Mon compte Ameli évolue et intègre de nouvelles fonctionnalités :

Rubrique "Vos informations personnelles"
• Gestion des lieux d’exercice multiples
• Option d’adhésion au service de notification des paiements
• Gestion de l’adresse de courrier électronique

Rubrique "Votre activité"
• Information sur les droits de vos patients

Rubrique "Vos paiements"
• Recherche des paiements par organisme
• Affichage distinct des paiements des gardes et des astreintes

Rubrique "Contactez-nous"
• Formulaire spécifique de contact du centre support

De nouveaux services en ligne vous seront proposés d'ici la fin de l'année :
• Accès à vos relevés individuels d'activité et à vos relevés d'honoraires
• Accès aux informations sur les droits des patients pour les établissements, centres de santé et transporteurs sanitaires

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Largement répandue, la pratique du tiers payant est toutefois soumise au respect de certaines conditions d'application. Dans quels cas vos patients peuvent ils en bénéficier ?
 

§          S'ils sont bénéficiaires de la CMU complémentaire

§          Pour leurs consultations médicales, s'ils sont bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (part prise en charge par l'Assurance Maladie)

§          Pour les actes en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle

§          Pour les actes techniques dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50

§          En cas de recours au médecin de garde dans le cadre de la permanence de soins régulée

§          Pour les examens de prévention bucco-dentaire à 6, 9, 12, 15 et 18 ans

§          A votre appréciation, quand vos patients rencontrent des difficultés d'accès aux soins pour des raisons d'ordre social ou pécuniaire.

Il n'existe aucune disposition prévoyant l'application systématique du tiers payant pour les soins dispensés aux patients en ALD.

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Vous pouvez désormais délivrer, sur la base d'une prescription médicale initiale dont la durée de validité est expirée, une boîte de médicaments supplémentaire à vos clients qui n'ont pas pu faire renouveler leur ordonnance. Pour cela, l'assuré doit suivre un traitement chronique (au moins 3 mois) dont l'interruption pourrait être préjudiciable à son état de santé 

En pratique

Sur la base de l'ordonnance initiale dont la durée de validité est expirée :

§       vous délivrez le conditionnement comportant le plus petit nombre d'unités de prise (une seule boîte par ligne),

§      vous portez la mention «délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire» sur l'ordonnance en indiquant la ou les spécialités concernées,

§       vous apposez sur l'ordonnance le cachet de votre officine et la date de la délivrance,

§       vous informez, dès que possible, le médecin prescripteur de cette dispensation.

Important : vous ne pouvez avoir recours à cette procédure exceptionnelle qu'une seule fois pour la même ordonnance.

Sont exclus du dispositif :

- les médicaments stupéfiants ou les médicaments auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée en tout ou partie,

- les médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leur effet psychoactif dont la durée est limitée.

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Chirurgiens-dentistes

Depuis le 9 mars 2008, le coefficient de l’acte "curetage péri-apical avec ou sans résection apicale" prévu à l’article 2 "traitement des lésions osseuses et gingivales" de la Section II "soins chirurgicaux" du chapitre VII "Dents, gencives" de la Nomenclature des Actes Professionnels est porté à 24 DC.

Voir la décision, JO du 8 mars 2008

Formation Conventionnelle Continue

Vous trouverez sur le site ameli.fr la liste des formations agréées pour l’année 2008, rubrique Vous former et vous informer - Votre formation professionnelle conventionnelle.

En savoir plus…

La nouvelle convention innove en matière de prise en charge des pieds des patients diabétiques de grades 2 et 3 :

• amélioration de la prévention avec prise en charge plafonnée des actes de prévention et des soins des pieds, sous certaines conditions;
• promotion de la qualité des soins de podologie, le remboursement des séances de soins de prévention chez le patient diabétique étant conditionné aux formations suivies par le pédicure podologue;
• meilleure coordination des soins des patients diabétiques grâce au bilan diagnostic podologique initial et à la fiche de synthèse du bilan podologique qui sera transmise, en fin de traitement, au médecin traitant.

Les conditions de prise en charge des actes de prévention destinés aux patients diabétiques sont définies dans la décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie parue au Journal Officiel du 23 mai 2008.

Voir la décision

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Nouvelle nomenclature, nouveaux tarifs

La décision de l'Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie du 5 février 2008 parue au JO du 22 avril 2008, permet la mise en œuvre des modifications prévues par la nouvelle convention nationale des sages-femmes afin de développer la prévention autour de la femme enceinte (séances de préparation à l'accouchement, examens médicaux de suivi de la grossesse et séances de suivi postnatal).

La nouvelle nomenclature et les nouveaux tarifs conventionnels sont applicables depuis le 23 avril 2008.

Téléchargez le texte de la décision
Consultez vos tarifs sur ameli.fr

Formation Continue Conventionnelle 2008

La nouvelle convention nationale a modifié certains aspects de votre dispositif de Formation Continue Conventionnelle (FCC) :

•        le nombre de jours de formation agréé conventionnellement indemnisable est porté à 8, auxquels peuvent s’ajouter 2 jours de formation "conventionnelle interprofessionnelle",

• la sage-femme remplaçante peut être indemnisée à la condition de justifier de son statut de remplaçante lors des jours de formation,

•  l’indemnité quotidienne pour perte de ressources est portée à hauteur de 15 C pour les formations réalisées à compter du 20 décembre 2007.

Vous trouverez sur le site ameli.fr la liste des formations agréées pour l’année 2008, rubrique Vous former et vous informer - Votre formation professionnelle conventionnelle.

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Lettre électronique à destination des professionnels de santé créée et publiée
par la CPAM de Lot-et-Garonne
Directeur de publication : Gilbert Pecouil
 N° ISSN : en cours

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