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Déclaration simplifiée de grossesse en ligne
Dans le cadre de la démarche de simplification initiée par le Ministère de la Santé, la CNAMTS a conduit le projet de dématérialisation de la déclaration de grossesse via la création d'un téléservice à destination des professionnels de santé : la Déclaration Simplifiée de Grossesse.
Accessible sous Espace pro pour les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, et les sages-femmes libérales, permettant la transmission des données de grossesse non seulement aux CPAM mais aussi aux Caisses d'Allocations Familiales (CAF), ce téléservice est ouvert sur tout le territoire depuis le 31 août 2015, pour plusieurs régimes d'Assurance Maladie obligatoire.
Pour plus de renseignements, consultez le document joint.
Rappel relatif aux orthèses moulées
L'orthèse plantaire monobloc en résine coulée confectionnée par moulage du pied réalisé en charge, sous la référence LPP 2158449, est réservée aux affections invalidantes rhumatoïdes et neurotrophiques du pied.
Les orthèses plantaires sont, quant à elles, destinées à :
 Corriger la statique défectueuse du pied ou une anomalie du relief plantaire,
Envelopper et compenser les anomalies du pied,
Corriger tout déséquilibre statique et dynamique du sujet, en dessous de 20 mm,
Soulager les appuis plantaires douloureux.
Elles sont référencées en fonction de la pointure (exemples : 2180450 au-dessous du 28, 2122121 du 28 au 37,...).
En cas d'absence d'affections invalidantes, il convient de prescrire une « orthèse plantaire ».
Rappel des règles d'établissement de la prescription :
La prescription est indispensable pour que l'orthèse soit prise en charge par les organismes sociaux.
Elle doit être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.
Elle doit généralement préciser, en plus de la désignation de l'article, la nature et le siège de l'atteinte justifiant la prescription et éventuellement les indications permettant une application correcte (finalité médicale).
Décision UNCAM du 31 mars 2015, publiée au Journal Officiel du 2 juin 2015
A la suite d'une demande des médecins de rééducation fonctionnelle, l'UNCAM a souhaité ouvrir la possibilité de facturer la MTA (Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillages de premières mise) pour 5 nouveaux codes d'appareillage de la liste des actes et prestations remboursables (LPP).
Ces codes concernent des appareillages liés au handicap lourd et nécessitant des consultations complexes, notamment pour leur prescription, ainsi que pour leur adaptation.
Grand appareil de marche : OI39 et OI29
Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température : TR47Z01
Orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée TR29Z01
Corset-siège en matériau thermoformable haute température : TR43Z01
Cette majoration s'applique aux consultations réalisées pour des patients de 16 ans et plus, uniquement dans le cadre du parcours de soins coordonnés, hors acte de consultant, elle a une valeur de 20 €.
Cette mesure est entrée en vigueur le 3 juin 2015.
Une autre mesure, entrée en vigueur le 2 juillet 2015, concerne la mise en œuvre de la version 40 de la Classification Commune des Actes Médiaux (CCAM). Il s'agit d'autoriser l'association de deux actes d'endoscopie ORL dans certaines situations médicales.
Consultez ici la décision UNCAM du 31 mars 2015, publiée au Journal Officiel du 2 juin 2015.
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