Infos-lettre N° 38 - Janvier 2014  
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Nouvelle campagne en direction des assurés sur le bon usage de l'arrêt de travail !

Afin d'anticiper les risques liés à la désinsertion professionnelle suite à un arrêt de travail de longue durée, l'Assurance Maladie renforce son offre de service afin d'inciter les assurés à préparer leur reprise professionnelle en les informant des interlocuteurs et des dispositifs susceptibles de les accompagner : leur médecin traitant, la médecine du travail, le service social de l'Assurance Maladie.
Les assurés ayant un arrêt supérieur à 60 jours recevront un courrier et une plaquette d'information.
Ces supports vous seront présentés par les Délégués de l'Assurance Maladie lors de leurs prochaines visites.

Déclaration des indicateurs de la ROSP pour l'année 2013

La saisie des indicateurs déclaratifs est ouverte sur ESPACE PRO jusqu'au 28 février 2014. N'attendez pas pour les saisir. Votre Délégué Assurance Maladie vous accompagne !

Au mois de septembre 2013, 4 indicateurs sur 19 avaient d'ores et déjà été atteints :
1 indicateur sur la prévention (vasodilatateurs + 65 ans)
3 sur l'efficience de la prescription :
- Prescription d'IPP et d'antihypertenseur dans le répertoire des génériques,
- Prescription d'aspirine pour les patients sous APP.

Et 3 indicateurs sont en forte progression :
Les dosages de l'HbA1c des patients diabétiques,
Les patients diabétiques traités par antihypertenseurs et statines bénéficiant d'un traitement par aspirine ou anticoagulant,
La prescription de statines dans le répertoire des génériques.

Retrouvez les premiers résultats des indicateurs de Santé Publique pour 2013.

Entrée en vigueur le 8 décembre 2013 de l'avenant n°9 à la convention

Cet avenant porte sur :

L'extension de la participation de l'Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales (médecins exerçant en secteur 1 ou secteur 2 qui adhèrent au Contrat d'Accès aux Soins) aux revenus issus d'activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins (exemple : EHPAD, ESPIC).
Cette mesure s'applique sur les revenus perçus au titre de l'année 2013 et donc déclarés auprès de l'URSSAF en mai 2014. Ces revenus doivent être saisis dans la ligne B de votre déclaration URSSAF en attendant le nouveau formulaire. La prise en charge interviendra à compter de mai 2015.

La revalorisation de l'honoraire de surveillance médicale des cures thermales (forfait STH). La majoration CST de 10 € ayant été supprimée à compter du 1^er janvier 2013 (fin du contrat de bonne pratique), la valeur du forfait thermal STH est portée à 90 € à compter du 8 décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014. Puis, sa valeur sera ramenée à 80 € à compter du 1^er janvier 2015.
Par ailleurs, lorsque le patient suit une cure pour 2 orientations thérapeutiques différentes, si le médecin généraliste assure la surveillance des 2 affections, il peut coter un forfait STH + THR (qui correspond à la moitié du forfait STH). Si les 2 affections sont surveillées par 2 médecins différents, celui assurant la surveillance d'affection la plus importante est rémunéré par le forfait STH, celui assurant l'affection la moins importante par le demi forfait THR.

La revalorisation de l'examen bucco-dentaire pour les jeunes de 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans et 18 ans (médecins stomatologues). L'examen bucco-dentaire est porté à 30 €, 42 € (1 ou 2 clichés radio) et 54 € (2 ou 3 clichés radio).

Consultez l'avenant n°9 à la convention.

Avenant n°11 à la convention

Publié au Journal Officiel le 30 novembre 2013, cet avenant met en oeuvre :

La coopération entre orthoptistes et ophtalmologistes, dans le cadre d'une expérimentation de télémédecine, pour le dépistage de la rétinopathie diabétique,

L'entrée en vigueur à compter du 1^er juin 2014 d'une nouvelle version de la CCAM pour les actes ACP (Actes d'Anatomie et Cytologie pathologique) qui s'inscrit dans le cadre des plans cancers,

La transposition aux médecins stomatologues de la CCAM dentaire à compter du 1^er juin 2014.

Consultez l'avenant n°11 à la convention.

Entrée en vigueur du Contrat d'Accès aux Soins le 1^er décembre 2013

Les médecins Secteur 2 ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins vont permettre à leurs patients de bénéficier des mêmes bases de remboursement qu'un médecin exerçant en secteur 1. Sont concernées :

Les diverses majorations du parcours de soins mais aussi celles de la nomenclature (MPC, MNP et MPE),

Les mesures de valorisation entrées en vigueur le 1^er juillet 2013 (CCAM et nouvelles majorations) ainsi que le code modificateur K (qui concerne certains actes de chirurgie, et les actes d'accouchements).

Les médecins qui adhèrent au CAS bénéficient également des nouvelles rémunérations forfaitaires (FMT et MPA) versées trimestriellement et, en application de l'avenant n°11, de la participation au financement des cotisations sociales pour l'année 2013.

Prenez connaissance des nouvelles majorations.

Nouveauté !

L'Assurance Maladie met à disposition des médecins généralistes des tensiomètres pour l'auto-mesure tensionnelle.
Vous pouvez passer commande de cet appareil via ESPACE PRO en cliquant sur l'icône qui vous est présentée ci-contre.