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MEDECINS
 Réunions d'information Nouvelle Convention Médicale
 La convention nationale des médecins libéraux signée le 26 juillet 2011 par l’UNCAM et trois syndicats
représentatifs des médecins, la CSMF, le SML et MG France, a été approuvée par arrêté ministériel du
22 septembre 2011 et publiée au Journal Officiel du 25 septembre 2011.
Cette convention est entrée en vigueur le 26 septembre dernier, pour une durée de 5 ans.
Cette nouvelle convention a pour but d’améliorer l’accès aux soins de qualité, de favoriser une répartition
plus équitable des soins sur le territoire et de valoriser vos conditions d’exercice.
Dans cette optique, elle prévoit :
- des mesures de revalorisation tarifaire qui seront applicables à compter de fin mars 2012,
- une rémunération sur des objectifs de santé publique avec une mise en oeuvre au 1er janvier
2012 et un 1er paiement en mars 2013
- deux nouvelles options conventionnelles : l’option démographique et l’option santé solidarité territoriale.
Le texte conventionnel est disponible ici
Une des nouveautés majeures de cette convention réside en la rémunération sur objectifs de santé publique.
Votre Délégué de l’Assurance Maladie (DAM) prendra prochainement contact avec vous pour vous présenter cette nouvelle convention et vous remettre un guide d’information.
De plus, afin de vous accompagner dans ce nouveau dispositif conventionnel et pour répondre à vos interrogations, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne organise 2 réunions d’information à
votre intention durant le mois de décembre :
- Le 14 décembre 2011 à partir de 20h30 à l’Espace de l’Océan – 64600 Anglet. Incrivez vous en cliquant ici
- Le 15 décembre 2011 à partir de 20h30 à la salle du conseil de la Communauté de Communes d’Amikuze – 64120 Saint Palais. Incrivez vous en cliquant ici
A partir de 19h30, venez découvrir les services informatiques à destination des médecins...
Attention : la réunion initialement prévue le 20 décembre à St Jean-de-Luz est déprogrammée. L'ensemble des praticiens de la Côte Basque est invité à assister à la réunion prévue sur Anglet. Ils bénéficieront d'une démonstration des téléservices proposés par l'Assurance Maladie en présence d'un expert de la CNAMTS.
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Simplification administrative et Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
 Depuis le 03/11/2011, vous êtes entrés dans le dispositif de simplification administrative basé sur :
- Un processus d'identification pérenne grâce à l'attribution d'un numéro RPPS à tout professionnel débutant une activité libérale ou salariée
- Une simplification des démarches administratives
Pour tout changement de votre situation d’exercice, vous n’avez plus que deux interlocuteurs :
- les Ordres chargés de l’inscription, de l'enregistrement des diplômes, des structures d'exercice et de la commande des cartes CPS. Toute modification de votre situation doit être, au préalable, validée par le conseil départemental de l’ordre.
- les caisses primaires qui procèdent à l’inscription des professionnels libéraux et délivrent le numéro Assurance Maladie servant à la facturation sur présentation des justificatifs suivants:
- attestation d'inscription à l'Ordre comportant le numéro RPPS et les différents lieux d'exercice ;
- pièce d'identité ;
- carte ou attestation Vitale ;
- RIB professionnel ;
- éventuellement les titres nécessaires à l’accès au secteur à honoraires différents.
Ainsi, vous n’avez plus à vous présenter à la Direction Territoriale de l’ARS.
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Rappel des conditions prévues par le règlement arbitral pour le versement des aides à la télétransmission et du forfait annuel relatif à l’aide à l’usage des télés services pour l’année 2011
 Le règlement arbitral qui était applicable en l’absence de convention médicale prévoyait la mise en place de deux nouveaux dispositifs. Un dispositif d’aides à la télétransmission et un dispositif relatif à l’aide à l’usage des télé services :
Le versement de l’aide à la télétransmission d’un montant de 250 Euros ainsi que l’aide de 0.07 euro par feuilles de soins électronique est soumis au respect de deux conditions cumulatives :
- disposer d’un équipement conforme à la dernière version du cahier des charges Sésam-Vitale soit la version 1.40
- atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 75 %
Le versement du forfait annuel de 250 Euros pour l’utilisation des télé services de l’assurance maladie est soumis au respect des conditions suivantes :
- être adhérent aux télé services accessibles par Espace Pro
- atteindre un taux annuel de 75 % de protocole de soins électroniques et d’arrêt de travail dématérialisés
-percevoir le forfait d’incitation à la télétransmission cité au paragraphe précédent
- émettre un minimum de 300 feuilles de soins par an
Le versement de ces aides est prévu en mars 2012.
NB : Compte tenu de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention nationale depuis le 26 septembre 2011, le versement de l'aide à la télétransmission et du forfait téléservices ne sera applicable que pour la seule année 2011.
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PROTHESISTES et ORTHESISTES
Compétence des prothésistes et des orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
L'arrêté du 1er février 2011 paru au JO du 03 février 2011 modifié par l'arrêté du 10 août 2011 paru au JO du 20 Août 2011 définit les règles de compétence en matière de délivrance des orthèses par les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.
Ainsi, les orthopédistes orthésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes peuvent délivrer depuis le 06 novembre 2011 des orthèses de série entrant dans le champ de leur exercice et figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 1er Février 2011, Arrêté du 10 août 2011
MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Nouvelle version de votre Mémo MK
 Une nouvelle version de votre Mémo a été mise en ligne sur la page locale de votre caisse du site Ameli.fr soit le 0811.70.10.64.
Ainsi, vous trouverez sur la fiche 1 les nouvelles coordonnées utiles pour joindre vos interlocuteurs privilégiés.
Plus d'informations en cliquant ici
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Pensez à identifier vos DAP HAS
Lorsque vous réalisez une demande d’accord préalable pour des actes au-delà du seuil fixé par décision UNCAM pour les pathologies soumises à référentiel HAS, n’oubliez pas de cocher la case « décision UNCAM » et d’indiquer le nombre de séances au-delà du seuil, le code de l’acte et son coefficient.
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INFIRMIERS
Nouvelle version de votre Mémo Infirmier
 Une nouvelle version de votre Mémo a été mise en ligne sur la page locale de votre caisse du site Ameli.fr.Ainsi, vous trouverez sur la fiche 1 les nouvelles coordonnées utiles pour joindre vos interlocuteurs privilégiés soit le 0811.70.10.64
Plus d'informations en cliquant ici
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Vaccination anti-grippale, comment côter l'acte d'injection ?
 La cotation est « AMI 1 quantité 2 ».
Et en cas de réalisation en parallèle d'un autre acte technique prescrit par le médecin ?
La cotation est « AMI 1 » si le coefficient de l'acte associé est supérieur à « AMI quantité 2 ». Vous devez établir deux feuilles de soins :
- une feuille de soins pour l'acte d'injection du vaccin (inscrivez votre n°de professionnel dans la partie « prescripteur ») ;
- une feuille de soins pour l'autre acte technique prescrit par le médecin.
Et en cas de réalisation de l'injection lors d'une séance de soins infirmiers ?
Aucune cotation n'est applicable en raison du caractère forfaitaire de la séance.
Cliquez ici pour accéder au dispositif simplifié
Cliquez ici pour accéder au Mémo Grippe Saisonnière
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DIRECTEURS DE LABORATOIRES
Nouvelle version de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale
 La décision UNCAM du 7 juillet 2011 parue au JO du 05 octobre 2011 révise le diagnostic biologique des infections à Clamydia trachomatis.
Elle est applicable depuis le 4 novembre 2011.
Elle entraîne la création d’une nouvelle version de la Table Nationale de Biologie (version 36 de la TNB).
Pour la consulter, cliquez sur le lien
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PHARMACIENS
Prise en charge des sets de pansements
 Sets de pansements pour plaies chroniques
Dans l'attente de l'inscription de ces sets à la LPP, les caisses poursuivent jusqu’au 31 décembre 2011 la prise en charge individuelle des produits actuellement commercialisés sous forme de sets et présentés au remboursement sous les codes unitaires LPP correspondants.
Sets de pansements pour plaies post-opératoires
L’Arrêté du 28/10/2011 publié au Journal Officiel du 03/11/2011 prévoit la prise en charge des sets pour plaies post-opératoires à compter du 16/11/2011.
Cliquez ici pour lire l'Arrêté du 28-10-2011
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Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr rubrique professionnels de santé
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