inscription des sets de pansements pour plaies
chroniques
Lire
Légionellose : mieux diagnostiquer la maladie et
mieux s'en prémunir
Lire
|
|
|
Pharmaciens |
|
|
LPP : inscription des sets de pansements pour plaies
chroniques
Lire
|
|
|
Chirurgiens-dentistes |
|
|
Du nouveau pour la prise en charge
des agénésies dentaires liées aux maladies rares
Lire
|
|
|
Sages-Femmes |
|
|
Droit de prescription
Lire
|
|
|
Taxis |
|
|
Respect des conditions de conventionnement
Lire
|
|
|
Infirmiers |
|
|
Un nouvel avenant conventionnel
Lire
Commission Paritaire Départementale
Lire
|
|
|
|

|
|
|
Tous professionnels |
Cotisations des régimes d'assurance
invalidité décès des professions libérales
Le
décret n° 2011-1956 du 23
décembre 2011 (publié au Journal Officiel du 27 décembre 2011) fixe les
cotisations des régimes d’assurance invalidité décès des professions libérales
pour l’année 2011.
L'Aquitaine lance le Pass contraception
Initié en Région Poitou Charente, le dispositif du
Pass contraception destiné aux jeunes filles et garçons de 16 à 25 ans, vient
d’être adopté pour la région Aquitaine par le Conseil régional d'Aquitaine.
L’Aquitaine se place au 5ème rang national pour les grossesses non
désirées avec un taux de 13,1 Interventions Volontaires de Grossesses (IVG) pour
1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans, en progression chez les mineures. Face à ce
constat alarmant, les autorités régionales espèrent réduire le taux de recours à
l’I.V.G. avec le Pass Contraception.
Si le Pass favorise la réduction du nombre d’avortement chez les adolescentes,
il offre de façon anonyme et gratuite, une méthode contraceptive pendant
quelques mois aux filles mineures qui
en font la demande.
Sous forme de coupons distribués par les infirmières
scolaires, ce Pass contient :
- deux visites médicales chez un
professionnel de santé (médecin/gynécologue)
- les analyses en laboratoire
- une ordonnance permettant d’obtenir toutes
les contraceptions (y compris les non remboursées) pour une durée de 3 mois
renouvelable 1 fois
- si nécessaire, une prescription pour la
contraception d’urgence pour les 16-25 ans.
En 2012, un budget de 184 000 € sera alloué pour la mise en place de ce
dispositif expérimental. En Béarn et Soule, les villes d’Orthez, Mourenx et de
Navarrenx ont été retenues. Au total,
19 000 jeunes aquitains disposeront de ce service dans un premier temps, dans
plus de 40 lieux dépositaires du Pass. Des établissements scolaires (lycées
technologiques, agricoles, professionnels, missions locales…) offriront cette
mesure préventive à leurs élèves.
Une campagne de communication sera lancée entre février et juin de cette année.
A ce jour, la C.P.A.M. Pau-Pyrénées ne connaît pas les modalités pratiques et
techniques de la délivrance
des produits et des prestations citées. Les
précisions techniques de facturation vous seront transmises dès qu’elles nous
seront connues.
Contact : ips@cpam-pau.cnamts.fr
Le rôle des infirmiers en matière de contraception
Recommandation de l’H.A.S. sur la prescription de pilule de 3ème génération
Le rendez-vous de la Petite Enfance à
Pau, du 8 au 12 février 2012
Le 23ème Festival de la Famille et de la Petite
Enfance constitue un
« moment » fort des actions extérieures de la C.P.A.M.
Depuis 8 ans, la C.P.A.M. compose un dispositif d’information de prévention
santé capable d’informer tout en divertissant les petits et les grands.
Cette année, le service Prévention parle de l’importance de l’équilibre
alimentaire et d’un groupe plus particulièrement : les féculents.
Les visiteurs découvriront les secrets de la fabrication du pain grâce à une
exposition d’une vingtaine de panneaux.
Accompagnés d’une diététicienne, ils découvriront également les légumes secs,
les grands oubliés de nos assiettes. Le rôle des féculents est capital pour
limiter les grignotages, et
apporter la sensation de satiété. Le non respect des
3 séquences alimentaires pour les adultes
et des 4 pour les enfants, entraîne
l’apparition de désordres alimentaires favorisant la prise de poids.
Le Festival est ouvert au public
mercredi 8, samedi 11 et dimanche 12, de 14 h à 18 h 30
(au Parc des Expositions de Pau).
L’entrée pour les adultes est de 2,50 euros et gratuite pour les enfants.
Rappel de la
recommandation de la H.A.S.
Des ateliers alimentation gratuits pour vos patientes enceintes
Depuis deux années, le service Prévention de la
C.P.A.M. Pau-Pyrénées offre à toutes les femmes enceintes, un atelier animé
autour
de l’alimentation.
Si les précautions en matière de toxoplasmose et de listeria sont bien
évidemment abordées, notre propos vise à donner des repères à la femme enceinte
en matière d’alimentation. Il s’agit d’aborder les envies alimentaires, les
nausées ou les grignotages. La sensation de faim ne se décrète pas mais des
stratégies existent pour « déclencher la faim » au bon moment.
Cécile NIAUSSAT, Docteur en Pharmacie et titulaire du D.U. en Nutrition anime
cet atelier ouvert à toutes vos patientes.
Entièrement gratuit, cet atelier dure environ deux heures. Il a lieu à la
C.P.A.M. une fois par mois.
Prochaine date :
Mardi 21 février 2012 à 17 h 30
Entrée n°1
26 bis avenue des Lilas
64022 PAU CEDEX 9
Des invitations gratuites pour vos patientes vous seront remises sur
simple courriel à : ips@cpam-pau.cnamts.fr
|
Médecins |
Dispositions
introduites par la décision UNCAM du 28
septembre 2011
Publiée au
Journal Officiel du 10 décembre 2011, cette
décision
modifie la
CCAM,
notamment par :
- la création d’un supplément de 1,5 €
pour l’archivage numérique des examens
scanographiques ou remnographiques, sous
certaines conditions.
- l’introduction de quatre nouveaux actes
de chirurgie gynécologique,
- la suppression de l’acte de tomographie
de l’appareil ostéoarticulaire premier plan
en coupe déclaré obsolète par la Haute
Autorité de Santé.
En outre, elle permet également, dans
certains cas, la prise en
charge des agénésies dentaires, liées aux
maladies rares, chez l’adulte (modification
de la
NGAP). Un
article sur ce point est consultable dans
cette infoslettre, rubrique « Chirurgiens-Dentistes ».

Réforme du régime des prestations
complémentaires de vieillesse
Afin d’assurer la pérennité du régime des
prestations complémentaires de vieillesse
des médecins, le
décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011
(publié au Journal Officiel du 26 novembre
2011) réforme les conditions de son
équilibre financier.
Il relève progressivement les cotisations.
La cotisation forfaitaire est ainsi
augmentée chaque année d’ici 2017.
Le décret institue par ailleurs une
cotisation proportionnelle d’ajustement
qui ouvre droit à
des points
supplémentaires.
Quant aux pensions, en terme de rendement,
leur niveau est comparable à celui des
régimes complémentaires de salariés avec une
prise en compte de la situation des
bénéficiaires de pensions de réversion.

Transport et ALD : une campagne de
communication régionale d'envergure !
Nous vous
l’indiquions déjà dans l'Infoslettre du
mois de novembre :
le
décret du 10 mars 2011
a modifié les conditions de prise
en charge
des frais de transports des patients
reconnus atteints d'une affection longue
durée (ALD) en ajoutant la condition pour le
patient de présenter une incapacité ou une
déficience définie par le référentiel de
prescription.
En région Aquitaine, une vaste campagne
d’information sur les modalités de prise en
charge des transports est mise en œuvre.
Nos actions visent à sensibiliser tant les
assurés que les professionnels de santé :
flyers pour vos cabinets médicaux et
accueils administratifs ou médicaux,
messages
sur les décomptes des assurés,
émissions radios, infos en ligne
sur ameli.fr… .
En résumé, seul le médecin détermine si
le patient est en mesure de se déplacer de
façon autonome ou pas.
Dossier complet sur le site ameli.fr
Le
flyer régional
LPP : inscription des sets de pansements
pour les plaies chroniques
Publication au
Journal Officiel du 30 décembre 2011
de l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à
l’inscription des sets de pansements
pour
plaies chroniques au chapitre 3, titre 1er,
de la liste des produits
et prestations
remboursables.
Pour en savoir plus,
consulter
l’arrêté.
Légionellose : mieux diagnostiquer la
maladie et mieux s'en prémunir
La légionellose est
une forme grave d’infection pulmonaire. Plus
de 1 200 cas de légionellose sont recensés
chaque année
en France, parfois sans
complications, mais parfois mortels
(11,7 %
de taux de létalité en 2010).
L’Aquitaine est également concernée par ce
risque infectieux, puisque 60 cas sont
signalés chaque année et 25 décès ont été
déclarés depuis 4 ans.
Le baromètre santé-environnement publié par
l’Institut national de prévention pour la
santé (INPES) a mis en évidence un manque de
connaissance sur cette maladie sévère liée à
l’environnement et une compréhension
insuffisante par le public des risques
associés aux légionelles.
Afin d’informer sur ce sujet, le ministère
chargé de la santé a élaboré un dépliant
intitulé :
« info’légionellose : 8 questions pour
connaître la maladie et mieux s’en prémunir
». Ce dépliant est téléchargeable, ainsi
que d’autres informations sur ce sujet, sur
les sites internet du ministère de la santé
et de l’ARS Aquitaine :
http://www.sante.gouv.fr/legionellose.html
rubrique « les dossiers de la santé
/légionellose »
http://ars.aquitaine.sante.fr/Les-legionelles-L-eau-chaude.97461.0.html
:
document à télécharger : la brochure du
ministère
La légionellose est une maladie à
déclaration obligatoire. Elle doit faire
l’objet d’un signalement systématique auprès
de la Plate-forme de veille et d’urgences
sanitaires (1) de l’Agence
Régionale de Santé d’Aquitaine.
Des mesures de prévention existent pour
limiter la survenue de cette infection.
Dans ce cadre, l’ARS Aquitaine a mis en œuvre une vaste
campagne d’information des établissements
recevant du public en 2010 et de l’ensemble
des établissements de santé et
médico-sociaux en 2011 en rappelant
notamment les règles de surveillance des
installations d’eau.
(1)
Plate-forme de veille et d’urgences
sanitaires
Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 47 90
ars33-alerte@ars.sante.fr
Fax : 05 67 76 70 12
|
Pharmaciens |
LPP : inscription des sets de pansements
pour les plaies chroniques
Publication au
Journal Officiel du 30 décembre 2011
de l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à
l’inscription des sets de pansements
pour
plaies chroniques au chapitre 3, titre 1er,
de la liste des produits
et prestations
remboursables.
Pour en savoir plus,
consulter
l’arrêté.
|
Chirurgiens-dentistes |
Du nouveau pour la prise en charge des
agénésies dentaires liées aux maladies rares
Jusqu’à présent réservée aux enfants, elle
se voit étendue aux adultes par la
décision UNCAM du 28 septembre 2011.
La NGAP se
trouve ainsi modifiée (voir chapitre VII
Dents, gencives – Section V).
|
Sages-Femmes |
Droit de prescription
Selon l’article L.4151-4 du code de
la santé publique, les sages-femmes peuvent « prescrire les médicaments d’une
classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé
de la santé pris après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé
(Afssaps) ».
La liste des médicaments que la sage-femme peut prescrire pour la femme et pour
l’enfant et qu’elle peut se procurer pour son usage professionnel a ainsi
été
modifiée.
Pour en savoir plus, consulter la nouvelle liste intégrée par
l’arrêté du 12 octobre
2011 (publié au Journal Officiel du 20 octobre 2011).
|
Taxis |
Respect des conditions de conventionnement
Nous vous rappelons que la convention départementale
TAXIS prévoit dans son article 4 :
« Avant le 31 janvier de chaque année civile, l’entreprise signataire adresse
à la caisse signataire un état récapitulatif des véhicules et personnels
actualisé ».
L’état récapitulatif est à transmettre au service Relations Partenaires de Santé de la
CPAM
Pau-Pyrénées.
|
Infirmiers |
Un nouvel avenant conventionnel
L’avenant n° 3 à la convention
nationale a été conclu le 28 septembre 2011 entre l’UNCAM, d’une part,
Convergence infirmière, la FNI, l’ONSIL et le SNIIL, d’autre part.
Il a été approuvé par l’arrêté du 25 novembre 2011 (publié au Journal Officiel
du 26 novembre 2011).
Il s’articule autour de cinq articles :
- Article 1 : amélioration de l’accès aux
soins
- Article 2 : faire évoluer les conditions
d’installation des infirmièr(e)s remplaçant(e)s souhaitant exercer en libéral sous
convention
- Article 3 : valorisation de l’activité
infirmière libérale
- Article 4 : modernisation des relations
avec l’assurance maladie
- Article 5 : frais de déplacement
Pour en savoir plus, consulter l’arrêté
du 25 novembre 2011
La lettre des infirmier(e)s N° 9 - Janvier 2012
Commission Paritaire Départementale

La prochaine Commission
Paritaire Départementale aura lieu le :
jeudi 16 février 2012
à la CPAM de Bayonne.
|
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM PAU-PYRENEES
Directeur de la publication : Claude LAMY-MASCAROU,
Directeur de la CPAM PAU-PYRENEES
ISSN 1954-3905
Rédaction : Service Communication et autres services de la CPAM -
Service Médical de l'Assurance Maladie
Crédit photos :© Photothèque C.N.A.M.T.S. : Julie Bourges -
© Photothèque C.P.A.M. Pau-Pyrénées -
© Ingram Publishing
Pour nous écrire :
CPAM PAU-PYRENEES - Service Communication - 26 Bis Avenue des Lilas
- 64022 PAU CEDEX 9
Pour joindre vos contacts privilégiés : 0811 709 064 du lundi au
vendredi de 9 h à 17 h
|
|
|
|
 |
|
 |
|
 |
|
|
Pour nous contacter :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h .
Par téléphone :
un numéro de téléphone pour joindre votre
CPAM :
0811 709 064
(prix d'un appel
local
depuis un poste fixe)
Par courriel sur :
www.ameli.fr
(votre compte
ESPACE PRO)
|
|
|
Accueil des Professionnels de Santé
Un
accueil vous est réservé
à la
CPAM de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, de préférence
sur rendez-vous.
- entrée N° 2
- porte 31

Entrée N° 2 de la CPAM
|

2012
L'équipe rédactionnelle de votre Infos-lettre vous
adresse ses meilleurs
voeux
pour cette nouvelle année !
|
|
|