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Décision UNCAM du 16 juillet 2014 parue au JO du 24 septembre 2014
Cette décision UNCAM apporte des modifications à votre nomenclature.
1. Elle modifie le nombre de séances pour l'éducation ou la rééducation de 5 pathologies chroniques neurologiques ou s'inscrivant dans le champ du handicap :
éducation précoce au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance,
éducation ou rééducation du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance,
éducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'infirmité motrice d'origine cérébrale, par séance,
éducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'autisme, par séance,
éducation ou rééducation du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance.
Le nombre de séances passe de :
- de 30 à 50 pour une première prescription,
- de 20 à 50 pour un renouvellement après une première série.
Le seuil passe de 50 à 100 séances pour un nouveau bilan orthophonique.
Rappel : pour ces 5 actes, la durée minimale de 30 mn de la séance est inchangée.
2. Elle modifie également les termes des libellés de certains bilans ou de séances d'orthophonie (éducation ou rééducation) figurant à la NGAP, Titre IV « actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », à l'article 2 rééducation de la voix, du langage et de la parole » :
Termes actuels | Nouveaux termes |
Langage | Communication et langage |
Infirmité motrice d'origine cérébrale | Paralysies cérébrales |
Autisme | Troubles envahissants du développement |
Mouvement paradoxal d'adduction des cordes vocales à l'inspiration | Dyskinésies laryngées |
Pathologies du langage écrit : lecture et/ou orthographe | Trouble du langage écrit |
Troubles de l'écriture | Troubles du graphisme et le l'écriture |
Bégaiement | Bégaiements et autres troubles de la fluence |
Oro-myo-fonctionnelles | Oro-myo-faciles |
La NGAP est régulièrement actualisée et disponible en ligne sur www.ameli.fr
Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR)
Le bilan de l'expérimentation SCOR, lancée le 19 décembre 2013, a été présenté à vos représentants nationaux dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale (CPN) qui s'est réunie le 15 septembre 2014.
Le dispositif a remporté un réel succès, la CPN a donc décidé de généraliser SCOR à l'ensemble de la profession.
Depuis le 3 novembre 2014, l'expérimentation a pris fin et la généralisation est ouverte à l'ensemble des orthophonistes disposant d'un logiciel agréé SCOR par le Centre National de Dépôt et d'Agrément (CNDA).
Vous pouvez consulter le protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées.
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