 Ameli-direct : nouvelle version
Créé dès 2006 pour répondre à l’obligation légale d’information des assurés sociaux et pour faciliter l’accès aux soins, le téléservice « ameli-direct » met à disposition des
internautes toutes informations utiles sur l’offre de soins, les tarifs applicables, les taux de remboursement et les conditions de prise en charge des services et produits de santé.
Depuis le 30 juin 2011, une nouvelle version d’ameli-direct, est en ligne.
La nouvelle présentation, plus ergonomique et plus lisible, s’enrichit de nouvelles informations relatives aux actes médicaux de ville et aux établissements : actes techniques, volumes d’activité, tarifs, indicateurs de qualité…
Des intitulés simplifiés, des définitions et un lexique ont également été intégrés pour
faciliter l’accès et la compréhension des assurés sociaux.
Deux évolutions majeures caractérisent cette nouvelle version :
- un vaste élargissement de la liste des actes techniques pratiqués : 1779 actes CCAM (au lieu de 99 dans la version antérieure), regroupés par familles d’actes
- un enrichissement important du volet « Établissements de soins » avec la mise en ligne d’informations détaillées sur les spécialités et les actes les plus représentatifs pour chaque spécialité pratiquée (volumétrie, tarifs et remboursements), ainsi que cinq
indicateurs relatifs à la qualité de la prise en charge.
A noter : pour toute observation, rectification ou demande d’informations complémentaires vous concernant, contactez :
Des interlocuteurs dédiés aux professionnels de santé
Afin de simplifier l’accès aux informations qui vous sont nécessaires dans votre exercice quotidien, et vous faire gagner en temps et en efficacité, l’Assurance Maladie met à votre disposition des interlocuteurs dédiés à votre profession.
En Lot et Garonne, pour toute question administrative ou de remboursement, contactez selon vos besoins :
Relèvement du seuil d'exonération du ticket modérateur
Le décret n°2011-201 du 21 février 2011 relatif à la participation de l’assuré paru au Journal Officiel du 23 février 2011 a relevé le seuil, à partir duquel ont lieu l’exonération du ticket modérateur et l’application de la participation forfaitaire de 18,00 € sur les actes coûteux, de 91,00 € à 120,00€.
Depuis le 1er mars 2011, la participation forfaitaire de 18,00 € s’applique pour :
- les actes CCAM dont le tarif est supérieur ou égal à 120,00 €. Il s’agit des actes portant les codes de regroupement suivants : ACO, ADA, ADC, ADE, ATM,
- les actes NGAP affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (au lieu de 50). Les actes concernés sont les actes en K, KC, KE.
Les actes dentaires cotés en K et KC et les actes de radiologie (hors échographie) cotés en Z et ADI sont exclus de cette participation.
Les règles d’exonération du ticket modérateur, notamment de cumul des actes, et les règles d’application de la participation forfaitaire demeurent inchangées.
Aide Médicale Etat (AME)
L’Aide Médicale de l’Etat (AME) permet l’accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière, ne disposant d’aucune couverture sociale et résidant en France, de manière stable et ininterrompue, depuis plus de trois mois.
Les titulaires de l’AME peuvent bénéficier, dans le cadre du tiers payant, de la prise en charge aux tarifs conventionnels (les éventuels dépassements restent à la charge exclusive du patient) de l’intégralité :
- des frais médicaux en ville et en établissement (soins médicaux, dentaires, médicaments, transports, frais d’analyses, articles de la LPP...),
- du forfait journalier,
- de certaines vaccinations et dépistages...
La CPAM remet aux personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l’AME une carte comportant leur photographie et précisant la période d’ouverture de leurs droits.
Depuis le 1er mars 2011, pour pouvoir disposer de cette carte, les bénéficiaires doivent s’acquitter d’un timbre fiscal de 30 €. Cette nouvelle disposition ne s’applique qu’aux bénéficiaires majeurs.
En cas de non paiement de ce droit de timbre, la carte n’est pas délivrée et les soins engagés ne peuvent être pris en charge par la Caisse au titre de la couverture sociale liée à l’AME.
MEDECINS
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Les personnes qui accompagnent à domicile un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable peuvent bénéficier d’un « congé de solidarité familiale » et percevoir, à ce titre, une allocation journalière.
L’allocation peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi indemnisés.
Le montant de l’allocation journalière est forfaitaire et sa durée de versement est limitée dans le temps. Elle est de 53,17 € par jour pendant 21 jours pour les personnes qui suspendent leur activité professionnelle ou pour les demandeurs d’emploi qui n’exercent aucune activité.
Ce montant est réduit de moitié si le demandeur décide d’exercer son activité à temps partiel. Dans ce cas, le nombre maximal d’allocations journalières est de 42.
Si votre patient souhaite obtenir ce congé et ces prestations, vous devez établir un certificat médical attestant que la personne assistée souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable et l’accompagnant doit adresser à son organisme d’assurance maladie une demande jointe à votre certificat médical.
PHARMACIENS
Baisse des taux de remboursements
Depuis le 2 mai 2011, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est passé :
- de 35 % à 30 % pour les médicaments à vignette bleue et les spécialités et préparations homéopathiques ;
- de 65 % à 60 % pour les dispositifs médicaux.
Plus d’un millier de médicaments sont concernés tels que les antalgiques Advil ou Spasfon, le Ketum (tendinites superficielles) ou encore l’anti-inflammatoire Voltarene.
Il s’agit de médicaments dont l’intérêt thérapeutique est jugé «modéré» par la Haute autorité de santé (HAS).
Les autres taux de remboursement existants restent fixés à 100 %, 65 % et 15 %, décroissant en fonction de l’intérêt thérapeutique (le «service médical rendu») des médicaments concernés.
Formation continue
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l’année 2011 sur le site www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Pharmacien / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.
LABORATOIRES
Table nationale de biologie : nouvelle version en ligne
Pour consulter la verson 35 de la TNB, cliquez ici.
INFIRMIERS
Contraceptifs oraux : renouvellement des prescriptions
Rappel : vous pouvez renouveler une prescription de médicaments contraceptifs oraux datant de moins d’un an et ce, pour une durée de 6 mois maximum non renouvelable. La liste de ces médicaments a été fixée par arrêté ministériel.
Pour que ce renouvellement soit pris en charge par l’Assurance Maladie, ces produits doivent
également figurer sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux.
Formation continue
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l’année 2011 sur le site www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Infirmier / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.
AUXILIAIRES MEDICAUX
Pas de feuille de soins pour les actes non remboursables
Lorsque vous dispensez un acte non remboursable par l’Assurance Maladie, vous ne devez pas établir de feuille de soins.
Si au cours d’une même séance, vous réalisez un ou des actes non remboursables en plus d’un acte remboursable par l’Assurance Maladie, vous devez uniquement porter sur la feuille de soins l’acte
remboursable et les honoraires correspondants.
Les honoraires relatifs à l’acte non remboursable doivent être, quant à eux, facturés sur un support séparé (note d’honoraire, facture...).
CHIRURGIENS-DENTISTES
Formation continue
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l’année 2011 sur le site www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Chirugien-dentiste / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.
SAGES-FEMMES
Formation continue
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l’année 2011 sur le site www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Sages-femmes / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Formation continue
Vous trouverez la liste des formations agréées pour l’année 2011 sur le site www.ameli.fr, rubriques : Professionnels de santé / Masseurs-Kinésithérapeutes / Vous former et vous informer / Votre formation continue conventionnelle.
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