 Dentistes |
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LE DOSSIER
Cancer colorectal : la Cpam au plus près de la population pour convaincre
Au mois de mars les villes de Bayonne et d’Anglet ont accueilli favorablement sur les lieux de marchés l’exposition Café Bleu animée par les éducatrices en santé publique de la Cpam pour le compte de Pyradec, structure départementale de dépistage des cancers. En Juin, l'opération s'est poursuivie sur les marchés de Saint Jean Pied de Port, Saint Palais et Hasparren du 7 au 11 juin, puis en exposition temporaire au siège de la Cpam, du 14 au 18 juin.
Force est de constater que la population reste encore hésitante à pratiquer ce test, même si l’intérêt du dépistage du cancer colorectal est bien compris. Nous avons rencontré des personnes qui, bien que possédant le test, ne l’utilisent pas. Et alors que les hommes sont davantage touchés par ce cancer, il est flagrant qu’ils participent moins que les femmes à cette campagne.
L’enseignement principal de cette action de promotion de dépistage est simple : l’information auprès des patients est bien passée mais il faut encore convaincre de l’utilité du test pour un dépistage précoce. D’après les chiffres fournis par Pyradec, actuellement seule une personne sur 4 invitées à participer au dépistage par Pyradec va réellement pratiquer le test. Le relais de tous, et notamment les explications du médecin traitant, sont indispensables pour dédramatiser le geste du dépistage et vaincre les dernière réticences
ACTUALITES LOCALES
Nouvelle campagne d'initiative locale :
"Faites confiance à votre pharmacien : optez pour le générique !"
Le 11 mai dernier, le Directeur de la Cpam de Bayonne et les représentants des pharmaciens ont tenu une conférence de presse pour remobiliser tous les publics autour du médicament générique. En effet, le taux de délivrance des médicaments génériques stagne dans notre circonscription, alors qu’il pourrait facilement progresser avec la mobilisation de tous : assurés, pharmaciens, médecins.
Les effets de l’accord « tiers payant » contre générique conclu en avril 2008 entre la profession et les caisses d’assurance maladie s’estompent : peu après la mise en oeuvre de l’accord départemental, le taux de délivrance de génériques a fait un bond de 10 points pour la circonscription de Bayonne, passant de 76% à 86%. Pourtant, à la fin de l’année 2009, ce taux est repassé sous le seuil des 80% soit 6 points de moins que l’objectif national fixé en 2009. Lire le dossier.
VOS REPERES PRATIQUES
Déclaration de revenus 2009Dans le courant du mois de juin, l' Urssaf va vous envoyer la déclaration de revenus 2009 à compléter : vous devez y joindre une copie du relevé d'honoraires 2009.
Contribution forfaitaire aux frais de gestion
Le montant de la « contribution forfaitaire aux frais de gestion », s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins, a été fixé par la décision du 19 mars 2010 publiée au Journal officiel du 5 mai 2010.
LPP : prise en charge des sets de pansements=> Il s’élève à 0,50 euro par support de facturation papier reçu par les organismes au cours de l’année civile précédente à l’exclusion de ceux concernant les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, les nourrisson de moins de 3 mois et les prestations effectuées dans leur totalité en l’absence du patient.
=> Un abattement égal à 25% du nombre total de supports reçus, papier ou dématérialisés, sera appliqué sans pouvoir être inférieur à 300 supports de facturation.
Cette taxation entrera en vigueur le1 er janvier 2011, afin de laisser le temps de s'équiper aux médecins qui ne l’auraient pas encore fait.
Dans l'infos-lettre du mois d'avril, nous vous indiquions que depuis le 01/04/10 les sets de médicaments étaient considérés comme des produits à part entière et que pour être remboursables, ils devaient être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).
Compte tenu des délais nécessaires aux formalités d'inscription dans la LPP, un délai d'un an a été accordé pour l'application effective de cette mesure.
Ainsi jusqu'au 1er avril 2011, la prise en charge individuelle des produits actuellement commercialisés sous forme de sets de pansements et présentés au remboursement sous les codes unitaires LPP correspondants est maintenue.
Accès à vos listes de formation continue
Sage-femmes : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Sage-femme / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Dentistes : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Dentiste / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Pharmaciens : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Pharmacien / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Centres de Santé 2010 : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Gestionnaire de Centre de Santé / Vous former et vous informer / Votre formation professionnelle conventionnelle
Infirmiers : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Infirmier / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Orthophonistes : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Orthophoniste / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Orthoptistes : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Orthoptiste / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Masseurs-kinésithérapeutes : Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 sur le www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Masseur Kinésithérapeute / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle
Pédicures-podologues : seul le suivi d'une formation continue conventionnelle portant sur le thème 1 ("le pied du patient diabétique") permet la prise en charge par l'Assurance maladie des séances de prévention des lésions des pieds à risque de grades 2 et 3 chez le patient diabétique, cotées POD. Vous trouverez la liste des formations agréées pour l'année 2010 et toutes les informations nécessaires sur le site www.ameli.fr, rubrique Professionnels de santé / Pédicure-Podologue / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.
MEDECINS
Parution du règlement arbitral
Le règlement arbitral, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie en l’absence de convention médicale, a été approuvé par l’arrêté du 3 mai 2010 paru au Journal officiel du 5 mai 2010. Il est entré en vigueur le 6 mai 2010 et cessera de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur de la ou des conventions nationales qui régiront les futurs rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, au plus tard à l’issue d’une durée de cinq ans à compter de sa date application.
Arrêts de travail en ligne : simplifiez-vous la vie !
Avantages : fiablité, rapidité, sécurité.
Il vous apporte une assistance au remplissage et vous facilite la gestion des imprimés administratifs. Pour vos patients, plus besoin d’adresser l’avis d’arrêt de travail par la poste dans les 48h (et donc moins de risque de retard).
En pratique, vous pouvez :
- accéder sur ameli.fr à un didacticiel de démonstration : pour le consulter cliquez ici !
- solliciter l’accompagnement d’un délégué de l’Assurance Maladie (DAM)
Introduction des actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP) à la CCAM
La décision de l'UNCAM du 18/01/10 parue au JO du 25/04/10 introduit les actes d'anatomie et cytologie pathologiques à la CCAM. Cette décision est applicable depuis le 25/05/10. Sa mise en œuvre s'accompagne de l'abrogation de la lettre clé P à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).Cependant, pour vous permettre de mettre à jour et de tester votre système d'information, la facturation en NGAP sera tolérée jusqu'au 25/07/10.Pour vous aider dans cette nouvelle codification, vous pouvez consulter les informations contenues sur www.ameli.fr, rubriques : "Professionnels de Santé / Médecin / Exercer au quotidien / Nomenclature et Codage / Codage des actes médicaux - CCAM.
Pour voir quelques exemples de codage en CCAM et de facturations, cliquez-ici.
PHARMACIENS
A partir du 14/06/10, les modalités de collecte des ordonnances changent. Un courrier les détaillant est adressé à chaque officine.
- Les principales modifications porte sur l'approvisionnement en enveloppes et sur la périodicité du ramassage. En effet à partir de cette date, la collecte aura lieu une fois par semaine et à jour fixe en fonction du répartiteur principal de l'officine.
- Les nouvelles enveloppes de collecte ne sont destinées qu'à la transmission des pièces justificatives des pharmaciens, à l'exclusion des feuilles de soins papier des assurés ou toute autre correspondance, qui devront être envoyées par courrier directement adressé à la Cpam. De même, les pharmaciens veilleront à ne plus recueillir les pièces justificatives des laboratoires ou opticiens, qui devront également être envoyées directement par leur soin à la Cpam.
Avenant n°5 à l'accord national du 06/01/06 - fixation des objectifs de délivrance des génériques 2010
L'avenant n°5 à l'accord national paru au JO du 23/04/10 a fixé à 80% le nouveau taux de pénétration de génériques à atteindre au 31/12/10. Ce taux sera calculé pour la première fois sur un répertoire mature des molécules de plus de 18 mois, c'est-à-dire le répertoire arrreté au 30/06/09.
Pour information, au 31/12/09, le taux de délivrance des génériques a finalement atteint 77,2% pour un objectif fixé à 82,9%. l'elargissement exceptionnel du répertoire en 2009 explique les difficultés d'atteinte de l'objectif.
En 2010, un effort particulier est demandé sur les molécules à fort potentiel d'économies nouvellement inscrites dans le répertoire des génériques. Ainsi, une liste des molécules ciblées a été définie avec pour chacune un objectif national de délivrance. Pour notre département, le taux attendu est identique à celui de 2009, c'est-à-dire 80%. Votre taux individuel vous sera remis prochainement par votre délégué de l'Assurance Maladie.DENTISTES
Taux Urssaf et déclaration de revenus
Dans le courant du mois de juin, l'Urssaf va vous envoyer la déclaration de revenus 2009 à compléter : le taux Urssaf à reporter sur ce document figure sur le Relevé Individuel d'Activité et de Prescriptions 2009 (RIAP).
CENTRES DE SANTE
L'avenant n°4 paru au JO du 08/05/10 a modifié l'Accord National de 2003. Ces modifications portent sur la composition et le fonctionnement des commissions paritaires.____________________________________________________________
Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37 du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
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ou adressez votre demande par mail à communication@cpam-bayonne.cnamts.fr