INFO SPECIALE - Septembre 2012

 
MEDECINS

Vaccination contre la grippe saisonnière 2012/2013

Campagne de prévention antigrippale 2012/2013

GrippeLa nouvelle campagne se déroulera du 20 septembre 2012 au 31 janvier 2013, période durant laquelle l'Assurance Maladie invite près de 12 millions d'assurés à bénéficier gratuitement du vaccin contre la grippe saisonnière.
Le taux de couverture vaccinale était de 51,7% en 2011 contre 60,2% en 2009. Ce recul est un risque réel pour les sujets vulnérables qui doivent être protégés des complications sévères que le virus grippal peut engendrer.

Nouveauté 2012 :
De nouveaux bénéficiaires : femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une obésité morbide (IMC> ou = 40kg /m2)

De nouvelles affiches : pour les pharmacies, les cabinets infirmiers et des dépliants
Rappel : 62% est l’objectif fixé dans le cadre de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).

Population concernée par la prise en charge :

En plus des personnes âgées de 65 ans et plus, de patients atteints de certaines pathologies chroniques, la prise en charge s’était élargie dès 2011 à un nouveau public :
- personnes souffrant d'une pathologie coronarienne (environ 290 000 patients)
- femmes enceintes à partir du 2ème trimestre
- personnes obèses ayant un indice de masse corporel supérieur ou égale à 30
- professionnels de santé libéraux : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute.

Grippe2En 2012, la population éligible s’élargit encore en intégrant de façon pérenne (les femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une obésité morbide (IMC> ou = 40kg /m2)

Listes des bénéficiaires de la nouvelle campagne

Envoi de la prise en charge

3 modèles d’imprimés de prise en charge disponibles pour la campagne 2012 :

2 modèles d’imprimés nominatifs :

Pour les « primo vaccinants » :
Le modèle de prise en charge est identique à celui décrit lors des campagnes précédentes (S 3323c) et comporte deux volets sur un feuillet A4 :
Le volet 1 afférent à la prise en charge du vaccin antigrippal. Il est complété par le médecin pour la prescription du vaccin et par le pharmacien pour la délivrance gratuite de ce vaccin.
Le volet 2 afférent à la prescription de l’injection. Il permet, si le médecin le souhaite, de prescrire l’injection du vaccin par un(e) infirmier(e).
La mention de l’ALD est éditée sur l’imprimé, le cas échéant, car elle permet de prendre en charge l’injection à 100 %.
L’apposition du cachet du médecin confère à la prise en charge valeur de prescription.
L’imprimé de prise en charge est accompagné systématiquement d’un courrier d’invitation.

Pour les « non primo vaccinants » :
L’imprimé spécifique de prise en charge créé pour la campagne 2009/2010 est reconduit. Cet imprimé comporte la mention « vous avez déjà été vacciné(e) contre la grippe » et comprend deux volets sur un seul feuillet A4 :

Grippe 3Le volet 1 afférent à la prise en charge du vaccin antigrippal. Ce volet est à remplir par le pharmacien qui délivre directement et gratuitement le vaccin sans prescription médicale. Une fois ce volet complété, le pharmacien doit rendre au bénéficiaire l’imprimé de prise en charge.
Le volet 2 afférent à la réalisation de l’injection. Ce volet doit être complété par l’infirmier(e) qui effectue la vaccination sans prescription médicale.
La mention de l’ALD est éditée sur l’imprimé, le cas, échéant car elle permet de prendre en charge l’injection à 100 %.

L’assuré doit présenter la prise en charge dûment complétée par le pharmacien (volet 1) à l’infirmier(e).

L’infirmier remplira et conservera la prise en charge pendant une durée d’un an afin de garder la trace du pharmacien ayant délivré le vaccin et du numéro de lot du vaccin.
Dans le courrier des non-primo vaccinants âgés de 18 à 64 ans, une mention attire l’attention sur la situation particulière de la femme enceinte pour laquelle une prescription médicale reste nécessaire.

Imprimé de prise en charge vierge, mis à la disposition des médecins généralistes :
Cet imprimé est mis à la disposition des médecins afin de leur permettre de prescrire le vaccin à leurs patients n’ayant pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu de la modification des indications thérapeutiques remboursables.

Facturation

Grippe 4Seules pourront être prises en charge les délivrances de vaccin effectuées entre le 20 septembre 2012 et le 31 janvier 2013 sur la base d'une prise en charge ou d’une invitation dûment complétée par les professionnels de santé concernés.
Les pharmaciens ne pourront délivrer aux personnes titulaires d’un imprimé de prise en charge « primo vaccinants » un vaccin différent de celui prescrit, sans avoir obtenu un accord préalable du médecin. En effet, les vaccins contre la grippe saisonnière ne figurent pas au répertoire des génériques et ne rentrent pas dans le cadre de l’exercice du droit de substitution.
Pour les « primo vaccinants » et les « non primo vaccinants », le pharmacien délivre gratuitement, sur production de la prise en charge comportant le cachet du médecin et la date de prescription, le vaccin et conserve la prise en charge.

Les vaccins sont remboursés au pharmacien par l'organisme de rattachement du bénéficiaire à 100 % pour les seuls bénéficiaires de la campagne (65% sur le Risque maladie et 35 % sur le FNPEIS (LR-DDGOS-18/2012).
Les vaccins ne sont remboursés que pour les seuls bénéficiaires de la campagne.

Dans les autres cas, les vaccins ne sont pas remboursés. Le médecin doit alors porter la mention NR sur l’ordonnance et le pharmacien doit estampiller la vignette.
Le financement des actes médicaux liés à la vaccination est assuré au titre des prestations légales. Les bénéficiaires titulaires d’une prise en charge délivrée au titre de l’une des affections exonérantes bénéficieront de l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux liés à la vaccination. Le praticien facturera ses actes en cochant la case « exo TM » ainsi que celle précisant que les soins sont en rapport avec l’ALD.

Facturation Infirmière
Facturation Pharmacien
Liste des vaccins pris en charge dans le cadre de la campagne 2012/2013

 
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