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Infos-lettre N° 38 - Janvier 2014  
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A savoir
 

Dématérialisation : expérimentation SCOR

L'avenant n°14 à la convention nationale des orthophonistes, en cours de parution au Journal Officiel, prévoit le lancement de l'expérimentation du dispositif de transmission des ordonnances numérisées (SCOR) auprès de la profession avant d'être généralisé.
Si vous souhaitez participer à cette expérimentation, veuillez vous rapprocher de votre fournisseur de logiciel afin de savoir s'il a intégré la solution SCOR, puis informez-en la CPAM. Les Conseillers Informatique Service vous accompagnent !

Consultez l'avenant n°14


Prise en charge des cotisations sociales

L'avenant n°14 prévoit également l'extension de la participation de l'Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des orthophonistes libéraux conventionnés tirés de l'activité en établissement sanitaire ou médico-social lorsque le financement de ces structures inclus leur rémunération (exemple : CMPP...).
Cette mesure s'applique sur les revenus perçus à compter de la parution de l'avenant au Journal Officiel.





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