Infos-lettre N° 43 - Juillet 2015  
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L'Assurance Maladie va vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C pour lutter contre la fraude.

L'Assurance Maladie va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), pour lutter contre la fraude.
Près de 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C fin 2014.

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAMTS) a vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses, entre 2013 et 2014. Ces premiers tests ont fait apparaître un nombre significatif d'anomalies, suffisant pour justifier une vérification de plus grande envergure d'après Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAMTS.

En pratique, les agents des CPAM vont analyser les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes.

Urgences : à consommer avec modération

Les services d'urgences d'Aquitaine font face à une augmentation régulière du nombre de patients accueillis avec près de 70 000 personnes supplémentaires entre 2010 et 2013. Cette augmentation a pour conséquence un risque de saturation des urgences.
Cette problématique constitue un sujet d'attention majeur pour l'ARS Aquitaine qui l'a inscrite dans son plan d'actions régional Urgences 2013-2015.

De nombreuses actions ont d'ores et déjà été engagées, en partenariat avec les acteurs de santé de la région, telles que :

l'évaluation des dispositifs pouvant permettre une meilleure gestion des flux dans les établissements de santé : impact des infirmiers d'accueil et d'orientation sur les délais d'attente, existence d'une cellule d'orientation interne en cas de suractivité, d'un circuit court du patient ne nécessitant pas une hospitalisation...
la mise en place d'organisations en amont des urgences par l'Observatoire Régional des Urgences : réseaux territoriaux des urgences, filières spécifiques de prise en charge et répertoire opérationnel des urgences.

Pour plus de renseignements, consultez le site internet www.ars.aquitaine.sante.fr.

Frottis : un moyen pour prévenir le cancer du col de l'utérus !

Le cancer du col de l'utérus est le 12^ème cancer le plus fréquent chez la femme en France. Le nombre de nouveaux cas et la mortalité due au cancer du col de l'utérus n'ont cessé de régresser depuis vingt ans grâce, notamment, au dépistage par frottis et à l'amélioration des traitements. Cependant, il représente encore environ trois mille nouveaux cas par an et est à l'origine de près de mille décès par an.

Pour les patientes âgées de 25 à 65 ans, un frottis de dépistage du cancer du col de l'utérus est recommandé tous les trois ans. L'analyse du frottis et les consultations chez le médecin ou la sage-femme sont prises en charge dans les conditions habituelles de remboursement.

Pour en savoir plus sur le cancer du col de l'utérus, consultez le site ameli santé.

Arrêts de travail et prescription des sorties autorisées

Un motif médical toujours précisé
Pensez à écrire de façon précise sur l'avis d'arrêt de travail le motif médical actualisé justifiant un arrêt de travail initial ou sa prolongation. Pour donner son avis, le médecin conseil se base, en premier lieu, sur les renseignements fournis sur l'arrêt de travail.
S'ils sont incomplets ou non actualisés, il peut convoquer le patient pour trouver les arguments justifiant l'arrêt.

Prescription des sorties autorisées
N'oubliez pas de préciser si l'état de votre patient autorise des sorties. Dans tous les cas, votre patient doit être présent à son domicile entre 9h et 11h et de 14h à 16h, y compris les samedi, dimanche et jours fériés. Si, exceptionnellement, des sorties sont nécessaires dans ces créneaux, pensez alors à indiquer les éléments d'ordre médical justifiant une sortie pendant ces périodes.

À noter : votre patient doit respecter ces heures de présence pendant tout son arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Avis d'Arrêt de Travail en ligne : les avantages
1. Démarche simplifiée pour vous en tant que professionnel de santé et pour vos patients.
2. Accès aux référentiels de l'Assurance Maladie.
3. Télétransmission sécurisée de l'avis.
4. Traitement plus rapide du dossier par l'organisme.

Besoin d'accompagnement ?
Les Conseillers Informatiques Services et les Délégués de l'Assurance Maladie sont à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à améliorer vos résultats sur cet indicateur ROSP.

Le tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'ACS

Au 1^er juillet 2015, se met en place le nouveau dispositif de tiers-payant intégral pour les bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) qui souscriront à l'un des contrats sélectionnés par le ministère de la Santé pour leur bon rapport qualité-prix. A noter : l'appellation officielle de l'ACS est désormais « l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ».

Un mailing contenant un courrier et mémo d'aide à la facturation est en cours de publipostage à l'ensemble des professionnels de santé. Il arrivera dans les boîtes aux lettres entre fin juin et début juillet. Les médecins recevront également une affichette informative sur le dispositif ACS selon que le bénéficiaire à souscrit un contrat avant ou après le 1^er juillet.