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La nouvelle prescription médicale de transport est arrivée !
Elaborée en concertation entre l'Assurance Maladie et les représentants des transporteurs sanitaires, et validée par les médecins en Comité Technique Paritaire permanent chargé de la simplification administrative, la nouvelle prescription de transport :
 simplifie la prescription dans le respect du référentiel de prescription des transports de 2006 et du décret de 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades atteints d'une affection de longue durée.
recentre la prescription du médecin sur la situation du patient permettant la prise en charge du transport et le choix du mode de transport correspondant à l'état du malade en rappelant les situations décrites dans le référentiel sous forme de croix à cocher.
Autres nouveautés :
La mention de la possibilité pour le patient de bénéficier d'un transport partagé,
La nécessité de transport vers un centre de référence dédié aux maladies rares ou le transport en rapport avec une affection militaire (article 115),
2 situations d'urgences sont prévues : appel du SAMU-Centre 15 ou autres,
Les cas particuliers d'exonération du ticket modérateur remplacent la prise en charge à 100%.
Rappel : le moyen de transport individuel pour les transports en lien avec une affection de longue durée avec déficience ou incapacité nécessite une personne accompagnante pour ouvrir droit à la prise en charge.
La demande d'accord préalable va également être modifiée en conformité avec la nouvelle prescription médicale de transport. Elle identifiera les transports vers les Centres Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) et les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMPS).
Retrouvez le nouvel imprimé de prescription et la fiche mémo transport sur le site ameli.fr.
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