Vaccination contre la grippe saisonnière 2013/2014
Campagne de prévention antigrippale
La nouvelle campagne débutée le 23 septembre se déroulera jusqu’au 31 janvier 2014, période durant laquelle l’assurance maladie invite plus de 10 millions d’assurés à bénéficier gratuitement du vaccin contre la grippe saisonnière.
Le taux de couverture vaccinale en recul depuis plusieurs années reste stable mais faible (50,1% contre 60,2% en 2009) notamment pour les 65/69 ans et les personnes atteintes d’une ALD.
La campagne de communication grand public sera renforcée cette année et insistera sur la gravité de la grippe pour les personnes à risque, la vaccination étant le meilleur moyen de ne pas être malade et d’éviter les risques de complications. Elle débutera par une conférence de presse du ministère de la santé le
9 octobre et sera relayée ensuite en radio, dans la presse et sur ameli.fr à travers le message « La grippe, ce n’est pas rien. Alors, je fais le vaccin ».
Pour accompagner cette campagne de prévention, une nouvelle affiche incitative identique pour les pharmaciens, infirmiers, médecins et des dépliants;
Rappel : 75% est l’objectif fixé dans le cadre de la rémunération sur objectif ROSP.
Population concernée par la prise en charge
En 2013, la population éligible invitée à se faire vacciner est étendue aux gynécologues et chirurgiens-dentistes. Par ailleurs, la population éligible s'élargit aux personnes atteintes d’une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose.
Liste des bénéficiaires de la nouvelle campagne >>
Envoi de la prise en charge
3 modèles d’imprimés de prise en charge disponibles pour la campagne 2013 :
• 2 modèles d’imprimés nominatifs :
Pour les « primo-vaccinants »
Le modèle de prise en charge est identique à celui décrit lors des campagnes précédentes (Cerfa N° 11264-02) et comporte deux volets sur un feuillet A4 :
Le volet 1 afférent à la prise en charge du vaccin antigrippal. Il est complété par le médecin pour la prescription du vaccin et par le pharmacien pour la délivrance gratuite de ce vaccin.
Le volet 2 afférent à la prescription de l’injection. Il permet, si le médecin le souhaite, de prescrire l’injection du vaccin par un(e) infirmier(e).
La mention de l’ALD est éditée sur l’imprimé, le cas échéant, car elle permet de prendre en charge l’injection à 100 %.
L’apposition du cachet du médecin confère à la prise en charge valeur de prescription.
L’imprimé de prise en charge est accompagné systématiquement d’un courrier d’invitation.
Pour les « non primo-vaccinants »
L’imprimé spécifique de prise en charge est identique à celui de la campagne 2012. Cet imprimé comporte la mention « vous avez déjà été vacciné(e) contre la grippe » et comprend deux volets sur un seul feuillet A4 :
Le volet 1 afférent à la prise en charge du vaccin antigrippal. Ce volet est à remplir par le pharmacien qui délivre directement et gratuitement le vaccin sans prescription médicale. Une fois ce volet complété, le pharmacien doit rendre au bénéficiaire l’imprimé de prise en charge.
Le volet 2 afférent à la réalisation de l’injection. Ce volet doit être complété par l’infirmier(e) qui effectue la vaccination sans prescription médicale.
La mention de l’ALD est éditée sur l’imprimé, le cas échéant, car elle permet de prendre en charge l’injection à 100 %.
L’assuré doit présenter la prise en charge dûment complétée par le pharmacien (volet 1) à l’infirmier(e).
L’infirmier(e) remplira et conservera la prise en charge pendant une durée d’un an afin de garder la trace du pharmacien ayant délivré le vaccin et du numéro de lot du vaccin.
Dans le courrier des non-primo vaccinants âgés de 18 à 64 ans, une mention attire l’attention sur la situation particulière de la femme enceinte pour laquelle une prescription médicale reste nécessaire.
Imprimé de prise en charge vierge primo-vaccinants, mis à la disposition des médecins généralistes :
Cet imprimé est mis à disposition des médecins afin de leur permettre de prescrire le vaccin à leurs patients éligibles, n’ayant pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu de la modification des indications thérapeutiques remboursables.
Facturation
Seules pourront être prises en charge les délivrances de vaccin effectuées entre le 23 septembre 2013 et le 31 janvier 2014 sur la base d'une prise en charge ou d’une invitation dûment complétée par les professionnels de santé concernés.
Les pharmaciens ne pourront délivrer aux personnes titulaires d’un imprimé de prise en charge « primo-vaccinants » un vaccin différent de celui prescrit, sans avoir obtenu un accord préalable du médecin. En effet, les vaccins contre la grippe ne figurent pas au répertoire des génériques et ne rentrent pas dans le cadre de l’exercice du droit de substitution.
Pour les « primo-vaccinants » et les « non primo-vaccinants », le pharmacien délivre gratuitement, sur production de la prise en charge comportant le cachet du médecin et la date de prescription, le vaccin et conserve la prise en charge.
Les vaccins sont remboursés au pharmacien par l'organisme de rattachement du bénéficiaire à 100 % pour les seuls bénéficiaires de la campagne. Les vaccins ne sont remboursés que pour les seuls bénéficiaires de la campagne. Dans les autres cas, les vaccins ne sont pas remboursés. Le médecin doit alors porter la mention NR sur l’ordonnance et le pharmacien doit estampiller la vignette.
Le financement des actes médicaux liés à la vaccination est assuré au titre des prestations légales. Les bénéficiaires titulaires d’une prise en charge délivrée au titre de l’une des affections exonérantes bénéficieront de l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux liés à la vaccination. Le praticien facturera ses actes en cochant la case « exo TM » ainsi que celle précisant que les soins sont en rapport avec l’ALD.
Facturation infirmier(e)
Facturation pharmacien
Liste des vaccins pris en charge dans le cadre de la campagne 2013/2014
