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Bilan de la ROSP
La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour l'exercice 2012 a été versée début avril 2013.
95% des médecins généralistes et 67% des spécialistes ont atteint tout ou partie des objectifs et ont progressé dans leur pratique. Ils ont perçu cette rémunération pour un montant total de 1 520 000 €.
La première année de la ROSP est marquée par une nette progression de l'organisation du cabinet (informatisation, utilisation des télé-services) et une progression des indicateurs d'efficience des prescriptions, notamment le générique.
Néanmoins, la progression reste insuffisante sur les indicateurs de prévention (vaccination grippe, dépistage cancer, antibiotique) et le suivi des pathologies chroniques, notamment pour les patients diabétiques.
La ROSP, pour les médecins cardiologues, sera versée courant du mois de juillet pour un montant total de 25 600 €.
Avenant 8 : bilan des adhésions au Contrat d'Accès aux Soins et entrée en vigueur des nouvelles mesures tarifaires au 1er juillet 2013
L'avenant n°8, entré en vigueur en décembre 2012, a pour objectif principal d'améliorer l'accès aux soins par la mise en œuvre de plusieurs dispositifs relatifs à :
- la garantie de l'accès aux soins à tarifs opposables pour les patients disposant de l'attestation de droit à l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et ce, quel que soit le secteur d'exercice du médecin consulté (secteur 1 ou 2, secteur 1 titulaire du droit permanent à dépassement),
- la mise en place d'un dispositif conventionnel de régulation des pratiques tarifaires excessives,
- la mise en place d'un contrat d'accès aux soins pour les médecins de secteur 2. Ce contrat permet aux médecins dont les honoraires sont libres de stabiliser eux-mêmes leurs dépassements d'honoraires sans que leur liberté d'installation ne soit remise en cause. Ce dispositif conventionnel améliore la prise en charge des patients en alignant au même niveau les bases de remboursement des secteurs 1 et 2.
Au plan local, comme au plan national, le socle de 1/3 des médecins adhérents au Contrat d'Accés aux Soins pour permettre son entrée en vigueur au 1er juillet 2013 n'ayant pas été atteint, la date d'effet du contrat est repoussée.
Dans cette attente, seuls les médecins de secteur 1 bénéficient à compter du 1er juillet 2013 des nouveaux modes de rémunération (modification de la NGAP) et de la valorisation des tarifs opposables des actes cliniques et techniques (première phase des tarifs cibles CCAM).
Trouvez toutes les informations relatives à ces nouvelles majorations dans les documents suivants : la décision de l'UNCAM et le récapitulatif des codes modificateurs CCAM (version 31).
Avenants 9 et 10 à la convention médicale
Le 7 juin 2013, sont parus au Journal Officiel :
- l'avenant n°9 qui pose diverses mesures tarifaires applicables au 8 décembre 2013 (6 mois après parution au Journal Officiel) concernant le forfait thermal (STH), les examens de prévention bucco-dentaire, les forfaits avec radiographies réalisées par les médecins stomatologues dans le cadre du programme MT'dents ainsi que la participation des caisses aux cotisations sociales des médecins intervenant dans les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
- l'avenant n°10 étend, quant à lui, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique aux gastro-entérologues et aux hépatologues : récapitulatif des objectifs ROSP Gastro-entérologues.
En savoir plus ? Téléchargez les avenants n°9 et 10.
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