N° 20 Septembre 2011
   

 

Tous professionnels

Nouvelle version du webservice ameli-direct Lire
Point de situation concernant les affections de longue durée Lire
Set de pansement : la période dérogatoire de prise en charge est prorogée Lire
 

Médecins

Dernière minute : approbation de la nouvelle convention nationale Lire

Participation de l'Assurance Maladie à la souscription de la prime d'assurance en responsabilité civile Lire
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Lire

Le cancer du col de l'utérus : un risque évitable Lire

 

    Pharmaciens
   

Facturation des vaccins contre le cancer du col de l'utérus Lire

 

    Masseurs-kinésithérapeutes
   

Avenant n° 2 à la convention nationale Lire

 

    Chirurgiens-dentistes
   

Simplification des démarches administratives à compter du 12 septembre 2011 Lire

Programme M'T dents : nouveau rappel Lire

 

    Infirmiers
   

Avenant n° 2 à la convention nationale Lire

Le cancer du col de l'utérus : un risque évitable Lire

 

    Pédicures-Podologues
   

Avenant n° 2 à la convention nationale Lire

 

    Orthoptistes
   

Avenant n° 8 à la convention nationale Lire

 

    Orthophonistes
   

Avenant n° 12 à la convention nationale Lire

 

     

 


 

Tous professionnels

Nouvelle version du webservice ameli-direct

 

 

Créé dès 2006 pour répondre à l’obligation légale d’information des assurés sociaux et pour faciliter leur orientation dans le système de soins, le web service www.ameli-direct.fr met à disposition des internautes toutes informations utiles sur l’offre de soins, les tarifs applicables, les taux de remboursement et les conditions de prise en charge des services et produits de santé.

La nouvelle version d’ameli-direct est en ligne depuis le 30 juin 2011. Plus ergonomique et plus lisible, elle est surtout enrichie de nouvelles informations relatives aux actes médicaux de ville et aux établissements est en ligne.

> Une nouvelle ergonomie :
Des intitulés simplifiés, des définitions et un lexique ont été intégrés pour faciliter la compréhension des assurés sociaux, en explicitant certains thèmes médicaux complexes.
Un moteur de recherche a également été introduit dans la nouvelle version pour faciliter la navigation de l’internaute.

> Les évolutions du volet « Professionnel de santé »
Les évolutions apportées concernent les médecins, avec :
   - l’élargissement de la liste des actes techniques CCAM affichés : 1 779 actes CCAM représentatifs de 94% de l’activité de la profession (au lieu de 99 actes dans la version précédente) sont ainsi regroupés au sein de 207 familles d’actes homogènes en terme médical
   - pour chaque praticien réalisant des actes techniques, une fiche synthétique qui fournit les tarifs des actes les plus courants et une fiche détaillée par famille d’actes donne accès à l’ensemble de l’activité du professionnel.

> Les évolutions du volet « Établissements de soins»
Les informations mises en ligne concernent les spécialités et les actes les plus représentatifs pour chaque spécialité pratiquée (volumétrie, tarifs et remboursements), ainsi que cinq indicateurs relatifs à la qualité de la prise en charge certifiés par l’HAS (prise en charge de la douleur, prise en charge de la fin de vie, qualité de l’hôtellerie et de la restauration, hygiène / stérilisation, respect des droits des patients).
 

 

Point de situation concernant les affections de longue durée

 
Modifications concernant les affections visées à l’article L. 322-3-3
du code SS

Le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 (Journal Officiel du 21 janvier 2011) a actualisé la liste des affections et codifié les critères médicaux utilisés pour l’admission et le renouvellement de ces ALD, leur donnant ainsi une base réglementaire opposable.

Le décret n° 2011-74 et le décret n° 2011-75 du 19 janvier 2011 (Journal Officiel du 21 janvier 2011) ont précisé les conditions et modalités de mise en œuvre de la prise en charge du suivi
post ALD (actes médicaux, examens biologiques) lorsque le patient sort du dispositif ALD 30.
En l’occurrence, la demande de cette prise en charge doit être établie sur ordonnance simple portant la mention « Suivi post ALD du … ».

Le décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 (Journal Officiel du 26 juin 2011) a apporté de nouvelles modifications en particulier la suppression de la liste des affections de l’hypertension artérielle (ALD n° 12).

Le décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 (Journal Officiel du 26 juin 2011) est venu en complément du précédent et a renouvelé le droit au bénéfice de l’exonération du ticket modérateur pour les patients admis en ALD n° 12 avant la parution de ces nouvelles mesures réglementaires.

          - Voir tableau synthétique ci-dessous récapitulant l’ensemble des mesures.

Rappel concernant les affections visées à l’article L. 322-3-4°du code SS
Comme l’ont souhaité les représentants des médecins en Commission Paritaire Locale, nous vous rappelons que la circulaire du 8 octobre 2009 a prévu des critères plus sévères pour les admissions et prolongations en ALD hors liste.
C’est ainsi qu’elle a notamment intégré la notion d’un panier minimum de soins coûteux en plus du caractère invalidant des affections nécessitant des soins de plus de six mois.

          - Voir arbre décisionnel au point 1.2, page 4, de la circulaire précitée.
 

 

 

Set de pansement : la période dérogatoire de prise en charge est prorogée

 
L’arrêté du 15 mars 2010 pose le principe selon lequel un set (défini comme un ensemble de produits) est un produit à part entière, distinct des produits éventuellement remboursables individuellement qui le composent. Aussi le set de pansement doit désormais être inscrit en tant que tel à la nomenclature de la LPP pour être pris en charge.

A titre transitoire et de manière à permettre l’homologation des sets de pansement et leur inscription à la LPP, la période dérogatoire de prise en charge des éléments composant les sets de pansement pour plaies aiguës post-opératoires et pour plaies chroniques est prolongée jusqu’au 31 octobre 2011.
 

 

Médecins

 

Dernière minute : approbation de la nouvelle convention nationale
 

Un arrêté du 22 septembre 2011 porte approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes conclue le 26 juillet 2011 pour une durée de 5 ans (JO du 25/09/11) .

En savoir plus sur ameli.fr

 

 

 

Participation de l'Assurance Maladie à la souscription de la prime d'assurance en responsabilité civile

 

Par courrier du 01/08/2011, la caisse rappelle l’obligation de communiquer les justificatifs nécessaires pour le paiement de l’aide de l’Assurance Maladie à la prise en charge de l’assurance civile les médecins éligibles.

 

 

 

 

 

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

 

Les personnes qui accompagnent à domicile un proche très gravement malade peuvent bénéficier d’un congé de solidarité familiale (CSF) et percevoir, à ce titre, une allocation journalière (AJAP).

L’allocation sera attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi indemnisés.
Le montant de l’allocation journalière est forfaitaire et sa durée de versement est limitée dans le temps.
Si votre patient souhaite obtenir ce congé et ces prestations, vous devez établir un certificat médical attestant que la personne assistée souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable et l’accompagnant doit adresser à son organisme d’assurance maladie une demande jointe à votre certificat médical.

Retrouvez les modalités d’octroi du CSF et de l’AJAP sur ameli.fr
 

 

 

  Le cancer du col de l'utérus : un risque évitable

 

Le service Information Pour la Santé (I.P.S.) promeut la vaccination contre le cancer du col de l’utérus depuis plusieurs années. Cette action vise à augmenter le taux de vaccination contre les souches de papillomavirus responsables de certaines infections sexuellement transmissibles mais également du cancer du col de l’utérus.
Cette action est soutenue par l’association Pau Béarn Cancer et le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

La rentrée scolaire constitue une opportunité intéressante pour parler de cette infection et d’expliquer l’intérêt d’un suivi gynécologique.
La vaccination contre le cancer du col de l’utérus n’exonère pas d’un suivi et de rendez-vous réguliers. Avec l’un des deux vaccins, 70 % des souches de papillomavirus responsables du cancer du col sont éliminées.

Le respect du protocole vaccinal demeure capital pour donner cette protection. Si les trois injections ne sont pas réalisées, aucun bénéfice en terme de santé n’est constaté. Deux campagnes de promotion de cette vaccination existent en Béarn et Soule, la campagne départementale du Conseil Général et le dispositif de la CPAM pour le Béarn et Soule.
 

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Pharmaciens


Facturation des vaccins contre le cancer du col de l'utérus
 

Nous vous rappelons que le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques finance "la part complémentaire" des assurés sociaux
issus de tous les régimes obligatoires (M.S.A., R.S.I., etc.) sans "complémentaire".

Ce dispositif est réservé aux seuls assurés sociaux vivant en Pyrénées-Atlantiques.

Le Syndicat des Pharmaciens vous a transmis les modalités de facturation et de transmission
des factures.

Retrouvez le courrier/dispositif adressé en novembre 2010
 

 

 

Masseurs-kinésithérapeutes


Avenant n° 2 à la convention nationale
 

Cet avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux a été publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d’information : ameli.fr
 

 

 

 

 

 

 

Chirurgiens-dentistes


Simplification des démarches administratives à compter du
12 septembre 2011

 

Depuis le 12 septembre 2011, la gestion administrative est assurée par le biais du numéro RPPS (pour rappel la création du numéro RPPS -Répertoire Partagé des Professionnels de Santé- permet d’identifier de manière pérenne
les professionnels de santé dès qu’ils commencent à exercer une activité libérale ou salarié).

Le circuit d’enregistrement se trouve simplifié :
L’Ordre des chirurgiens-dentistes devient votre guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités :
inscription, enregistrement du diplôme et des structures ou lieux d’exercice. Vous n'avez plus à vous présenter à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS ex DDASS).

Du fait de la simplification administrative, les pièces justificatives demandées au chirurgien-dentiste par les caisses primaires sont les suivantes :

► la notification d’inscription à l’Ordre comportant notamment le numéro RPPS ainsi que les différents lieux d’exercice,
► une pièce d’identité,
► sa carte ou attestation VITALE,
► un relevé d’identité bancaire.

A noter :
- Les formulaires de demandes de cartes (CPS et CPE initiale) sont envoyés directement à l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés) par le guichet de l’Ordre.
- Les CPAM continuent cependant à saisir les demandes de CPE supplémentaires après émission de la carte CPS.

Consultez ces différents points sur ameli.fr
 

 

 

Programme M'T dents : nouveau rappel
 

Voici à nouveau des précisions relatives à la télétransmission de l’examen bucco-dentaire réalisé dans le cadre du programme M’T dents.

Cette télétransmission à codes spécifiques est indispensable pour comptabiliser le nombre d’examens bucco dentaires réalisés. Beaucoup d’enfants vus par le professionnel de santé dans le cadre du programme M’t dents, échappent encore à nos requêtes informatiques faute d’un codage correct.

Tous les logiciels présents sur le marché prennent en compte cet acte de prévention. Toutefois,
il est indispensable d’avoir mis à jour son logiciel. Attention, seul un contrat de maintenance vous garantit d’avoir la version adéquate au bon moment !

Le code BDC suffit pour certains des logiciels mais d’autres existent :
BR2
BR4 (radio + soins)

Pour plus de précisions, les Conseillers Informatiques de la C.P.A.M. vous répondent au
05 59 90 30 19
ou par mail :
emilie.paillard@cpam-pau.cnamts.fr
stephane.lamagnere@cpam-pau.cnamts.fr
 

 

Infirmiers
 

Avenant n° 2 à la convention nationale

 

Cet avenant à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux a été publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Pour plus d’information : ameli.fr
 

 

 

 

 

Le cancer du col de l'utérus : un risque évitable

 

Le service Information Pour la Santé (I.P.S.) promeut la vaccination contre le cancer du col de l’utérus depuis plusieurs années. Cette action vise à augmenter le taux de vaccination contre les souches de papillomavirus responsables de certaines infections sexuellement transmissibles mais également du cancer du col de l’utérus.
Cette action est soutenue par l’association Pau Béarn Cancer et le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques.

La rentrée scolaire constitue une opportunité intéressante pour parler de cette infection et d’expliquer l’intérêt d’un suivi gynécologique.
La vaccination contre le cancer du col de l’utérus n’exonère pas d’un suivi et de rendez-vous réguliers. Avec l’un des deux vaccins, 70 % des souches de papillomavirus responsables du cancer du col sont éliminées.

Le respect du protocole vaccinal demeure capital pour donner cette protection. Si les trois injections ne sont pas réalisées, aucun bénéfice en terme de santé n’est constaté. Deux campagnes de promotion de cette vaccination existent en Béarn et Soule, la campagne départementale du Conseil Général et le dispositif de la CPAM pour le Béarn et Soule.
 

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Pédicures-Podologues

 

Avenant n° 2 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux a
été publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Pour plus d’information : ameli.fr
 

 

 

 

 

 

Orthoptistes

 

Avenant n° 8 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des orthoptistes a été publié
au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Pour plus d’information : ameli.fr

 

 

 

Orthophonistes

 

Avenant n° 12 à la convention nationale

Cet avenant à la convention nationale des orthophonistes a été publié au J.O. du 23/07/2011. Il porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
 
Pour plus d’information : ameli.fr

 

 

 
Lettre électronique à  destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la CPAM PAU-PYRENEES
Directeur de la publication : Claude LAMY-MASCAROU,
Directeur de la CPAM PAU-PYRENEES
 
ISSN 1954-3905
Rédaction : Service Communication et autres services de la CPAM - Service Médical de l'Assurance Maladie
Crédit photos :© Photothèque C.N.A.M.T.S. : Julie Bourges

Pour nous écrire :
CPAM PAU-PYRENEES - Service Communication - 26 Bis Avenue des Lilas - 64022 PAU CEDEX 9
Courriel : communication@cpam-pau.cnamts .fr
Pour joindre vos contacts privilégiés : 0811 709 064 du lundi au vendredi de 9 h à  17 h
 Par courriel : sur http://www.ameli.fr
 
   
 

Pour nous contacter :
du lundi au vendredi
de 9 h à 17 h .

Par téléphone :
un numéro de téléphone pour joindre votre CPAM :

 

0811 709 064

(prix d'un appel local
depuis un poste fixe)


Par courriel sur : www.ameli.fr
(votre compte
ESPACE PRO)

 

 
 

 

 

Accueil des Professionnels de Santé

Un accueil vous est réservé
à  la
CPAM de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, de préférence sur rendez-vous.

- entrée N° 2

- porte 31














Entrée N° 2 de la CPAM

 

 

 

 

 80,06 %
des Professionnels de Santé de la circonscription utilisent ESPACE PRO.

 
 

 


 

 
© CPAM Pau-Pyrénées