Si ce mail ne s'affiche pas correctement, cliquez ici

N 38 - Janvier 2012 - CPAM Bayonne
   
Meilleurs Voeux pour cette année 2012 - Lire la suite
 
Zoom sur...
L'Avis d'Arret de Travail en 5 clics Lire la suite


Medecins

Regards croisés sur la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) au Pays Basque - Lire la suite
Légionellose : mieux diagnostiquer la maladie et mieux s’en prémunir - Lire la suite
Parcours Maternité - Lire la suite
Programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) - Lire la suite
Synthèse des situations justifiant ou ne justifiant pas la délivrance d’un certificat médical - Lire la suite
Inscription de nouveaux actes à la CCAM - Lire la suite
Approbation du 1er avenant à la convention - Lire la suite

Le traitement implanto-prothétique chez l’adulte atteint d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare désormais pris en charge - Lire la suite

Pharmaciens

Prise en charge des sets de pansements - Lire la suite

Masseurs - Kinésithérapeutes
Programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) - Lire la suite
Avenant 3 de la convention - Lire la suite
Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - Lire la suite
Chirurgiens - Dentistes
Le traitement implanto-prothétique chez l’adulte atteint d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare désormais pris en charge - Lire la suite
Transporteurs Sanitaires
Les dispositions prévues par l'avenant 6 à votre convention nationale - Lire la suite
Stomatologues
Le traitement implanto-prothétique chez l’adulte atteint d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare désormais pris en charge - Lire la suite
Opticiens
Rappel des règles de bon remplissage de la feuille de soins - Lire la suite
Infirmiers
Programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) - Lire la suite

 


 

MEILLEURS VOEUX POUR CETTE ANNEE 2012

 

 

 

ZOOM sur...

L'Avis d'Arrêt de Travail en 5 clics

Vous prescrivez des Arrêts de travail, faites le via Espace Pro !

Disponible depuis quelques mois, ce service en ligne a été récemment simplifié et son ergonomie améliorée.
Découvrez ou redécouvrez comment réaliser un Avis d'Arret de Travail dématérialisé en simplement "5 clics".

SIMPLE, SÉCURISÉ ET RAPIDE GRÂCE À LA RÉDACTION ASSISTÉE
Ce service comprend une aide à la rédaction : données administratives pré-remplies, menus déroulants permettant de choisir le motif d’arrêt de travail adapté, suggestions de durées pré-remplies pour 19 pathologies (ces données sont modifiables afin de s’adapter aux cas particuliers que le professionnels de santé aurait identifiés).

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
L’envoi de l’avis d’arrêt de travail se fait automatiquement vers la caisse dont dépend votre patient : plus de stock à gérer ni de commande à réaliser auprès de votre caisse pour vos formulaires d’avis d’arrêt de travail.
L’avis d’arrêt de travail en ligne rend également service à votre patient : plus d’envoi papier dans les 48 heures à sa caisse, et moins de risque de retard de paiement dû au délai postal.
Enfin, vous disposez de la possibilité d’enregistrer et d’archiver l’ensemble du dossier au format pdf.

Sachez que plus de 360 000 AAT en ligne ont déjà été réalisées entre janvier et juillet 2011.

Téléchargez le Mémo AAT en 5 clics.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre Conseiller Informatique Service pour toutes demandes de renseignements...

 

Revenir au sommaire

 

MEDECINS

Regards croisés sur la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) au Pays basque

A l’occasion de l’ouverture de ses ateliers d’éducation thérapeutique des patients (ETP), le Centre d’Examens de Santé de la CPAM de Bayonne vous invite à participer à une soirée d’échanges sur la BPCO, de son diagnostic au cabinet du médecin généraliste à sa prise en charge plus spécifique en réhabilitation respiratoire. Ces échanges se feront en partenariat avec le réseau « R3V pays basque sud landes » et les établissements proposant une prise en charge de cette pathologie dans la région du Pays Basque.

Jeudi 9 février 2012 de 20h30 à 22h
Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne (Salle Jacqué)
50-51, Allées Marines
64102 Bayonne Cedex

Portes ouvertes dès 20h00 avec un pot d'accueil
La réunion sera suivie d’un buffet offert par la CPAM de Bayonne

Les thèmes développés seront :
- du dépistage au diagnostic en cabinet médical
- BPCO : quelle prise en charge médicamenteuse à l’état stable? Lors des exacerbations ?
- Réhabilitation respiratoire; prise en charge non médicamenteuse, et gestion des comorbidités…
- éducation thérapeutique (ETP); expérience du Centre d’examens de santé de la CPAM

A partir de ces thèmes, l’enjeu de la soirée est d'échanger avec vous au cours d'une table ronde sur vos pratiques et vos problématiques en matière de diagnostic et de prise en charge des patients BPCO.
Ce sera également l'occasion de vous présenter les ressources disponibles dans notre région pour accompagner vos patients.

La table ronde sera animée par :
- Dr S. Dubourdieu, Médecin généraliste à Saint Jean-de-Luz,
- Dr A. Bernady, pneumologue libéral et coordonnateur Réseau réhabilitation R3VPBL,
- Dr C. Nocent, pneumologue hospitalier à Bayonne,
- Dr P. Pignède-Vibert, pneumologue à Toki Eder à Cambo-les-bains,
- Dr A. Spoerry, médecin responsable du Centre d’Examens de Santé de la CPAM à Bayonne.

Dans un souci de bonne organisation, et pour vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire d’inscription à l’adresse http://goo.gl/XvGDs.

 

Revenir au sommaire

Légionellose : mieux diagnostiquer la maladie et mieux s'en prémunir

La légionellose est une forme grave d’infection pulmonaire. Plus de 1 200 cas de légionellose sont recensés chaque année en France, parfois sans complications, mais parfois mortels (11,7 % de taux de létalité en 2010).

L’Aquitaine est également concernée par ce risque infectieux, puisque 60 cas sont signalés chaque année et 25 décès ont été déclarés depuis 4 ans.

Le baromètre santé-environnement publié par l’Institut national de prévention pour la santé (INPES) a mis en évidence un manque de connaissance sur cette maladie sévère liée à l’environnement et une compréhension insuffisante par le public des risques associés aux légionelles.

Afin d’informer sur ce sujet, le ministère chargé de la santé a élaboré un dépliant intitulé : « info’légionellose : 8 questions pour connaître la maladie et mieux s’en prémunir ».
Ce dépliant est téléchargeable, ainsi que d’autres informations sur ce sujet, sur les sites internet du ministère de la santé et de l’ARS Aquitaine : http://www.sante.gouv.fr/legionellose.html et http://ars.aquitaine.sante.fr/Les-legionelles-L-eau-chaude.97461.0.html

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire. Elle doit faire l’objet d’un signalement systématique auprès de la Plate-forme de veille et d’urgences sanitaires (1) de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine.
Des mesures de prévention existent pour limiter la survenue de cette infection.
Dans ce cadre, l’Agence régionale de santé d’Aquitaine a mis en œuvre une vaste campagne d’information des établissements recevant du public en 2010 et de l’ensemble des établissements de santé et médico-sociaux en 2011 en rappelant notamment les règles de surveillance des installations d’eau.

(1) Plate-forme de veille et d’urgences sanitaires

Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 47 90,
Mèl : ars33-alerte@ars.sante.fr
Fax : 05 67 76 70 12

Parcours Maternité

La Cpam de Bayonne a mis en place depuis le début de l'année 2009 une offre de service spécifique destinée aux femmes enceintes.

Le dispositif d'information couvrait trois périodes :
- à partir de la déclaration de grossesse jusqu'au 6ème mois de grossesse,
- du 6ème mois jusqu'à l'accouchement
- de l'accouchement jusqu'aux premiers mois de l'enfant.

Des informations régulières leurs étaient adressées à ces étapes clés de la grossesse, dont trois guides et des services spécifiques mis à leur disposition.
Des ateliers collectifs animés par la CPAM et la CAF ont également été proposés aux femmes enceintes.

En 2011, 2 646 futures mamans ont été concernées par ce dispositif. 14% d'entre elles ont participé aux 17 réunions qui se sont tenues sur Bayonne, Saint Jean de Luz et dans le Pays Basque intérieur.

Cette offre s'est enrichie d'autres services :
- la possibilité d'activer un espace prévention personnalisé "vous attendez un enfant" sur le compte ameli dans lequel des informations sur le suivi de la grossesse et des conseils en santé sont données mois après mois.
- la mise à disposition d'un simulateur permettant d'estimer le montant des indemnités journalières perçues pendant le congés maternité.
- la mise en ligne du site ameli santé avec un dossier spécial grossesse.

Le premier guide sera envoyé aux assurés lors de la déclaration de grossesse. Quant au deuxième guide, il sera envoyé à la naissance de l'enfant.

Revenir au sommaire

Programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)

Ce programme fait partie des objectifs prioritaires de l'Assurance Maladie, inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne fait partie des 5 caisses choisies pour expérimenter ce nouveau dispositif sur le champ de l'orthopédie sachant qu'un premier programme PRADO a déja été testé sur les sorties de maternité et devrait être généralisé en 2012.

Le PRADO en bref :
Le programme d'accompagnement du retour à domicile consiste en la mise en relation du patient avec un (ou plusieurs) professionnel(s) de santé libéral(aux) qui le prend(nent) en charge au domicile, dès que l'hospitalisation n'est plus jugée nécessaire par l'équipe soignante.
Les besoins du patient au domicile sont anticipés et organisés par l'équipe médicale de l'établissement et un Conseiller de l'Assurance Maladie, pendant l'hospitalisation, qui est chargé de l'informer et de le mettre en relation avec le ou les professionnel(s) concerné(s).

Ce service est déployé dans le respect du principe de libre choix du professionnel par le patient.

Le programme n'est pas obligatoire et le refus d'y adhérer n'emporte aucune conséquence sur les droits des patients concernés.

Le programme se décompose en 4 temps :
- Information précoce du patient,
- Eligibilité du patient par l'équipe médicale selon des critères médicaux,
- Visite d'un conseiller de l'Assurance Maladie auprès des patients éligibles dans l'établissement afin de leur présenter le programme en vue de recueillir, le cas échéant, leur adhésion,
- Prise en charge du patient, à son domicile, par le ou les professionnel(s) choisi(s) par le patient.

Objectifs et enjeux du programme :
- Répondre à une volonté croissante des patients : retour au domicile dès que l’hospitalisation n’est plus nécessaire.
- Améliorer l’efficience du suivi post hospitalisation en adaptant les circuits de prise en charge aux besoins du patient
Le recours au SSR est très hétérogène (taux variant de 25% à 61% suivant les régions pour l’opération de la hanche)
- Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation en accompagnant l’évolution des techniques médicales qui favorisent le développement des pratiques en ambulatoire et des hospitalisations plus courtes.

A Bayonne, l'expérimentation sur le champ de la chirurgie orthopédique vient de débuter et sera ciblée sur 6 gestes orthopédiques et 3 établissements : CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, POLYCLINIQUE AGUILERA, CLINIQUE PAULMY.

Le médecin traitant sera systématiquement informé de l'adhésion de son patient au dispositif.

Les Infirmiers et les Masseurs Kinésithérapeutes seront sollicités pour la rééducation du patient lors de son retour à domicile.

L'expérimentation PRADO est annoncée dans l'avenant 3 à la convention des Masseurs - Kinésithérapeutes, parue mi-janvier.

Ce dispositif a été présenté aux établissements concernés au cours du mois de novembre ainsi qu'aux représentants des professionnels de santé concernés, en commission paritaire.
D'autres réunions d'information seront programmées : une réunion d'échange avec les représentants des professionnels de santé concernés et des ordres aura lieu mi-février puis lors de l'évaluation, mi 2012.

Découvrez la plaquette distribuée aux assurés concernés en cliquant ici
Découvrez la plaquette remise par le Conseiller Assurance Maladie aux patients pour un meilleur suivi de ses soins - cliquez ici

Revenir au sommaire

Synthèse des situations justifiant ou ne justifiant pas la délivrance d’un certificat médical

Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou règlementaire l’exige.
La délivrance d’un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement par l’Assurance Maladie (art L.321-1 du code de la sécurité sociale)

Le certificat médical peut être exigé par exemple, pour constater :
- une maladie contagieuse
- un décès
- un handicap
- des lésions et traumatismes

A contrario, il ne peut pas être exigé, par exemple, pour :
- attester une absence d’allergie
- une activité scolaire (participation à l’enseignement de l’éducation physique sportive (EPS), sorties scolaires)
- la réintégration d’un enfant dans une crèche
- les demandes diverses sans raison médicale et non prévues par un texte

L’annexe 1 jointe récapitule dans un tableau la plupart des situations justifiant ou ne justifiant pas la délivrance d’un certificat médical.

Revenir au sommaire

 

Inscription de nouveaux actes à la CCAM

La décision UNCAM du 28 septembre 2011, parue au JO du 10 décembre 2011, introduit :
- un supplément pour l’archivage numérique des examens scanographiques ou remnographiques
- de nouveaux actes de chirurgie gynécologique

D'autre part, ce texte modifie aussi le libellé de l’acte de radiographie du crâne et ajoute d’une note à l’acte d’arthroplastie trapézométacarpienne.

Enfin, il supprime un acte de tomographie de l'appareil ostéoarticulaire.

Ces dispositions sont entrées ne vigueur le 09/01/2012.

Pièce jointe : Décision UNCAM du 28.09.11 – JO du 10.12.11

Revenir au sommaire

Approbation du 1er avenant à la convention

Cet avenant, paru au Journal Officiel du 30 décembre dernier a pour objet de tenir compte d’une part, de la parution de loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (loi Fourcade) pour ce qui concerne les mesures en faveur d’une meilleure répartition des médecins sur le territoire.

D'’autre part, il vient corriger quelques erreurs rédactionnelles figurant dans le texte de la convention de septembre 2011, notamment :
- une erreur rédactionnelle sur l’assiette de la prise en charge par l’assurance maladie
des cotisations sociales
- une clarification concernant les médecins susceptibles d’adhérer à l’option santé solidarité territoriale.

Une version consolidée de la convention sera mise en ligne sur le site ameli.fr

Pièce jointe : Avenant 1 à la Convention médicale

Revenir au sommaire

Le traitement implanto-prothétique chez l’adulte atteint d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare désormais pris en charge

La décision UNCAM du 28/09/2011 parue au Journal Officiel du 10/12/2011 entérine la prise en charge des agénésies dentaires liées à une autre maladie rare, chez l’adulte à condition que le diagnostic de maladie rare soit confirmé par un généticien ou un praticien d’un centre de référence ou de compétence des maladies rares, à compter du 09 janvier 2012.

Le médecin traitant formule une demande de prise en charge à 100 % et établit le protocole de soins, pour la pose d’implants dans le cadre d’agénésies multiples liées à une maladie rare, au titre d’une affection de longue durée hors liste (ALD 31).

Le protocole devra impérativement être accompagné d’un document spécifique intitulé "aide au remplissage du protocole de soins".

Ce document devra être complété soit par un chirurgien-dentiste ou un stomatologue, soit par le médecin en fonction des éléments communiqués par le praticien compétent et devra comporter les informations relatives à l’état dentaire du patient, c'est-à-dire :
- le diagnostic précis de la maladie rare
- les actes relatifs au traitement prévu dans le cadre du projet thérapeutique
- un cliché panoramique

Les modalités de notification de la décision sont inchangées.

Ce document pourra être téléchargé sur le site www.ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire

 

MASSEURS KINESITHERAPEUTES

 

Programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)

Ce programme fait partie des objectifs prioritaires de l'Assurance Maladie, inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne fait partie des 5 caisses choisies pour expérimenter ce nouveau dispositif sur le champ de l'orthopédie sachant qu'un premier programme PRADO a déja été testé sur les sorties de maternité et devrait être généralisé en 2012.

Le PRADO en bref :
Le programme d'accompagnement du retour à domicile consiste en la mise en relation du patient avec un (ou plusieurs) professionnel(s) de santé libéral(aux) qui le prend(nent) en charge au domicile, dès que l'hospitalisation n'est plus jugée nécessaire par l'équipe soignante.
Les besoins du patient au domicile sont anticipés et organisés par l'équipe médicale de l'établissement et un Conseiller de l'Assurance Maladie, pendant l'hospitalisation, qui est chargé de l'informer et de le mettre en relation avec le ou les professionnel(s) concerné(s).

Ce service est déployé dans le respect du principe de libre choix du professionnel par le patient.

Le programme n'est pas obligatoire et le refus d'y adhérer n'emporte aucune conséquence sur les droits des patients concernés.

Le programme se décompose en 4 temps :
- Information précoce du patient,
- Eligibilité du patient par l'équipe médicale selon des critères médicaux,
- Visite d'un conseiller de l'Assurance Maladie auprès des patients éligibles dans l'établissement afin de leur présenter le programme en vue de recueillir, le cas échéant, leur adhésion,
- Prise en charge du patient, à son domicile, par le ou les professionnel(s) choisi(s) par le patient.

Objectifs et enjeux du programme :
- Répondre à une volonté croissante des patients : retour au domicile dès que l’hospitalisation n’est plus nécessaire.
- Améliorer l’efficience du suivi post hospitalisation en adaptant les circuits de prise en charge aux besoins du patient
Le recours au SSR est très hétérogène (taux variant de 25% à 61% suivant les régions pour l’opération de la hanche)
- Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation en accompagnant l’évolution des techniques médicales qui favorisent le développement des pratiques en ambulatoire et des hospitalisations plus courtes.

A Bayonne, l'expérimentation sur le champ de la chirurgie orthopédique vient de débuter et sera ciblée sur 6 gestes orthopédiques et 3 établissements : CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, POLYCLINIQUE AGUILERA, CLINIQUE PAULMY.

Le médecin traitant sera systématiquement informé de l'adhésion de son patient au dispositif.

Les Infirmiers et les Masseurs Kinésithérapeutes seront sollicités pour la rééducation du patient lors de son retour à domicile.

L'expérimentation PRADO est annoncée dans l'avenant 3 à la convention des Masseurs - Kinésithérapeutes, parue mi-janvier.

Ce dispositif a été présenté aux établissements concernés au cours du mois de novembre ainsi qu'aux représentants des professionnels de santé concernés, en commission paritaire.
D'autres réunions d'information seront programmées : une réunion d'échange avec les représentants des professionnels de santé concernés et des ordres aura lieu mi-février puis lors de l'évaluation, mi 2012.

Découvrez la plaquette distribuée aux assurés concernés en cliquant ici
Découvrez la plaquette remise par le Conseiller Assurance Maladie aux patients pour un meilleur suivi de ses soins - cliquez ici


Revenir au sommaire

 

Avenant 3 de la convention

Parution au JO du 14 janvier de l'Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

L’avenant prévoit :

- des mesures démographiques permettant un rééquilibrage progressif de l'offre de soins de masso kinésithérapie par une régulation des conventionnements dans des zones surdotées, ces zones étant déterminées par les ARS. Il prévoit aussi des mesures incitatives à l’installation dans les zones qui seront déclarées « très sous dotées » et « sous-dotées »

- des mesures portant sur l'accroissement de l'efficience de la prise en charge, à travers le développement progressif de référentiels pour les actes en série conformément à l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale. Le texte de l’avenant prévoit que dans le cadre conventionnel la profession soit associée à leur écriture

- des mesures financières :
revalorisation des lettres clés AMK, AMC et AMS à 2,15 € et augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement à 2,50 €; ces revalorisations prendront effet mi juillet 2012

- des mesures de simplifications administrative
s avec à terme la suppression de la DAP (demande d’accord préalable ) à l'exception des DAP faites pour aller au delà des seuils fixés par les référentiels.
L'avenant réaffirme l'importance du dispositif de télétransmission des facturations et avec annonce à terme la mise en œuvre de prescriptions dématérialisées


Revenir au sommaire

 

 

Liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Précisions concernant les référentiels avec la parution au JO du 20 janvier 2012 de la décision du 2 novembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.

Cliquez ici pour accéder aux textes.


Revenir au sommaire

 

 

CHIRURGIENS - DENTISTES

 

Le traitement implanto-prothétique chez l’adulte atteint d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare désormais pris en charge

La décision UNCAM du 28/09/2011 parue au Journal Officiel du 10/12/2011 entérine la prise en charge des agénésies dentaires liées à une autre maladie rare, chez l’adulte à condition que le diagnostic de maladie rare soit confirmé par un généticien ou un praticien d’un centre de référence ou de compétence des maladies rares, à compter du 09 janvier 2012.

Le médecin traitant formule une demande de prise en charge à 100 % et établit le protocole de soins, pour la pose d’implants dans le cadre d’agénésies multiples liées à une maladie rare, au titre d’une affection de longue durée hors liste (ALD 31).

Le protocole devra impérativement être accompagné d’un document spécifique intitulé "aide au remplissage du protocole de soins".

Ce document devra être complété soit par un chirurgien-dentiste ou un stomatologue, soit par le médecin en fonction des éléments communiqués par le praticien compétent et devra comporter les informations relatives à l’état dentaire du patient, c'est-à-dire :
- le diagnostic précis de la maladie rare
- les actes relatifs au traitement prévu dans le cadre du projet thérapeutique
- un cliché panoramique devra impérativement être joint au dossier de demande

Les modalités de notification de la décision sont inchangées.

Ce document pourra être téléchargé sur le site www.ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire

 

TRANSPORTEURS SANITAIRES

 

Les dispositions prévues par l'avenant 6 à votre convention nationale

Ce texte, signé par les partenaires conventionnels et parus au Journal Officiel du 21octobre 2011, est entré en vigueur le 22 octobre 2011, à l'exception des revalorisations tarifaires qui ne prendront effet qu'à compter du 22 avril 2012.

Il s'inscrit dans la continuité de l'avenant précédent par ses mesures structurelles en faveur de la modernisation de la profession ainsi que par la restructuration tarifaire prévue et compatible avec la maîtrise des dépenses de transport.

Les mesures prévues par cet avenant tendent à :

- affiner la connaissance de l'offre de transport grâce au Répertoire National des Transporteurs qui devra être renseigné exhaustivement d'ici la fin du 1er semestre 2012.
Dans ce but, une simplification de vos démarches administratives est en cours d'organisation.
De plus, dans les prochaines semaines, vous pourrez visualiser et gérer l'état de votre parc de véhicules et votre personnel directement en ligne à partir du portail Espace Pro qui vous est dédié sans transmettre le formulaire PDF à la CPAM.
Nous reviendrons vers vous pour de plus amples informations dès que ce service en ligne sera accessible afin de vous préciser les modalités pratiques d'utlisation.

- améliorer la productivité des entreprises par :
--> la dématérialisation de la prescription et de la facturation, qui après une phase d'expérimentation, devrait être généralisée à l'ensemble des acteurs fin 2012
--> l'amélioration de l'organisation des sorties d'hôpital au travers d'une expérimentation associant les établissements de santé et les transporteurs
--> le développement des transports partagés et de l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports urgents

- poursuivre la restructuration tarifaire afin d'améliorer la rentabilité des trajets courts
Ces revalorisations interviendront en deux temps : à partir du 22 avril pour les mesures prévues en 2012, puis au 1er Février 2013 pour la 2ème étape.

Ces différentes dispositions sont consultables sur AMELI dans l'espace dédié à votre profession

Lien utile : Ameli.fr / Professionnel de santé / Transporteur / Votre Convention / Textes / Avenant 6


Revenir au sommaire

PHARMACIENS

Prise en charge des sets de pansements

Sets de pansements pour plaies chroniques
L’Arrêté du 20/12/11 publié au Journal Officiel du 30/12/2011 prévoit l’inscription à la Liste des produits et
prestations remboursables des sets de pansements pour plaies chroniques avec une date d’effet au 02/01/2012.

Pièce jointe : Arrêté du 20/12/11

 

 

Revenir au sommaire

STOMATOLOGUES

Le traitement implanto-prothétique chez l’adulte atteint d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare désormais pris en charge

La décision UNCAM du 28/09/2011 parue au Journal Officiel du 10/12/2011 entérine la prise en charge des agénésies dentaires liées à une autre maladie rare, chez l’adulte à condition que le diagnostic de maladie rare soit confirmé par un généticien ou un praticien d’un centre de référence ou de compétence des maladies rares, à compter du 09 janvier 2012.

Le médecin traitant formule une demande de prise en charge à 100 % et établit le protocole de soins, pour la pose d’implants dans le cadre d’agénésies multiples liées à une maladie rare, au titre d’une affection de longue durée hors liste (ALD 31).

Le protocole devra impérativement être accompagné d’un document spécifique intitulé "aide au remplissage du protocole de soins".

Ce document devra être complété soit par un chirurgien-dentiste ou un stomatologue, soit par le médecin en fonction des éléments communiqués par le praticien compétent et devra comporter les informations relatives à l’état dentaire du patient, c'est-à-dire :
- le diagnostic précis de la maladie rare
- les actes relatifs au traitement prévu dans le cadre du projet thérapeutique
- un cliché panoramique devra impérativement être joint au dossier de demande

Les modalités de notification de la décision sont inchangées.

Ce document pourra être téléchargé sur le site www.ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire

OPTICIENS

Rappel des règles de bon remplissage de la feuille de soins

Lorsque vous utilisez des feuilles de soins papier, voici quelques règles de bon remplissage pour améliorer la qualité de traitement et éviter des réclamations :

La date de délivrance et le numéro de la facture doivent IMPERATIVEMENT figurer sur la feuille de soins, et de manière LISIBLE, c’est-à-dire en haut, à droite, au dessus de la mention « personne recevant les soins et l'assure(e) ».

En cas de renouvellement de lunettes à l'initiative de l'opticien, la mention RI ou RA doit figurer sur la feuille de soins, ainsi que le NOM du prescripteur, son NUMERO d’identifiant et la date de prescription (l'ordonnance initiale date de moins de 3 ans).

Si vous pratiquez le TIERS PAYANT pour la part complémentaire seule : vous devez cocher la case : « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire » sur la feuille de soins.

Si vous pratiquez le Tiers Payant uniquement pour une SUR Complémentaire (par exemple : Mutieg pour les assurés dépendant de la Camieg), la case « l’assuré n’a pas payé la part complémentaire » NE DOIT PAS ETRE COCHEE.

Revenir au sommaire

INFIRMIERS

Programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)

Ce programme fait partie des objectifs prioritaires de l'Assurance Maladie, inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne fait partie des 5 caisses choisies pour expérimenter ce nouveau dispositif sur le champ de l'orthopédie sachant qu'un premier programme PRADO a déja été testé sur les sorties de maternité et devrait être généralisé en 2012.

Le PRADO en bref :
Le programme d'accompagnement du retour à domicile consiste en la mise en relation du patient avec un (ou plusieurs) professionnel(s) de santé libéral(aux) qui le prend(nent) en charge au domicile, dès que l'hospitalisation n'est plus jugée nécessaire par l'équipe soignante.
Les besoins du patient au domicile sont anticipés et organisés par l'équipe médicale de l'établissement et un Conseiller de l'Assurance Maladie, pendant l'hospitalisation, qui est chargé de l'informer et de le mettre en relation avec le ou les professionnel(s) concerné(s).

Ce service est déployé dans le respect du principe de libre choix du professionnel par le patient.

Le programme n'est pas obligatoire et le refus d'y adhérer n'emporte aucune conséquence sur les droits des patients concernés.

Le programme se décompose en 4 temps :
- Information précoce du patient,
- Eligibilité du patient par l'équipe médicale selon des critères médicaux,
- Visite d'un conseiller de l'Assurance Maladie auprès des patients éligibles dans l'établissement afin de leur présenter le programme en vue de recueillir, le cas échéant, leur adhésion,
- Prise en charge du patient, à son domicile, par le ou les professionnel(s) choisi(s) par le patient.

Objectifs et enjeux du programme :
- Répondre à une volonté croissante des patients : retour au domicile dès que l’hospitalisation n’est plus nécessaire.
- Améliorer l’efficience du suivi post hospitalisation en adaptant les circuits de prise en charge aux besoins du patient
Le recours au SSR est très hétérogène (taux variant de 25% à 61% suivant les régions pour l’opération de la hanche)
- Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation en accompagnant l’évolution des techniques médicales qui favorisent le développement des pratiques en ambulatoire et des hospitalisations plus courtes.

A Bayonne, l'expérimentation sur le champ de la chirurgie orthopédique vient de débuter et sera ciblée sur 6 gestes orthopédiques et 3 établissements : CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, POLYCLINIQUE AGUILERA, CLINIQUE PAULMY.

Le médecin traitant sera systématiquement informé de l'adhésion de son patient au dispositif.

Les Infirmiers et les Masseurs Kinésithérapeutes seront sollicités pour la rééducation du patient lors de son retour à domicile.

L'expérimentation PRADO est annoncée dans l'avenant 3 à la convention des Masseurs - Kinésithérapeutes, parue mi-janvier.

Ce dispositif a été présenté aux établissements concernés au cours du mois de novembre ainsi qu'aux représentants des professionnels de santé concernés, en commission paritaire.
D'autres réunions d'information seront programmées : une réunion d'échange avec les représentants des professionnels de santé concernés et des ordres aura lieu mi-février puis lors de l'évaluation, mi 2012.

Découvrez la plaquette distribuée aux assurés concernés en cliquant ici
Découvrez la plaquette remise par le Conseiller Assurance Maladie aux patients pour un meilleur suivi de ses soins - cliquez ici

Revenir au sommaire

 

 

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr rubrique professionnels de santé

Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
communication@cpam-bayonne.cnamts.fr

Votre question
en un clic

ou par téléphone au
0 811 70 10 64

Mémo contacts



Accéder à sesam-vitale.fr

Accéder à espace-pro

Accéder à afssaps.fr

Accéder à ameli.fr

 

Table Ronde BPCO

Jeudi 9 Février à 20h30
CCI de Bayonne
Salle Jacqué