Modification de la NGAP
Outre les modifications apportées au suivi de la mère et de l'enfant à la sortie de maternité dont vous trouverez les éléments dans la fiche mémo jointe relative au dispositif PRADO, votre nomenclature a été modifiée comme le prévoyait l'avenant n°1 à votre convention afin d'harmoniser les actes à compétences partagées entre les sages-femmes et les médecins.
Le libellé des actes liés à la contraception et au suivi gynécologique réalisés par les sages-femmes est identique à celui des mêmes actes inscrits à la CCAM et leur coefficient en SF aboutit à une tarification identique à celle des médecins.
Ainsi, 3 actes de suivi gynécologique ont été inscrits :
- l'ablation d'un dispositif intra-utérin (stérilet),
- la pose,
- l'ablation ou changement d'un implant contraceptif sous-cutanée.
Le libellé et le coefficient de l'échographie gynéco-obstétricale sont modifiés afin de réduire de 50% l'écart existant entre ces actes réalisés par les sages-femmes et ceux des médecins.
Il est à noter l'inscription de nouveaux actes d'échographie dont le coefficient en KE aboutit à une tarification identique à celle des médecins :
- 4 nouveaux actes d'échographies de surveillance de la grossesse réalisés sans prescription médicale préalable d'un médecin,
- 2 échographies en cas de pathologie maternelle ou fœtale sur prescription préalable d'un médecin,
- 2 échographies du petit bassin dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation sur prescription préalable d'un médecin.
A savoir : les actes KE ne sont pas cumuables entre eux.
Le prélèvement cervico vaginal est exceptionnellement cumulable avec une consultation s'il est conforme aux recommandations de l'HAS et réalisé dans le cadre du dépistage de cancer du col de l'utérus (femmes de 25 à 65 ans : 1 frottis tous les 3 ans après réalisation de 2 frottis annuels normaux). Dans ce cas, le prélèvement cervico vaginal est tarifié à 50% de sa valeur.
Plus d'informations ? Consultez la décision de l'UNCAM du 14 février 2013.
