Infos-lettre N° 41 - Décembre 2014 
retour au sommaire  

Prescription de rosuvastatine et d'ézétimibe soumise à Demande d'Accord Préalable (DAP) du service médical

Depuis le 1^er novembre 2014, il est nécessaire d'établir une DAP en initiation de traitement, pour que votre patient puisse bénéficier de la prise en charge par la CPAM de la rosuvastatine et de l'ézetimibe seul ou en association.

Les médicaments concernés sont ceux contenant de la rosuvastatine (Crestor®), de l'ézetimibe seul (Ezetrol®), et de l'ézétimibe en association : Inegy®, Vytorin®.

Les patients concernés sont uniquement ceux en initiation de traitement, à savoir ceux n'ayant eu aucune délivrance de molécules au cours des 6 mois précédents.

Pour adresser la DAP au service médical, vous pouvez :

utiliser le formulaire en ligne de DAP disponible sur votre Espace Pro pour simplifier cette démarche et obtenir une réponse quasi immédiate, ou
compléter un formulaire papier, Cerfa Ref.730 CNAMTS, que vous pourrez vous procurer auprès de votre CPAM pour les autres régimes.

Dans le cas d'un refus de prise en charge, ce dernier est notifié à l'assuré dans les 15 jours suivant la DAP. Le prescripteur est également informé de cette décision.

Suite à un refus de prise en charge, vous pouvez :

soit maintenir votre prescription et apposer la mention « NON REMBOURSABLE ou NR » sur votre prescription,
soit prescrire une alternative thérapeutique.

Afin de vous aider dans votre prescription, retrouvez les arbres décisionnels mis à votre disposition sur les pages ameli.fr : mémo de bonnes pratiques.

Permanence des soins en ambulatoire : nouveau cahier des charges régional

Le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire, annexé à l'arrêté de la Directrice Générale par intérim de l'ARS Aquitaine en date du 28 août 2012, a été modifié. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.