21 au 27 avril : semaine européenne de la vaccination

L'Aquitaine doit poursuivre ses efforts car le niveau de vaccination des Aquitains est inférieur à la moyenne nationale pour de nombreuses maladies.
A l'occasion de la Semaine européenne de la vaccination, l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, l'Assurance Maladie et leurs partenaires se mobilisent afin de sensibiliser et informer le public.
Les deux priorités de la Semaine européenne de la vaccination en Aquitaine pour 2012 sont :

• informer et protéger les adolescents et les jeunes adultes
• lutter contre l'épidémie de rougeole avec le vaccin ROR

Avenants à la Convention nationale

Les avenants Nos 2, 3, 4, 5 et 6 ont été publiés :

• l'avenant n°2* prévoit la généralisation de la facturation par transmission électronique et la mise en oeuvre du dispositif de sanction conventionnelle susceptible d'être engagé en cas de non respect systématique de l'obligation de transmission électronique des documents de facturation.
• l'avenant 3** fixe les objectifs intermédiaires des indicateurs dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique.
• l'avenant 5** concerne le régime d'allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).
• l'avenant 6** est relatif aux instances paritaires
• l'avenant 4 *** est relatif à des révisions de tarifs sur différents actes d'imagerie et de cardiologie.

CCAM : du nouveau

Depuis le 09 Janvier 2012, la version n°25 de la CCAM fixe de nouvelles dispositions concernant les actes techniques des médecins spécialistes.
Elle comporte de nombreuses modifications, notamment :

• Pour les Gynécologues et Chirurgiens
  L'inscription de cinq nouveaux actes de chirurgie gynécologique :
  - deux actes d'anastomose unilatérale ou bilatérale des trompes utérines,
  - deux actes de microperforations unilatérales ou bilatérales de l'ovaire,
  - un acte de myomectomie par abord vaginal, non pris en charge par l'Assurance Maladie.
• Pour les Radiologues
  - la modification du libellé de l'acte de radiographie du crâne et l'ajout d'une note à l'acte d'arthroplastie trapézométacarpienne.
  - la suppression de l'acte de Tomographie de l'appareil ostéoarticulaire premier plan en coupe.
  - l'introduction d'un supplément pour l'archivage numérique (YYYY600) pour une liste définie d'examens scanographiques ou remnographiques.
  Ce supplément est pris en charge par l'Assurance Maladie, sous réserve de respecter les conditions administratives et techniques relatives à l'archivage des images numériques de radiologie.
• Pour les Stomatologues
  Jusqu'à présent, la prise en charge implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare était limitée à l'enfant. Cette prise en charge est étendue à l'adulte atteint du même type de pathologie, au titre d'une affection de longue durée hors liste (ALD31).

RSI Aquitaine - Bilan de prévention

Le RSI Aquitaine invite certains de ses bénéficiaires à profiter d'un bilan de prévention au cabinet de leur médecin traitant.

L'action cible deux catégories de bénéficiaires :

• les personnes appartenant aux tranches d'âge : 26-40 ans, 41-55 ans et 56-70 ans non atteintes d'affection de longue durée,
• les personnes en situation de précarité (bénéficiant de la CMU complémentaire ou de l'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé) non atteintes d'affection de longue durée.

Dématérialisation des ordonnances

L'avenant n° 3 à la Convention Nationale des pharmaciens a été publié au JO du 09/02/2012.
Cet avenant définit les nouvelles modalités de transmission des pièces justificatives aux organismes d'Assurance Maladie.
L'adhésion à l'avenant est tacite dès lors que le pharmacien a adhéré à la convention nationale.
Les parties signataires conviennent de s'engager dans un dispositif permettant la télétransmission des pièces justificatives préalablement dématérialisées.
Elles s'accordent pour substituer aux pièces justificatives "papier" (ordonnances et feuilles de soins papier en mode dégradé) les pièces justificatives numériques, télétransmises vers un serveur informatique dédié. Cette montée en charge sera progressive et nécessite un agrément des logiciels (version 1.40).
Dans l'attente de la généralisation de la télétransmission vers ce serveur, le pharmacien transmet les pièces justificatives numériques sur CD-ROM.
Les pièces justificatives numériques transmises ont la même valeur juridique et comptable que les pièces justificatives sur support papier.

Voir l'avenant n°3

Agénésies dentaires multiples chez l'adulte

Depuis le 9 janvier 2012, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
Ces actes sont désormais inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (Titre III chapitre 7 section V).

Voir le JO du 10/12/2011

RSI : Campagne de prévention bucco-dentaire M'T Dents

Le Régime Social des Indépendants a lancé, courant mars, sa campagne M'T Dents auprès de tous les enfants couverts par le régime.
La visite est prise en charge à 100%, sans avance de frais, ainsi que les soins réalisés suite à la consultation de prévention, à condition qu'ils soient débutés dans les 3 mois qui suivent. Les traitements orthodontiques et les prothèses sont exclus de ce dispositif.
Il est possible de facturer les actes dentaires en télétransmission. Cette possibilité est également valable pour les soins consécutifs.

De plus, le RSI propose une invitation intermédiaire entre deux bilans M'T dents uniquement aux enfants n'ayant pas consulté de chirurgien-dentiste 18 mois après leur invitation. Cette relance sera lancée au mois de septembre.

Pour plus d'informations :
Tel : 05.57.00.08.03
Email : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr

Modifications de la NABM

La décision UNCAM parue au JO du 10 janvier 2012 modifie la cotation de certains actes de biologie.
Elle entraîne la création d'une nouvelle version de la Table Nationale de Biologie (version 37 de la TNB).
Elle est applicable depuis le 31 janvier 2012.
Pour la consulter, rendez-vous sur le site www.ameli.fr

Avenant n°1 à la Convention Nationale

L'avenant n°1, conclu le 9 janvier 2012, a été publié au Journal Officiel le 14 mars 2012.
Les parties signataires se sont engagées autour de trois thèmes principaux :

• la régulation de l'offre globale de soins,
• le renforcement et le développement de la prévention et de l'éducation sanitaire autour des femmes enceintes, des accouchées, des nouveaux-nés et des nourrissons,
• la promotion de la qualité et la maîtrise médicalisée.

Voir l'avenant n°1

Rééducations soumises à référentiels

Depuis le 21 janvier 2012, la liste des situations de rééducation nécessitant, à titre exceptionnel, un accord préalable du service médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini, a été étendue.

A noter : la rééducation après libération du nerf médian au canal carpien nécessite un accord préalable du service médical avant de commencer le traitement.

Voir la liste des rééducations soumises à référentiels

Convention nationale : avenant n°3

Ce texte, publié au JO du 14 janvier 2012, prévoit des mesures structurantes pour la profession, dans un objectif d'amélioration de l'accès aux soins de masso-kinésithérapie et d'efficience de la prise en charge.
Il comporte également des mesures permettant une simplification administrative, grâce à la dématérialisation des pièces justificatives et à leur transmission ainsi qu'au développement des téléservices.
Il contribue au rééquilibrage de l'offre de soins des masseurs-kinésithérapeutes entre des zones délimitées, qualifiées de "très sous dotées", "sous dotées" et "sur dotées".
Enfin, il revalorise l'activité de la profession par une hausse tarifaire sur certains actes ou indemnités et des travaux de réajustement de la nomenclature.
L'accord prévoit également d'harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire, par le biais du développement de référentiels de soins validés par la Haute Autorité de santé (HAS).

A noter : les mesures liées à l'accès aux soins de masso-kinésithérapie et aux revalorisations tarifaires n'entrent en vigueur qu'à compter du 15 juillet 2012.

Voir l'avenant n°3

Suppression des demandes d'accord préalable

Dans le cadre de l'avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, la décision parue au Journal Officiel du 13 avril 2012 supprime la demande d'accord préalable au-delà de 30 séances de rééducation, afin de réserver ces accords préalables aux seules situations soumises à référentiel HAS.
Cette action de simplification administrative met fin à une procédure vieille de plus de 40 ans.

Voir la décision

Avenant n°3 : rappel

L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux, paru au Journal officiel du 26 novembre 2011, prévoit une revalorisation de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) de 2,30 € à 2,50 €.Cette revalorisation de l'IFD n'interviendra qu'à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de sa publication au JO.
Elle sera donc applicable à compter du 27 mai 2012.

Prescription des sets de pansements

L'arrêté paru au Journal Officiel du 30 mars 2012, prévoit désormais l'extension du droit de prescription des infirmiers aux sets de pansements.

Voir l'arrêté

Revalorisations tarifaires

L'avenant 6, paru au Journal Officiel du 21 octobre 2011, prévoyait des revalorisations tarifaires 6 mois après son entrée en vigueur, soit le 22 avril 2012.
Néanmoins, une lettre ministérielle datée du 30 mars 2012 demande une mise en application des revalorisations tarifaires à compter du 1er avril 2012.