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Avenant n°3
Vous trouverez ci joint l'avenant n°3 à la convention locale des taxis qui modifie les dispositions tarifaires de l'annexe 6 de la convention locale taxi.
Cet avenant est applicable depuis le mercredi 15 juillet 2015.
L'avenant n°2 modifiait l'article 9 de la convention locale sur l'information des assurés et règles applicables en matière de publicité.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 0 811 709 047.
Rappel de l'obligation de signature de l'assuré de la facturation ou de l'annexe
Pour rappel, le patient que vous avez transporté doit signer la facture, son annexe, ou à défaut la prescription.
Lorsqu'il n'est pas en état de le faire, vous devez attester de cette impossibilité en indiquant « Impossibilité physique ou mentale de signer » à la place de sa signature.
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