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Infos-lettre N° 46 - Juin 2016  
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A savoir
 

Parution de l'avenant n°11 à la Convention nationale des orthoptistes libéraux

L'Union des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM), d'une part, et le syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), d'autre part, ont signé, le 16 décembre 2015, l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes publié au Journal Officiel le 18 mars 2016.

Cet avenant vise à préciser que seuls les syndicats représentatifs de la profession et signataires de la convention sont autorisés à participer aux instances paritaires.

Consultez l'avenant 11.


 
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