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numéro 21 -avril 2010 |
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VOS ACTUS LOCALES La Cpam de Bayonne relaie auprès des assurés la Semaine européenne de la vaccination et diffuse du 23 au 30 avril des Guides calendriers vaccinaux au public. Puis en écho à la Journée mondiale de l'asthme, le 4 mai à l'agence Bayonne Sainte Croix et le 5 mai au Centre d'examens de santé (siège de la Cpam, 68 allées Marines), la Cpam propose aux assurés des tests de la capacité pulmonaire, de 14 à 16 heures. Pour en savoir plus et télécharger des documents promotionnels : VOS REPERES PRATIQUES Rappel sur les numéros de prescripteurs Lorsque vous établissez vos facturations, il est important d'indiquer le bon numéro de prescripteur. L'arreté du 15/03/10 paru au JO du 19/03/10 modifiant la LPP en son Titre 1 er "Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements" a pris effet le 01/04/10. MEDECINS Précisions concernant les échographies obstétricales Conformément à la réglementation, toutes les échographies réalisées dans le cadre de la surveillance d'une grossesse doivent être facturées en assurance maladie.PHARMACIENS Approvisionnement en volets de facturation (S3115) Vos commandes de volets de facturation (S.3115) traitées à compter du 01/05/10 vous seront directement livrées à l'officine par une société de transport. Vous n'aurez donc plus à vous déplacer au siège de la CPAM, dans nos agences ou points d'accueil. Précisions sur les mesures de déremboursement Déremboursement : Ainsi, le déremboursement de la Biafine et de la Trolamine Biogaran 0,67% effectif depuis le 01/04/10 a été acté par l'arrêté du 15/12/09 paru au JO du 22/12/09. Il est bien précisé que les stocks detenus au 01/04/10 ne sont plus pris en charge. Baisse du taux de prise en charge : A compter de cette date, vous disposez, conformément à l'annexe III-1 de la Convention Nationale, d'un délai de 90 jours pour écouler les stocks de médicaments non conformes à la nouvelle réglementation. ____________________________________________________________ Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires : |
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