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Infos-lettre n°23 -Novembre 2009
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Télétransmettez !
 

 

 TOUS P.S.

 Pédicures Podologues

bouton Grippe A (H1 N1) : campagne de vaccination des professionnels de santé
bouton Mise à jour de vos lecteurs de cartes : rappel

bouton Renouvellement des prescriptions médicales d'orthèses plantaires
 Pharmaciens  Directeurs de Laboratoires

bouton Avenant n° 1 à la Convention Nationale

bouton Avenant n°4 à la Convention Nationale
 Chirurgiens-dentistes  
bouton Soins préventifs pour les enfants : les scellements de sillons
 
 
bouton Télétransmettez !

 

Télétransmettez !

 Initiée depuis une dizaine d’années, la dématérialisation des feuilles de soins a permis à l’Assurance Maladie de moderniser et de simplifier ses échanges avec les assurés et les professionnels de santé.
La télétransmission des dossiers est aujourd’hui très largement majoritaire pour l’ensemble des professionnels de santé, fournisseurs et établissements.
Aujourd’hui, l’utilisation conjointe de la carte Vitale et de la carte du professionnel de santé permet de rembourser les assurés sous cinq jours, sans formalités administratives ni coûts d’affranchissement.
Plus économiques, plus écologiques, garantie d’un remboursement plus sûr et plus rapide, les feuilles de soins électroniques présentent des avantages évidents. C’est d’ailleurs la solution majoritairement privilégiée par les professionnels de santé et les assurés puisque aujourd'hui, 84% des flux sont dématérialisés soit 5 points de plus qu’il y a 5 ans.
Pourtant, l’Assurance Maladie a encore reçu l’an dernier plus de 150 millions de feuilles de soins papier dont plus de 110 millions émises par les médecins. Or le traitement des feuilles de soins papier coûte au moins 6 fois plus cher que celui des feuilles de soins électroniques. Une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 € contre 0,27 € pour une feuille de soins électronique.
Le potentiel d’économies à terme est donc de 200 millions d’euros

En Lot-et-Garonne, des marges de progrès…
On constate des écarts de pratique selon les professions : 88% de médecins généralistes télétransmettent leurs facturations contre 69 % des spécialistes.
Pourtant les logiciels sur le marché sont depuis longtemps confirmés et fiables - les flux sont transmis dans les meilleures conditions de sécurisation - et il existe même, pour ceux qui le souhaitent, des solutions légères qui ne nécessitent pas un investissement important ni de connaissances ou aptitudes particulières en matière d’informatique.

 

Aujourd'hui, la carte Vitale, comme la carte bancaire, le téléphone portable, etc... fait totalement partie du quotidien de vos patients, alors adoptez la télétransmission !

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TOUS P.S.

Grippe A (H1 N1) : campagne de vaccination des professionnels de santé

La vaccination des différents professionnels de santé contre la grippe A (H1 N1) fait l'objet d'un dispositif et d'une programmation spécifique.
Voir tableau récapitulatif
La liste et les horaires d'ouverture des centres de vaccination de notre département étant susceptibles d'évoluer en fonction des besoins, vous trouverez toutes les informations actualisées sur le site de la Préfecture de Lot-et-Garonne :
www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr

Mise à jour de vos lecteurs de cartes : rappel

La migration de votre lecteur de facturation en version 3.x est impérative pour que vous puissiez continuer à lire toutes les cartes Vitale émises. La version lecteur 3.x intègre par ailleurs les règles de l’Assurance Maladie en matière de gestion stricte des fins de droit ALD, de traçabilité et de détection des cartes ne répondant pas aux critères de sécurité.

Contactez vos sociétés informatiques pour la mise à jour de vos lecteurs de cartes !

Vérifiez votre lecteur Vitale sur le site Sesam Vitale, Cliquez ici

 

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 Pharmaciens
Avenant n° 1 à la Convention Nationale

L'arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens d’officine et l’assurance maladie, est paru au Journal Officiel du 9 septembre 2009. Ce texte précise que :

- «la mise à jour incrémentée et quotidienne de la liste d’opposition des cartes Vitale est désormais opérationnelle», - «le pharmacien s’équipe de la version de lecteur de carte d’Assurance Maladie v3.x au plus tard le 1er octobre 2009 pour l’ensemble des lecteurs de carte dont il dispose dans l’officine».

Les officines équipées d’un logiciel agréé en version 1.40 addendum du cahier des charges SESAM-Vitale reçoivent automatiquement et quotidiennement sur leur poste de travail cette liste d'opposition incrémentale.
Ces deux modifications de la convention nationale ont pour objectif de garantir le respect du périmètre des soins remboursables et de lutter contre les fraudes à l’Assurance Maladie.
Voir l'avenant

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 Chirurgiens-dentistes

Soins préventifs pour les enfants : les scellements de sillons

 

Dans le cadre de la prévention bucco-dentaire, pour les enfants présentant un risque carieux important, les scellements prophylactiques des puits, sillons et fissures sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

L'acte doit être réalisé en cas de risque carieux et avant le quatorzième anniversaire de l'enfant. La prise en charge est limitée aux premières et deuxièmes molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois sur chaque dent.

Ainsi, le remboursement peut intervenir, au maximum, pour 8 dents (4 premières molaires et 4 deuxièmes molaires).


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Pédicures Podologues
 

Renouvellement des prescriptions médicales d'orthèses plantaires

 

Un décret paru au Journal Officiel du 21 août 2009 autorise les pédicures podologues à renouveler et, le cas échéant, à adapter les prescriptions médicales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans à condition, toutefois, que la prescription initiale du médecin n’ait pas exclu la possibilité de renouvellement  et d’adaptation.

Les pédicures-podologues doivent informer le médecin prescripteur ou un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et éventuellement de l’adaptation de la prescription médicale initiale.

Voir le décret

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Directeurs de Laboratoires

Avenant n°4 à la Convention Nationale

 L’avenant n° 4 à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales, paru au Journal Officiel du 29 août 2009 modifie les dispositions relatives à l’indemnisation pour perte de ressources versée dans le cadre de la formation continue conventionnelle :

  • Le montant de l’indemnité pour perte de ressources est désormais porté à 200 euros par jour ouvrable ;

  • Le nombre maximum de journées indemnisables est fixé à 8 par année civile.

Par ailleurs, les conditions et les modalités de versement de l’indemnité pour perte de ressources sont modifiées :

  • S’agissant des conditions de versement de l’indemnité, il n’est plus nécessaire de fournir un justificatif de la dépense occasionnée par le remplacement. Toutefois, le directeur ou le directeur adjoint de laboratoire doit s’engager à se faire remplacer selon les modalités prévues par les textes réglementaires et le code de la santé publique ;

  • S’agissant des modalités de versement de l’indemnité, il n'est plus nécessaire de fournir l’attestation d’un remplacement.

Ces dispositions s’appliquent aux actions réalisées depuis le 29 août 2009.
Voir l'avenant

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Lettre électronique à destination des professionnels de santé créée et publiée
par la CPAM de Lot-et-Garonne
Directeur de publication : Gilbert Pecouil
 N° ISSN : en cours

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