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Avenant n°7 à la convention nationale
Les nouveaux tarifs pour le transport en VSL applicables à compter du 1er janvier 2015 sont consultables ici.
La signature de l'option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé est reportée.
En effet, la mise en œuvre de l'option conventionnelle liée à la géolocalisation nécessite la validation et la publication d'un cahier des charges par la CNAMTS. Ce dernier n'étant pas validé pour le moment, la signature de l'option conventionnelle est reportée à une date ultérieure.
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