Infos-lettre N° 45 - Février 2016  
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Signature des avenants pharmaciens sur la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)

Le 22 décembre 2015, deux avenants à la convention nationale pharmaceutique et un avenant à l'accord national portant sur le générique ont été signés entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et les deux principales organisations syndicales représentatives des pharmaciens.

L'avenant 8 à la convention consolide et étend la mission d'accompagnement des pharmaciens auprès des patients sous anti coagulant oraux ou asthmatiques.

L'avenant 9 à la convention nationale et l'avenant 10 à l'accord national fixent les objectifs relatifs à la délivrance du générique et la rémunération ROSP pour l'année 2016.

Les Délégués de l'Assurance Maladie vont prochainement vous rencontrer pour vous présenter ces nouveaux accords.

L'avenant n°10 à l'accord national relatif à la délivrance de médicaments génériques :

- fixe le taux national de pénétration des médicaments génériques pour 2016 à 86 %,
- maintient le renforcement du dispositif tiers payant contre génériques,
- passe de 65 à 70 % le seuil de substitution en-dessous duquel une procédure conventionnelle peut être engagée à l'encontre des pharmacies qui ne respectent pas le dispositif « tiers payant contre génériques ».

L'avenant n°9 à la convention nationale

Les partenaires conventionnels ont souhaité donner une nouvelle dynamique au dispositif de rémunération sur objectifs relative aux génériques en actualisant les indicateurs et en valorisant les pharmacies les plus performantes.

Le répertoire de référence est le répertoire de l'ANSM au 30 juin 2015 hors TFR.

Les principales dispositions de la ROSP génériques relatives aux médicaments :
- la période de référence (2^nd semestre 2015 valable jusqu'en 2017) et le taux de départ pour chaque molécule sont actualisés,
- deux nouveaux seuils intermédiaires par molécule sont ajoutés pour déclencher la rémunération,
- le coefficient de redistribution évolue afin de mieux récompenser la performance,
- la liste des molécules ciblées par l'engagement de stabilité est élargie,
- mise en place d'un principe de « bonus / malus » pour chaque indicateur.

Cet avenant met aussi en place une nouvelle rémunération relative à la transmission des numéros RPPS hospitaliers afin de favoriser les actions en faveur de la pertinence des prescriptions hospitalières exécutées en ville. Ainsi, les pharmaciens qui, du 01/01 au 31/12 de l'année de référence, transmettront des numéros RPPS de prescripteurs hospitaliers via la feuille de soins électronique, percevront une contribution au numéro transmis.

Vous pouvez consultez ici le communiqué de presse de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Nouveau Répertoire conventionnel des génériques et liste des groupes génériques soumis au TFR

Téléchargez le répertoire conventionnel des génériques (juin 2015) et la liste des groupes génériques soumis au TFR (mise à jour au 1er octobre 2015).