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Infos-lettre N° 41 - Décembre 2014  
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A savoir
 

Rencontre avec les étudiants

A partir de 2015, la CPAM interviendra dans les IFSI afin de sensibiliser et informer les étudiants de dernière année quant aux modalités d'exercice en libéral et aux moments clés de l'installation.

Cette offre de service de l'Assurance Maladie s'inscrit dans le déploiement de parcours attentionnés à l'installation des professionnels de santé mis en place depuis plusieurs années.


Décision UNCAM du 21 juillet 2014 parue au JO du 30 septembre 2014

Cette décision UNCAM apporte des modifications à votre nomenclature.

Ce qui change :
Suppression de l'article 9 « perfusion » du chapitre I « soins de pratique courante », au titre XVI de la NGAP,
Adaptation de l'article 1 du chapitre II pour les soins d'entretien des cathéters, du fait de l'évolution des techniques,
Réécriture de l'article 3 du chapitre II, dont la dénomination devient « Perfusions »,
Adaptation des articles 4 et 5 du chapitre II se rapportant respectivement au patient immunodéprimé ou cancéreux et au patient atteint de mucoviscidose.

La procédure d'accord préalable est supprimée pour les actes de l'article 4 du chapitre II (perfusion chez le patient cancéreux ou immunodéprimé).

Ce texte instaure deux modalités de cotations pour les séances de perfusions, qui font référence, soit :

à votre présence continue, le temps de la perfusion
- AMI9+AMI6 par heure supplémentaire sur prescription (maximum 5 heures)
- AMI10 pour les patients cancéreux ou immunodéprimé + AMI6 par heure supplémentaire sur prescription (maximum 5 heures)
- AMI15 perfusion d'antibiotiques chez un patient atteint de mucoviscidose.

à l'organisation d'une surveillance pour les perfusions d'une durée supérieure à une heure
- AMI14,
- AMI15 pour les patients cancéreux et immunodéprimés.

Lorsqu'une séance de perfusion en votre présence continue, est suivie d'une séance de perfusion de plus d'une heure, vous êtes autorisé(e) à cumuler à taux plein les deux forfaits :
- AMI14 et AMI9,
- AMI15 et AMI10.

Un acte supplémentaire, AMI4,1 a été créé pour la prise en charge :
des contrôles et des actes programmés,
des complications, y compris celles pouvant nécessiter la repose de la perfusion.

Cet acte est facturable uniquement pour les perfusions de plus d'une heure nécessitant l'organisation d'une surveillance à distance. La réalisation de cet acte autorise la facturation de l'IFD et des éventuelles majorations nuit et jour férié.

Consultez les Fiches pratiques mises à votre disposition.


 
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