Infos-lettre N° 41 - Décembre 2014  
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Génériques : nouvelle campagne nationale de sensibilisation aux génériques et nouveaux avenants pour 2015

Le parti pris de la nouvelle campagne de communication nationale est de valoriser les bénéfices des génériques pour les assurés : pas d'avance de frais et pas de feuille de soin à remplir, c'est se simplifier la vie.

Des courriers de sensibilisation ciblés sont adressés par la CPAM aux assurés.

Les Délégués de l'Assurance Maladie vous remettront les chevalets et flyers de la nouvelle campagne.

Pour information, le taux de générique est de 81.8% au 31 octobre 2014.

Les nouveaux avenants génériques fixant la liste des molécules ciblées pour la rémunération sur objectif pour 2015 viennent d'être signés : avenant n°6 à la convention nationale et avenant n°9 à l'accord national générique.

Dématérialisation de la vignette pharmaceutique et modalités pratiques de facturation

Le "Datamatrix" remplace désormais le traditionnel code barre, qui constituait jusqu'à présent le seul moyen d'identifier un médicament. Lui seul est désormais à même de permettre l'identification des prix issus du référentiel national.

Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date.
Néanmoins, seuls le scan du "Datamatrix" ou la saisie manuelle du CIP 13 du médicament ou du libellé du médicament via le poste informatique de l'officine doivent faire l'objet d'une transmission à la CPAM sous peine de rejet de facturation pour prix erroné.
Le message de rejet suivant vous est alors transmis : "Le prix unitaire transmis n'est plus en vigueur. Veuillez retransmettre la facture en indiquant le prix unitaire opposable à la date de délivrance du médicament".

De fait, il est indispensable que vous soyez équipé de la version 1.40 addendum 4 du cahier des charges Sesam Vitale, et que les prix de la base du logiciel de l'officine soient actualisés quotidiennement.

En ce qui concerne les feuilles de soins papier, il conviendra d'imprimer l'ensemble des données servant à la tarification.

Nous vous rappelons par ailleurs les délais d'écoulement de stock en cas de changement de prix tels que prévus à l'article R. 163-11-1 du Code de la Santé Publique :

En cas de baisse de prix : à compter de la date de changement du prix d'achat au laboratoire, un délai d'écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l'officine. Ainsi, la date d'opposabilité sera fixée à J+50 pour les produits ayant subi une baisse de prix après la date de mise en œuvre de la suppression de vignette (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).
En cas de hausse de prix : le nouveau prix pharmaceutique (toute taxe comprise) sera applicable immédiatement.
Les changements de marge et de taux ne sont pas soumis aux délais d'écoulement de droit commun et seront applicables à la date d'effet stipulée dans l'arrêté qui les fixe.