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Octobre Rose : Dépistage organisé du cancer du sein au Pays basque
 Le contexte
Le cancer du sein est la première cause de mortalité par cancer chez les femmes avec 53 000 nouveaux cas chaque année. Le dépistage organisé, généralisé en octobre 2003 est destiné aux femmes entre 50 et 74 ans.
Depuis cette date, trois campagnes de deux ans chacune ont eu lieu et ce sont, dans le département, près de 60 000 femmes qui sont concernées à chaque nouvelle campagne.
Tandis que le taux de participation national tend à stagner (52 % de participation) le département des Pyrénées-Atlantiques a des résultats encourageants avec un taux global de participation de près de 66%.
Mais soyons attentifs, selon le public ce taux est très différent : pour les femmes en situation de précarité (bénéficiaires notamment de la CMU-C), le taux de participation n’est plus que de 20% soit seulement une femme sur 5 qui bénéficie de ce dépistage.
Priorités 2011 et 2012 : lutter contre les inégalités de recours au dépistage
Même si l’ensemble des femmes concernées est invité à participer à ce dépistage, il existe, comme les chiffres le démontrent, des disparités de participation sur le territoire et de fortes inégalités, à la fois socio-économiques et culturelles.
La réduction de ces inégalités est au coeur des objectifs du service prévention de la CPAM.
C’est pourquoi une communication ciblée auprès des personnes en situation de précarité a été réalisée en adressant à chaque femme concernée un courrier incitatif.
D’autre part, durant ce mois d'octobre rose le service prévention a organisé avec le concours d’un médecin radiologue, deux réunions d’informations dans les quartiers.
Les Délégués d’Assurance Maladie, ont également porté le message d’incitation à la prescription de la mammographie de dépistage auprès des médecins.
Enfin, la CPAM a soutenu, au cours d’octobre rose, diverses manifestations réalisées par des associations partenaires afin de maintenir une sensibilisation générale dans l’opinion publique.
L’enjeu : réduire les inégalités face à l’accès à des soins de qualité
Une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, la mise en œuvre de mesures visant leur correction et la mobilisation des professionnels de santé pour sensibiliser les personnes ayant des problèmes d’accès aux soins en vue de leur intégration dans les programmes de dépistage font partie des priorités du plan cancer gouvernemental 2009-2013.
En tant que médecin traitant vous avez-vous aussi un rôle à jouer :
- en incitant les femmes de votre patientèle éligibles à cette campagne et qui n’auraient pas encore réalisé la mammographie à participer au dépistage organisé,
- en incitant les femmes qui réalisent des mammographies en dehors de cette campagne à rentrer dans le dispositif.
Pour rappel ce dispositif cumule 3 atouts :
- une mammographie prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sans avance de frais (si un cliché supplémentaire ou un agrandissement sont nécessaires, ils sont également pris en charge par l’Assurance Maladie),
- une double lecture des clichés réalisée par 2 radiologues différents,
- une invitation adressée systématiquement tous les 2 ans.
Ne laissez pas passer ce rendez-vous santé aux femmes qui viennent vous consulter et contribuez, vous aussi, à lutter contre les inégalités de recours au dépistage organisé.
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MEDECINS
Sevrage tabagique : Prise en charge des substituts nicotiniques étendue pour les femmes enceintes
 L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac en prenant en charge, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...) à hauteur de 50 € par année civile et par bénéficiaire.
Le Plan cancer 2009-2013, dans le cadre des mesures de lutte contre le tabac, prévoit le renforcement du dispositif d’aide à l’arrêt du tabac pour les femmes enceintes.
Pour les femmes enceintes, le montant de la prise ne charge est porté à 150 € depuis le 1er septembre 2011.
Il est à noter que les femmes ayant déjà bénéficié d’une prise en charge de substitut nicotinique de 50€ en 2011, avant d’être enceintes, se verront étendre leur droit à 150 euros.
Pour bénéficier de ce forfait de 150 euros, les modalités de prise en charge actuelles restent inchangées, à savoir :
- les substituts nicotiniques doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits,
- les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursables par l'Assurance Maladie.et être délivrés en officines de ville.
Téléchargez la liste des substituts nicotiniques pris en charge en cliquant ici
- il n’y a pas d’édition de bon de prise en charge.
- L'assuré doit payer le pharmacien (Hors tiers payant) et adresser la facture à son organisme d'assurance maladie accompagnée de la prescription.
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Dispositif d’exonération du ticket modérateur dans le cadre du suivi post-ALD
 Ce dispositif d’exonération du ticket modérateur concerne les patients qui étaient atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) inscrite sur liste et qui se trouvent dans un état de santé qui ne requiert plus aucun traitement, mais un suivi clinique et para clinique régulier.
Il instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une ALD inscrite sur liste.
L’entrée dans ce dispositif ne peut se faire qu’à la demande du médecin traitant du patient, à l’issue d’une sortie d’ALD 30 et pour le suivi de la même pathologie.
La demande doit être établie sur une ordonnance simple et mentionner l’ALD pour laquelle le patient relevait de l’article L.322-3-3 (nouvel article R.322-7-2).
Elle est adressée au service du contrôle médical dont dépend le patient. La décision sera notifiée à l’assuré.
En cas d’avis défavorable, la décision est notifiée par lettre recommandée et comporte les voies de recours devant le contentieux général.
En cas d’avis favorable, l’exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale maximale de cinq ans (sauf si le médecin traitant a formulé une demande explicite d’une durée inférieure à cinq ans), éventuellement renouvelable.
Seuls les actes et examens médicaux et biologiques nécessaires à ce suivi médical sont pris en charge dans le cadre de ces nouvelles mesures, à condition que la mention « suivi post-ALD » figure sur l’ordonnance et sur la feuille de soins.
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CHIRURGIENS - DENTISTES
Campagne M'T DENTS 2011
 Le bilan de l'année scolaire 2010-2011
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Taux de participation régime général au 30/06/2011 |
6 ans |
9 ans |
12 ans |
15 ans |
18 ans |
Moyenne |
Bayonne |
49.9 % |
38.0 % |
30.4 % |
27.6 % |
27.3 % |
34.9 % |
Aquitaine |
44.2 % |
36.6 % |
32.0 % |
25.9 % |
25.9 % |
33.4 % |
France entière |
42.0 % |
35.0 % |
31.4 % |
26.0 % |
26.8 % |
32.7 % |
Si la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne relève une amélioration du taux de participation pour les enfants de 6 ans (un enfant sur deux a consulté un chirurgien dentiste dans le cadre du M'T dents), les résultats globaux marquent encore de fortes disparités selon les âges.
Des progrès sont donc attendus sur la participation des jeunes de 9 à 18 ans.
Le Plan d’action 2011-2012
Le service prévention de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne repart auprès des établissements scolaires pour promouvoir le dispositif M'T dents auprès des enfants de 6 ans (en classe de CP) tandis que cette action d'information, compte tenu des résultats, est complétée auprès des 9 et 12 ans par les interventions des dentistes bénévoles de l’UFSBD.
Ce sont ainsi près de 3 000 enfants des établissements de la côte et du pays basque intérieur qui bénéficieront de ces séances d’information et de prévention (1 450 enfants de 6 ans ; 550 enfants de 9 ans et 1 000 enfants de 12 ans).
Cette action locale de sensibilisation dans les écoles est appuyée par une opération de relance par SMS pour les parents ayant déjà reçu pour leur(s) enfant(s) une invitation à passer gratuitement le bilan MT dents.
D’autre part, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne constate souvent que beaucoup d’enfants bénéficient de consultations de suivi chez leur dentiste sans profiter des avantages du dispositif M'T dents :
- Gratuité de la consultation de prévention (au tarif de 25 € contre 21€ pour une simple consultation)
- Prise en charge des soins consécutifs à 100% avec dans certains cas la dispense d’avance des frais.
Le service éducation en santé de la CPAM a choisi d'aller rencontrer les personnes en charge des prises de rendez-vous d’une dizaine de cabinets dentaires afin de mieux comprendre les difficultés de réalisation du M'T dent et délivrer quelques messages clés à donner aux parents lors de la prise de rendez-vous.
Le Dentiste Conseil complétera ce dispositif d'information auprès des cabinets dentaires en réalisant des entretiens confraternels spécifiques avec certains confrères.
Pour répondre à vos interrogations, rappelons qu'en partenariat avec les représentants de votre profession la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne a réalisé un mémo pratique récapitulant les modalités pratiques de réalisation et de facturation du MT dents.
Pour votre salle d'attente n'hésitez pas à demander affiches et dépliants d'information en contactant la CPAM de Bayonne à l'adresse suivante
prevention@cpam-bayonne.cnamts.fr
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PHARMACIENS
Sevrage tabagique : Prise en charge des substituts nicotiniques étendue pour les femmes enceintes
 L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac en prenant en charge, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...) à hauteur de 50 € par année civile et par bénéficiaire.
Le Plan cancer 2009-2013, dans le cadre des mesures de lutte contre le tabac, prévoit le renforcement du dispositif d’aide à l’arrêt du tabac pour les femmes enceintes.
Pour les femmes enceintes, le montant de la prise ne charge est porté à 150 € depuis le 1er septembre 2011.
Il est à noter que les femmes ayant déjà bénéficié d’une prise en charge de substitut nicotinique de 50€ en 2011, avant d’être enceintes, se verront étendre leur droit à 150 euros.
Pour bénéficier de ce forfait de 150 euros, les modalités de prise en charge actuelles restent inchangées, à savoir :
- les substituts nicotiniques doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits,
- les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursables par l'Assurance Maladie.et être délivrés en officines de ville.
Téléchargez la liste des substituts nicotiniques pris en charge en cliquant ici
- il n’y a pas d’édition de bon de prise en charge.
- L'assuré doit payer le pharmacien (Hors tiers payant) et adresser la facture à son organisme d'assurance maladie accompagnée de la prescription.
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Dispositif d’exonération du ticket modérateur dans le cadre du suivi post-ALD
Ce dispositif d’exonération du ticket modérateur concerne les patients qui étaient atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) inscrite sur liste et qui se trouvent dans un état de santé qui ne requiert plus aucun traitement, mais un suivi clinique et para clinique régulier.
Il instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une ALD inscrite sur liste.
L’entrée dans ce dispositif ne peut se faire qu’à la demande du médecin traitant du patient, à l’issue d’une sortie d’ALD 30 et pour le suivi de la même pathologie.
Seuls les actes et examens médicaux et biologiques nécessaires à ce suivi médical sont pris en charge dans le cadre de ces nouvelles mesures, à condition que la mention « suivi post-ALD » figure sur l’ordonnance et sur la feuille de soins.
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SAGE-FEMME
Sevrage tabagique : Prise en charge des substituts nicotiniques étendue pour les femmes enceintes
L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac en prenant en charge, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...) à hauteur de 50 € par année civile et par bénéficiaire.
Le Plan cancer 2009-2013, dans le cadre des mesures de lutte contre le tabac, prévoit le renforcement du dispositif d’aide à l’arrêt du tabac pour les femmes enceintes.
Pour les femmes enceintes, le montant de la prise ne charge est porté à 150 € depuis le 1er septembre 2011.
Il est à noter que les femmes ayant déjà bénéficié d’une prise en charge de substitut nicotinique de 50€ en 2011, avant d’être enceintes, se verront étendre leur droit à 150 euros.
Pour bénéficier de ce forfait de 150 euros, les modalités de prise en charge actuelles restent inchangées, à savoir :
- les substituts nicotiniques doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits,
- les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursables par l'Assurance Maladie.et être délivrés en officines de ville.
Téléchargez la liste des substituts nicotiniques pris en charge en cliquant ici
- il n’y a pas d’édition de bon de prise en charge.
- L'assuré doit payer le pharmacien (Hors tiers payant) et adresser la facture à son organisme d'assurance maladie accompagnée de la prescription.
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Modification de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
 Deux arrêtés du 12 octobre, parus au Journal Officiel du 20 octobre 2011, modifient de liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire.
Le premier arrêté révise la liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femmes et des nouveaux-nés.
Le second arrêté vous permet désormais aux sages-femmes de prescrire des dispositifs intra-utérins.
Vous pourrez retrouver la liste exhaustive des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire dans les arrêtés du 12 octobre 2011.
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DIRECTEURS DE LABORATOIRES
Dispositif d’exonération du ticket modérateur dans le cadre du suivi post-ALD
Ce dispositif d’exonération du ticket modérateur concerne les patients qui étaient atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) inscrite sur liste et qui se trouvent dans un état de santé qui ne requiert plus aucun traitement, mais un suivi clinique et para clinique régulier.
Il instaure l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens de biologie nécessaires au suivi de l’état de santé de l’assuré qui ne relève plus d’une ALD inscrite sur liste.
L’entrée dans ce dispositif ne peut se faire qu’à la demande du médecin traitant du patient, à l’issue d’une sortie d’ALD 30 et pour le suivi de la même pathologie.
Seuls les actes et examens médicaux et biologiques nécessaires à ce suivi médical sont pris en charge dans le cadre de ces nouvelles mesures, à condition que la mention « suivi post-ALD » figure sur l’ordonnance et sur la feuille de soins.
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