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Infos-lettre N° 38 - Janvier 2014  
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A savoir
 

Dématérialisation : expérimentation SCOR

L'expérimentation du dispositif de transmission des ordonnances numérisées (SCOR) auprès de la profession, prévu par l'avenant n°4 de votre convention nationale, a démarré depuis le 19 décembre dernier.
Si vous souhaitez participer à cette expérimentation, veuillez vous rapprocher de votre fournisseur de logiciel afin de savoir s'il a intégré la solution SCOR, puis informez-en la CPAM. Les Conseillers Informatique Service vous accompagnent !


Les nouveautés de l'avenant n°4

L'avenant n°4, paru au Journal Officiel le 19 septembre 2013, prévoit l'extension de la participation de l'Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés tirés de l'activité en établissement sanitaire ou médico-social lorsque le financement de ces structures inclus leur rémunération (exemple : EHPAD, CMPP, FAM...). Cette mesure s'applique sur les revenus perçus au titre de l'année 2013 et donc déclarés auprès de l'URSSAF en mai 2014. Ces revenus doivent être saisis dans la ligne B de votre déclaration URSSAF en attendant le nouveau formulaire. La prise en charge interviendra à compter de mai 2015.

Consultez l'avenant n°4





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0 811 70 90 40
du lundi au vendredi
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