N° 31 - Décembre 2011
   
Tous professionnels de santé

La rougeole est de retour, protégeons nous, vaccinons-nous ! Lire

Médecins

Nouveau ! L'Avis d'Arrêt de Travail en 5 clics Lire
Après l'ALD : ce qui change Lire
Un nouvel outil pour votre pratique Lire

Pharmaciens

Prise en charge des sets de pansements Lire
Prise en charge du RHINOTROPHYL Lire

Laboratoires

Modifications de la NABM Lire

Sages-femmes

Extension du droit de prescription des sages-femmes Lire

Infirmiers

Convention des infirmiers : parution de l'avenant n°3 Lire

Transporteurs

Nouvel avenant Lire


 
 
TOUS PROFESSIONNELS DE SANTE
 

La rougeole est de retour, protégeons nous, vaccinons-nous !

C'est le nouveau slogan de la campagne d'information lancée par l'INPES et le Ministère de la santé.
Alors que la rougeole a quasiment disparu dans de nombreux pays (Amériques en particulier), la France est actuellement confrontée à une épidémie dont l'évolution est inquiétante. Alors qu'une quarantaine de cas seulement étaient déclarés en 2006 et 2007, une épidémie de rougeole a été observée en France à partir de 2008, avec 600 cas déclarés. Pour les 11 premiers mois de 2011, près de 15 000 cas ont été notifiés, dont 16 ont présenté une complication neurologique, 649 une pneumopathie grave et 6 sont décédés. La forte décroissance du nombre des cas notifiés depuis l'été signe la fin de cette 3e vague, mais la vigilance s'impose car une 4e vague épidémique est très probable avec un risque de recrudescence du nombre de cas dans les semaines à venir.
La rougeole est la plus contagieuse des maladies infectieuses. Une personne contagieuse peut contaminer 15 à 20 personnes qui n'ont jamais eu la rougeole ou non vaccinées. La seule prévention efficace contre cette infection virale est la vaccination.
Même si on observe une augmentation de la couverture vaccinale à 24 mois, elle reste insuffisante et inférieure à l'objectif de 95% fixé par le plan national en 2005 afin d'éradiquer cette maladie. La diffusion du virus est la conséquence de ce niveau insuffisant de la couverture vaccinale en France.

Le vaccin contre la rougeole est remboursé à 100 % par l'Assurance maladie pour tous les enfants âgés de un à dix-huit ans, et au minimum à 65 % pour tous les autres assurés.

 
MEDECINS
 

Nouveau ! L'Avis d'Arrêt de Travail en 5 clics

Gagnez du temps et de l'espace ! " Rapide, simple et intuitif " selon 90% des médecins qui l'ont expérimenté pour vous, l'Avis d'Arrêt de Travail en 5 clics est disponible via Espace Pro depuis le 8 décembre dernier.

Rapide : quelques secondes suffisent pour remplir l'Avis d'Arrêt de Travail en ligne et l'envoyer directement vers le Service Médical dont dépend votre patient !

Intuitif : l'Avis d'Arrêt de Travail est présenté sur une seule page et comprend une aide à la rédaction :

  • intégration d'une liste plus complète des motifs d'arrêt de travail (19 pathologies),
  • durée de l'arrêt de travail proposée en fonction de la pathologie et en lien avec des fiches explicatives,
  • incrémentation automatique des données administratives du patient à partir de la lecture de la carte Vitale.
Simple :
  • vous pouvez, si vous le souhaitez, enregistrer et archiver l'avis d'arrêt de travail au format PDF sur votre poste informatique.
  • plus besoin de commander les formulaires d'Avis d'Arrêt de Travail et de les stocker.
  • plus de risque de perte ou de retard dans la transmission.

 

Après l'ALD : ce qui change

Désormais, certains de vos patients sortant du dispositif ALD peuvent bénéficier de l'exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi de leur état de santé.
Ce dispositif concerne exclusivement les patients qui ont été atteints de maladies chroniques ne requérant plus aucun traitement mais nécessitant toutefois un suivi biologique et des examens para cliniques réguliers.
Afin de permettre à vos patients potentiellement concernés de bénéficier de ce nouveau dispositif, vous devez, en tant que médecin traitant, en faire la demande auprès du Service Médical de la CPAM.
En cas d'avis favorable, l'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale maximale de 5 ans, éventuellement renouvelable.
Attention, vous devez indiquer la mention "suivi post-ALD" sur l'ordonnance et sur la feuille de soins.

 

Un nouvel outil pour votre pratique

ANTIBIOCLIC est un outil d'aide à la décision thérapeutique en antibiothérapie, destiné aux médecins de 1er recours.
Il a pour objectif de permettre une antibiothérapie rationnelle en soins primaires, d'après les recommandations des sociétés savantes françaises.
Pour chaque pathologie bactérienne fréquemment rencontrée en médecine ambulatoire existe une proposition thérapeutique, en fonction du profil du patient.
ANTIBIOCLIC a été élaboré par un comité d'experts constitué de cliniciens et d'enseignants de la Faculté Paris Diderot (généralistes et infectiologues).

http://www.antibioclic.com/

 
PHARMACIENS
 

Prise en charge des sets de pansements

  • Sets de pansements pour plaies chroniques : Dans l'attente de l'inscription de ces sets à la LPP, les caisses poursuivent jusqu'au 31 décembre 2011 la prise en charge individuelle des produits actuellement commercialisés sous forme de sets et présentés au remboursement sous les codes unitaires LPP correspondants.
  • Sets de pansements pour plaies post-opératoires : L'Arrêté du 28/10/2011 publié au Journal Officiel du 03/11/2011 prévoit la prise en charge des sets pour plaies post-opératoires à compter du 16/11/2011.

Voir le JO du 28.10.2011

 

Prise en charge du RHINOTROPHYL

Une décision du conseil d'Etat en date du 1er décembre 2011 annule la radiation de la spécialité Rhinotrophyl, cette spécialité est donc à nouveau remboursable.
La décision du conseil d'Etat est rétroactive; il faut donc considérer qu'il n'y a pas eu de rupture dans le caractère remboursable de cette spécialité.

 
LABORATOIRES
 

Modifications de la NABM :

Depuis le 4 novembre 2011, les chapitres suivants de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) sont modifiés :

  • chapitre 6 Microbologie pour les actes 5201 à 5205 et 5213
  • chapitre 7 Immunologie
  • chapitre 16 Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire (diagnostic prénatal exclu)
  • chapitre 19 Microbologie médicale par pathologie

Voir le JO du 5.10.2011

 
SAGES FEMMES
 

Extension du droit de prescription des sages-femmes

Depuis le 21 octobre 2011, les listes :

  • des médicaments,
  • des dispositifs médicaux,
pouvant être prescrits par les sages-femmes ont été modifiées et complétées.
Voir l'arrêté paru au JO du 20.10.2011

 
INFIRMIERS
 

Convention des infirmiers : parution de l'avenant n°3

• Cet accord prévoit de favoriser le développement des activités des infirmiers libéraux à domicile avec les objectifs suivants :

  • une adaptation réaliste aux différents modes de prise en charge des patients (ville, hôpital et médico-social),
  • une participation active aux actions de prévention et de coordination,
  • une meilleure répartition démographique de l'offre globale de soins infirmiers au sein de chaque région via l'extension et la pérennisation du dispositif de régulation démographique.
• Pour tenir compte de ces évolutions, le mode de rémunération est modifié avec la création de deux majorations (majoration acte unique pour la réalisation de l'acte isolé et majoration de coordination et d'environnement du soin pour pathologies lourdes). Le tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement est également revalorisé.

• L'Assurance maladie s'engage à mettre en œuvre une offre de service dédiée : nouveaux services en ligne, accompagnement ainsi que des mesures de simplification de la gestion administrative des échanges notamment la numérisation et la télétransmission des ordonnances.

Nous vous rappelons que cet avenant est effectif depuis le 27 novembre 2011, sauf pour ce qui concerne les mesures tarifaires (lettres-clés et augmentation de l'IFD) qui ne peuvent entrer en vigueur qu'après un délai de six mois.

Voir l'avenant paru au JO du 26/11/2011

 
TRANSPORTEURS
 

Nouvel avenant

L'avenant n°6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés conclu entre, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des transporteurs a été publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
Les principales dispositions de cet avenant sont :

  • d'affiner la connaissance de l'offre de transports ;
  • d'améliorer la productivité des entreprises de transports sanitaires au moyen de la dématérialisation de la prescription et de la facturation, de l'amélioration de l'organisation des sorties d'hôpital, du développement des transports partagés et de l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports urgents ;
  • de simplifier la gestion administrative des entreprises et les échanges avec l'assurance maladie ;
  • de poursuivre la restructuration tarifaire afin de rééquilibrer les tarifs entre les ambulances et les VSL en portant l'effort sur les trajets courts. Une revalorisation des tarifs interviendra le 22 avril 2012, puis le 1er février 2013.
Cet avenant est effectif depuis le 22 octobre 2011, à l'exception des mesures tarifaires qui s'appliqueront le 22 avril 2012 puis le 1er février 2013.

Voir l'avenant paru au JO du 21/10/2011

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