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Infos-lettre n°18 -Août 2008
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Plus de services, moins de papier !
 
 
bouton Chirurgiens-dentistes boutonSages-femmes
bouton Découvrez un nouveau service : C@rtoSanté
 
bouton Le référentiel sur la grossesse
 
bouton Masseurs Kinésithérapeutes bouton Infirmiers
bouton Formalité de l'entente préalable bouton Votre actualité conventionnelle
boutonPharmaciens bouton Pharmaciens et Fournisseurs de matériel médical

boutonTraitements à risque d'usage détourné

bouton Prise en charge d'un nouveau vaccin contre le cancer du col de l'utérus

bouton Médicaments déconditionnés

bouton Dispositifs médicaux compris dans le forfait de soins des EHPAD
   
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Plus de services, moins de papier !


L'Assurance Maladie a développé au cours des dernières années différents supports d'information dématérialisés qui vous permettent d'accéder en temps réel et de manière simple et rapide à vos remboursements en tiers payant et de suivre facilement votre comptabilité.
Ainsi, la généralisation de la télétransmission en SESAM-VITALE et l'exploitation par vos logiciels des "retours Noémie", la création de "Mon Compte" sur ameli.fr le site internet de l'Assurance Maladie, sont autant d'outils qui remplacent désormais les bordereaux de paiement "papier".
A compter du 1er septembre 2008, la diffusion de ces bordereaux sera remplacée pour l'ensemble des professionnels de santé par ces nouveaux services.

A ce jour, en Lot-et-Garonne, près des ¾ des professionnels ont ouvert leur "Compte ameli". Si tel n'est pas encore votre cas, rendez-vous sur www.ameli.fr ou appelez le :

- 0820 77 30 30 (0,12€ la mn du lundi au vendredi de 8 h à 18 h)

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bouton Pharmaciens et Fournisseurs de matériel médical

 

Dispositifs médicaux compris dans le forfait de soins des EHPAD

 

L’arrêté du 30 mai 2008, paru au Journal officiel du 4 juin 2008, fixe la liste du matériel et des fournitures médicales compris dans le forfait de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Ces dispositions sont applicables au 1 er août 2008.

 

A compter de cette date, les fournitures médicales et matériels concernés devront être directement facturés à l’établissement, leur coût étant compris dans le forfait de soins alloué à celui-ci dans le cadre du tarif journalier fixé par résident.

A la même date, les dispositifs médicaux inclus dans la liste ne seront donc plus pris en charge individuellement au titre de la LPPR mais facturés par les fournisseurs (en particulier les pharmaciens) directement aux établissements concernés.

Seuls les dispositifs médicaux non listés dans l’arrêté du 30 mai 2008 feront l’objet d’une facturation individuelle et d’une prise en charge par l’Assurance Maladie au titre de la LPPR.

 

Voir l'arrêté du 30/05/08

Voir la liste des dispositifs concernés

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bouton Pharmaciens

Traitements à risque d'usage détourné

 La prise en charge par l’Assurance Maladie des traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, à savoir les spécialités contenant les substances suivantes :

- buprénorphine haut dosage (BHD) par voie orale à des doses unitaires supérieures à 0,2 mg par prise (Subutex®)
- flunitrazépam (Rohypnol®)
- méthadone chlorhydrate
- méthylphénidate (Ritaline® et Concerta®)

est désormais subordonnée  :

- à la mention obligatoire du nom du pharmacien sur la prescription
- dans certaines conditions, à la conclusion d’un protocole de soins.

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Prise en charge d'un nouveau vaccin contre le cancer du col de l'utérus

 

Le Cervarix, vaccin contre certains des papillomavirus (HPV de types 16 et 18) est désormais remboursable (à 65 %) dans le cadre de la prévention du cancer du col de l'utérus à destination :

– des jeunes filles âgées de 14 ans
– des jeunes filles et jeunes femmes âgées de 15 à 23 ans qui n’auraient pas eu de rapports sexuels, ou au plus tard dans l’année suivant le début de leur activité sexuelle.

Son prix est de 112 euros la dose. Trois injections successives sont nécessaires.

 

Voir l'arrêté paru au JO du 08/07/08

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Médicaments déconditionnés

 

Des anomalies sont régulièrement rencontrées dans la facturation des médicaments déconditionnés et plus spécialement pour les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants.

Une fiche pratique a été établie afin de vous aider à remplir correctement les feuilles de soins et à éviter les rejets.

Une fiche technique a également été publiée en octobre 2007 sur le site du GIE SESAM VITALE pour permettre aux éditeurs de logiciels d’adapter vos postes de travail.

 

Voir la fiche pratique

 

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Chirurgiens-dentistes

Découvrez un nouveau service : C@rtoSanté

 

L'outil cartographique des URCAM s'est enrichi ! L'offre et la consommation de soins des chirurgiens-dentistes sont maintenant consultables. Toutes les données ont été actualisées pour l'année 2006.

Comme c'était déjà le cas pour les médecins généralistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, la nouvelle version de C@rtoSanté, mise en place en avril 2008, intègre désormais les principaux indicateurs de soins pour les chirurgiens-dentistes.

En quelques clics, vous pourrez afficher différentes cartes qui vous permettront d'analyser pour votre profession (aux niveaux communal, cantonal, départemental et régional), la densité et l’activité moyenne des chirurgiens-dentistes, les chiffres détaillés sur la consommation d’actes bucco-dentaires, leur localisation, etc.

C@rtoSanté est un véritable outil de diagnostic et d'aide à la décision en matière de démographie médicale.

 

Accédez à C@rtoSanté

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bouton Masseurs Kinésithérapeutes

Formalité de l'entente préalable

 

Depuis le 9 mars 2008, la formalité de l'entente préalable ne s'applique que lorsque le traitement d'un patient nécessite plus de 30 séances de masso-kinésithérapie sur une période de 12 mois.

Il convient désormais d'établir une demande d'EP :

- lorsque la prescription initiale comporte plus de 30 séances de masso-kinésithérapie

- lorsque, lors de l'établissement du BDK, vous préconisez un nombre de séances supérieur à 30

- lorsqu'une prescription porte à plus de 30 le nombre cumulé de séances réalisées au cours des 12 mois précédents, quels que soient le motif médical et la nature des actes.

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bouton Infirmiers

Votre actualité conventionnelle

 

La convention nationale infirmière, publiée le 25 juillet 2007 au Journal Officiel, prévoyait deux étapes de revalorisations tarifaires. Une première étape – ferme – est entrée en vigueur au lendemain de la publication de la convention au Journal Officiel, c’est-à-dire le 26 juillet 2007. Une deuxième étape – conditionnelle – était envisagée au 1er août 2008, en fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale et de l’engagement de la profession dans des mesures structurantes sur la répartition de l’offre de soins.

Les négociations conventionnelles avec les syndicats représentatifs de la profession n’ayant pas abouti à ce jour, la deuxième étape de revalorisation n’est pas applicable à la date prévue. Par conséquent, les tarifs conventionnels en vigueur depuis le 26 juillet 2007 sont toujours applicables.

Par ailleurs, la convention nationale avait également prorogé pour un an le Contrat de Santé Publique relatif à la prise en charge des patients insulinodépendants de plus de 75 ans.

Depuis le 26 juillet 2008, les infirmières ne peuvent plus adhérer à un CSP et les contrats arrivés à échéance ne peuvent plus être reconduits.

 

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bouton Sages-femmes
Le référentiel sur la grossesse

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations autour du suivi de la grossesse.

Ces recommandations décrivent l’ensemble des informations que les professionnels de santé impliqués en périnatalité doivent donner à la femme enceinte et au couple ainsi que les conditions de délivrance de cette information.

Cet outil d'aide à la pratique a pour objectif de faciliter, pour la future mère et le couple, la prise de décision dans le cadre du suivi de la grossesse et de la naissance.

Téléchargez la synthèse des recommandations HAS

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Lettre électronique à destination des professionnels de santé créée et publiée
par la
CPAM de Lot-et-Garonne
Directeur de publication : Gilbert Pecouil
 N° ISSN : en cours

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