Infos-lettre Professionnels de Santé
 
N° 22 Janvier 2012
   

 

Tous professionnels

Cotisations des régimes d'assurance invalidité décès des professions libérales Lire
L'Aquitaine lance le Pass contraception  Lire
Le rendez-vous de la Petite Enfance à Pau, du 8 au 12 février 2012  Lire
Des ateliers alimentation gratuits pour vos patientes enceintes Lire


 

Médecins

Dispositions introduites par la décision UNCAM du 28 septembre 2011 Lire

Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse  Lire
Transport et ALD : une campagne de communication régionale d'envergure ! Lire

LPP : inscription des sets de pansements pour plaies chroniques Lire

Légionellose : mieux diagnostiquer la maladie et mieux s'en prémunir Lire

 

 

    Pharmaciens
   

LPP : inscription des sets de pansements pour plaies chroniques Lire

 

    Chirurgiens-dentistes
   

Du nouveau pour la prise en charge des agénésies dentaires liées aux maladies rares Lire

 

    Sages-Femmes
   

Droit de prescription Lire

 

    Taxis
   

Respect des conditions de conventionnement Lire

 

    Infirmiers
   

Un nouvel avenant conventionnel Lire

Commission Paritaire Départementale Lire
 

     

 


 

Tous professionnels

Cotisations des régimes d'assurance invalidité décès des professions libérales

 

Le décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 (publié au Journal Officiel du 27 décembre 2011) fixe les cotisations des régimes d’assurance invalidité décès des professions libérales pour l’année 2011.

 

 

L'Aquitaine lance le Pass contraception

 
Initié en Région Poitou Charente, le dispositif du Pass contraception destiné aux jeunes filles et garçons de 16 à 25 ans, vient d’être adopté pour la région Aquitaine par le Conseil régional d'Aquitaine.

L’Aquitaine se place au 5ème rang national pour les grossesses non désirées avec un taux de 13,1 Interventions Volontaires de Grossesses (IVG) pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans, en progression chez les mineures. Face à ce constat alarmant, les autorités régionales espèrent réduire le taux de recours à l’I.V.G. avec le Pass Contraception.

Si le Pass favorise la réduction du nombre d’avortement chez les adolescentes, il offre de façon anonyme et gratuite, une méthode contraceptive pendant quelques mois aux filles mineures qui
en font la demande.

Sous forme de coupons distribués par les infirmières scolaires, ce Pass contient :

- deux visites médicales chez un professionnel de santé (médecin/gynécologue)
- les analyses en laboratoire
- une ordonnance permettant d’obtenir toutes les contraceptions (y compris les non remboursées) pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois
- si nécessaire, une prescription pour la contraception d’urgence pour les 16-25 ans.

En 2012, un budget de 184 000 € sera alloué pour la mise en place de ce dispositif expérimental. En Béarn et Soule, les villes d’Orthez, Mourenx et de Navarrenx ont été retenues. Au total,
19 000 jeunes aquitains disposeront de ce service dans un premier temps, dans plus de 40 lieux dépositaires du Pass. Des établissements scolaires (lycées technologiques, agricoles, professionnels, missions locales…) offriront cette mesure préventive à leurs élèves.

Une campagne de communication sera lancée entre février et juin de cette année. A ce jour, la C.P.A.M. Pau-Pyrénées ne connaît pas les modalités pratiques et techniques de la délivrance
des produits et des prestations citées. Les précisions techniques de facturation vous seront transmises dès qu’elles nous seront connues.

Contact : ips@cpam-pau.cnamts.fr

Le rôle des infirmiers en matière de contraception

 

Recommandation de l’H.A.S. sur la prescription de pilule de 3ème génération

 

 

Le rendez-vous de la Petite Enfance à Pau, du 8 au 12 février 2012


Le 23ème Festival de la Famille et de la Petite Enfance constitue un
« moment » fort des actions extérieures de la C.P.A.M.

Depuis 8 ans, la C.P.A.M. compose un dispositif d’information de prévention santé capable d’informer tout en divertissant les petits et les grands.

Cette année, le service Prévention parle de l’importance de l’équilibre alimentaire et d’un groupe plus particulièrement : les féculents.

Les visiteurs découvriront les secrets de la fabrication du pain grâce à une exposition d’une vingtaine de panneaux.

Accompagnés d’une diététicienne, ils découvriront également les légumes secs, les grands oubliés de nos assiettes. Le rôle des féculents est capital pour limiter les grignotages, et
apporter la sensation de satiété. Le non respect des 3 séquences alimentaires pour les adultes
et des 4 pour les enfants, entraîne l’apparition de désordres alimentaires favorisant la prise de poids.


Le Festival est ouvert au public
mercredi 8, samedi 11 et dimanche 12, de 14 h à 18 h 30
(au Parc des Expositions de Pau).
L’entrée pour les adultes est de 2,50 euros et gratuite pour les enfants.


Rappel de la recommandation de la H.A.S.

 

 

Des ateliers alimentation gratuits pour vos patientes enceintes

 
Depuis deux années, le service Prévention de la C.P.A.M. Pau-Pyrénées offre à toutes les femmes enceintes, un atelier animé autour
de l’alimentation.
 
Si les précautions en matière de toxoplasmose et de listeria sont bien évidemment abordées, notre propos vise à donner des repères à la femme enceinte en matière d’alimentation. Il s’agit d’aborder les envies alimentaires, les nausées ou les grignotages. La sensation de faim ne se décrète pas mais des stratégies existent pour « déclencher la faim » au bon moment.

Cécile NIAUSSAT, Docteur en Pharmacie et titulaire du D.U. en Nutrition anime cet atelier ouvert à toutes vos patientes.
 

Entièrement gratuit, cet atelier dure environ deux heures. Il a lieu à la C.P.A.M. une fois par mois.



Prochaine date :
Mardi 21 février 2012 à 17 h 30
Entrée n°1
26 bis avenue des Lilas
64022 PAU CEDEX 9


Des invitations gratuites pour vos patientes vous seront remises sur simple courriel à : ips@cpam-pau.cnamts.fr

 

 

Médecins

 

Dispositions introduites par la décision UNCAM du 28 septembre 2011
 

Publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2011, cette décision modifie la CCAM, notamment par :

- la création d’un supplément de 1,5 € pour l’archivage numérique des examens scanographiques ou remnographiques, sous certaines conditions.
- l’introduction de quatre nouveaux actes de chirurgie gynécologique,
- la suppression de l’acte de tomographie de l’appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe déclaré obsolète par la Haute Autorité de Santé.

En outre, elle permet également, dans certains cas, la prise en charge des agénésies dentaires, liées aux maladies rares, chez l’adulte (modification de la NGAP). Un article sur ce point est consultable dans cette infoslettre, rubrique « Chirurgiens-Dentistes ».
 

 

Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse

 

Afin d’assurer la pérennité du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins, le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 (publié au Journal Officiel du 26 novembre 2011) réforme les conditions de son équilibre financier.

Il relève progressivement les cotisations. La cotisation forfaitaire est ainsi augmentée chaque année d’ici 2017.

Le décret institue par ailleurs une cotisation proportionnelle d’ajustement qui ouvre droit à
des points supplémentaires.
Quant aux pensions, en terme de rendement, leur niveau est comparable à celui des régimes complémentaires de salariés avec une prise en compte de la situation des bénéficiaires de pensions de réversion.
 

 

Transport et ALD : une campagne de communication régionale d'envergure !

 

Nous vous l’indiquions déjà dans l'Infoslettre du mois de novembre :
le décret du 10 mars 2011 a modifié les conditions de prise
en charge des frais de transports des patients reconnus atteints d'une affection longue durée (ALD) en ajoutant la condition pour le patient de présenter une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription.


En région Aquitaine, une vaste campagne d’information sur les modalités de prise en charge des transports est mise en œuvre.
Nos actions visent à sensibiliser tant les assurés que les professionnels de santé : flyers pour vos cabinets médicaux et accueils administratifs ou médicaux, messages
sur les décomptes
des assurés, émissions radios, infos en ligne sur ameli.fr… .

En résumé, seul le médecin détermine si le patient est en mesure de se déplacer de façon autonome ou pas.
 

Dossier complet sur le site ameli.fr

Le flyer régional

 

 

LPP : inscription des sets de pansements pour les plaies chroniques

 

Publication au Journal Officiel du 30 décembre 2011 de l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à l’inscription des sets de pansements
pour plaies chroniques au chapitre 3, titre 1er, de la liste des produits
et prestations remboursables.

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté.
 

 

Légionellose : mieux diagnostiquer la maladie et mieux s'en prémunir

 

La légionellose est une forme grave d’infection pulmonaire. Plus de 1 200 cas de légionellose sont recensés chaque année
en France, parfois sans complications, mais parfois mortels
(11,7 % de taux de létalité en 2010).

L’Aquitaine est également concernée par ce risque infectieux, puisque 60 cas sont signalés chaque année et 25 décès ont été déclarés depuis 4 ans.

Le baromètre santé-environnement publié par l’Institut national de prévention pour la santé (INPES) a mis en évidence un manque de connaissance sur cette maladie sévère liée à l’environnement et une compréhension insuffisante par le public des risques associés aux légionelles.

Afin d’informer sur ce sujet, le ministère chargé de la santé a élaboré un dépliant intitulé :
« info’légionellose : 8 questions pour connaître la maladie et mieux s’en prémunir ». Ce dépliant est téléchargeable, ainsi que d’autres informations sur ce sujet, sur les sites internet du ministère de la santé et de l’ARS Aquitaine :

http://www.sante.gouv.fr/legionellose.html
rubrique « les dossiers de la santé /légionellose »

http://ars.aquitaine.sante.fr/Les-legionelles-L-eau-chaude.97461.0.html :
document à télécharger : la brochure du ministère

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire. Elle doit faire l’objet d’un signalement systématique auprès de la Plate-forme de veille et d’urgences sanitaires (1) de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine.

Des mesures de prévention existent pour limiter la survenue de cette infection.
Dans ce cadre, l’ARS Aquitaine a mis en œuvre une vaste campagne d’information des établissements recevant du public en 2010 et de l’ensemble des établissements de santé et médico-sociaux en 2011 en rappelant notamment les règles de surveillance des installations d’eau.

(1) Plate-forme de veille et d’urgences sanitaires
Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 47 90
ars33-alerte@ars.sante.fr
Fax : 05 67 76 70 12

 

 

Pharmaciens


LPP : inscription des sets de pansements pour les plaies chroniques
 

Publication au Journal Officiel du 30 décembre 2011 de l’arrêté du 20 décembre 2011 relatif à l’inscription des sets de pansements
pour plaies chroniques au chapitre 3, titre 1er, de la liste des produits
et prestations remboursables.

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté.
 

 

Chirurgiens-dentistes


Du nouveau pour la prise en charge des agénésies dentaires liées aux maladies rares

Jusqu’à présent réservée aux enfants, elle se voit étendue aux adultes par la décision UNCAM du 28 septembre 2011.
La NGAP se trouve ainsi modifiée (voir chapitre VII Dents, gencives – Section V).

 

 

 

Sages-Femmes
 

Droit de prescription

 

Selon l’article L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes peuvent « prescrire les médicaments d’une classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(Afssaps) ».


La liste des médicaments que la sage-femme peut prescrire pour la femme et pour l’enfant et qu’elle peut se procurer pour son usage professionnel a ainsi
été modifiée.

Pour en savoir plus, consulter la nouvelle liste intégrée par l’arrêté du 12 octobre 2011 (publié au Journal Officiel du 20 octobre 2011).
 

 

Taxis

 

Respect des conditions de conventionnement


Nous vous rappelons que la convention départementale TAXIS prévoit dans son article 4 :

« Avant le 31 janvier de chaque année civile, l’entreprise signataire adresse à la caisse signataire un état récapitulatif des véhicules et personnels actualisé ».

L’état récapitulatif est à transmettre au service Relations Partenaires de Santé de la CPAM
Pau-Pyrénées.
 

 

Infirmiers
 

Un nouvel avenant conventionnel

 

L’avenant n° 3 à la convention nationale a été conclu le 28 septembre 2011 entre l’UNCAM, d’une part, Convergence infirmière, la FNI, l’ONSIL et le SNIIL, d’autre part.

Il a été approuvé par l’arrêté du 25 novembre 2011 (publié au Journal Officiel du 26 novembre 2011).

Il s’articule autour de cinq articles :

- Article 1 : amélioration de l’accès aux soins

- Article 2 : faire évoluer les conditions d’installation des infirmièr(e)s remplaçant(e)s souhaitant exercer en libéral sous convention

- Article 3 : valorisation de l’activité infirmière libérale

- Article 4 : modernisation des relations avec l’assurance maladie

- Article 5 : frais de déplacement

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 25 novembre 2011
La lettre des infirmier(e)s N° 9 - Janvier 2012

 

Commission Paritaire Départementale

 

 

La prochaine Commission Paritaire Départementale aura lieu le :

 

jeudi 16 février 2012
à la CPAM de Bayonne.

 

 

 

 

 

Lettre électronique à  destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM PAU-PYRENEES
Directeur de la publication : Claude LAMY-MASCAROU,
Directeur de la CPAM PAU-PYRENEES
 
ISSN 1954-3905
Rédaction : Service Communication et autres services de la CPAM - Service Médical de l'Assurance Maladie
Crédit photos :© Photothèque C.N.A.M.T.S. : Julie Bourges - © Photothèque C.P.A.M. Pau-Pyrénées -
 © Ingram Publishing

Pour nous écrire :
CPAM PAU-PYRENEES - Service Communication - 26 Bis Avenue des Lilas - 64022 PAU CEDEX 9
Pour joindre vos contacts privilégiés : 0811 709 064 du lundi au vendredi de 9 h à  17 h
 Par courriel : sur http://www.ameli.fr
 
   
 

Pour nous contacter :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h .

Par téléphone :
un numéro de téléphone pour joindre votre CPAM :

 

0811 709 064

(prix d'un appel local
depuis un poste fixe)


Par courriel sur : www.ameli.fr
(votre compte
ESPACE PRO)

 

 

 

Accueil des Professionnels de Santé

Un accueil vous est réservé
à  la
CPAM de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, de préférence sur rendez-vous.

- entrée N° 2

- porte 31



Entrée N° 2 de la CPAM

 

 

 2012
L'équipe rédactionnelle de votre Infos-lettre vous adresse ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

 

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