Infos-lettre N° 46 - Juin 2016  
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Les résultats de la ROSP générique 2015

La Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP) relative à la délivrance de médicaments génériques versée en avril 2016 au titre de l'exercice 2015 est en moyenne, en Lot-et-Garonne, de 5 927 € par pharmacien pour un montant total de 782 424 €.
40% des pharmaciens ont atteint l'objectif de 85% de génériques.

Pour l'année 2015, la molécule Valsartan+hydrochlorothiazide (HCTZ) a été neutralisée compte tenu des ruptures de stock constatées

Taux de substitution en décembre 2015 :
Lot-et-Garonne : 83.6%
Aquitaine : 82.3%

L'objectif ROSP générique pour 2016 a été porté à 86% (avenants 9 à la convention nationale et l'avenant 10 à l'accord national fixent les objectifs relatifs à la délivrance du générique)

Pour plus d'informations, consultez l'info-lettre n°45.

Préparations Magistrales et Remboursement

Des vérifications menées par la Caisse Primaire sur la facturation de préparations magistrales remboursables (PMR ou PMH) ont mis en évidence de nombreux remboursements à tort et donnent lieu à des récupérations d'indu auprès des pharmaciens.

Ces constats ont fait l'objet de plusieurs échanges avec les représentants des pharmaciens, notamment lors des Commissions Locales Paritaires, lesquels ont souhaité qu'un rappel soit fait aussi bien aux médecins prescripteurs qu'aux pharmaciens sur les modalités de prescription, de facturation et de remboursement des préparations magistrales.

Retrouvez toutes les informations sur le site ameli.fr et sur nos pages locales.

Meningitec : rappel des modalités de facturation lors de retrait de lot

A la suite de l'identification de la présence de particules dans des seringues de vaccins Meningitec©, un rappel de lots a été effectué le 24 septembre 2014 à la demande de l'ANSM. Les produits en stock dans les pharmacies d'officine ont donc fait l'objet, conformément aux consignes de l'ANSM relayées par le Conseil National de l'Ordre des pharmaciens via le Dossier Pharmaceutique, d'un retour auprès des grossistes répartiteurs.

Or il s'avère que des facturations de Méningitec© ont été retrouvées sur la période de septembre 2014 à septembre 2015.

Des sondages ont été réalisés et laissent à penser que ces facturations ne renvoient pas a priori à la délivrance effective au patient du vaccin Meningitec© mais procèderaient plutôt de la pratique dite de "facturation de promis", qui consiste à facturer un produit lors de sa commande et non lors de la délivrance, ce qui est contraire à la réglementation (produit substitué par un autre produit dont le prix était en l'occurrence équivalent (Neisvac©ou MenjugateKit©).

RAPPEL des CONSIGNES DE FACTURATION en cas d'indisponibilité d'un produit et de délivrance éventuelle d'une alternative thérapeutique :

La délivrance d'alternatives thérapeutiques à la prescription de Meningitec en l'espèce, ou de tout produit ayant fait l'objet d'un retrait, doit s'accompagner de la facturation du bon code CIP,
La pratique des "promis" avec une facturation à la commande est une pratique illégale de facturation,
La facturation d'un "promis" sans délivrance effective d'une alternative est susceptible d'une récupération d'indu.

Nouveaux forfaits de perfusion à domicile

L'arrêté du 12 avril 2016 paru au Journal Officiel du 16 avril 2016 modifie les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées de la LPP.

Il est entré en application le 1er mai 2016.

Retrouvez le texte complet paru au Journal Officiel, les schémas de facturation des forfaits d'installation et des exemples de facturation ainsi qu'une synthèse des principales dispositions de l'arrêté.

Pour toute question, veuillez contacter le Service Médical au 0811 707 133.