Infos-lettre Spéciale - Octobre 2011
 
Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2011/2012

 
 

Campagne de prévention antigrippale 2011/2012

La nouvelle campagne se déroulera du 29 septembre 2011 au 31 janvier 2012, période durant laquelle l'Assurance Maladie invite près de 12 millions d'assurés à bénéficier gratuitement du vaccin contre la grippe saisonnière.
Le taux de couverture vaccinale était de 51,8% en 2010 contre 60,2% en 2009. Ce recul est un risque réel pour les sujets vulnérables qui doivent être protégés des complications sévères que le virus grippal peut engendrer.
L'amélioration significative du taux de couverture vaccinale est l’objectif prioritaire pour cette année.

Population concernée par la prise en charge:

En plus des personnes âgées de 65 ans et plus, de patients atteints de certaines pathologies chroniques, la prise en charge s’élargit à un nouveau public :
- personnes souffrant d'une pathologie coronarienne (environ 290 000 patients)
- femmes enceintes à partir du 2ème trimestre
- personnes obèses ayant un indice de masse corporel supérieur ou égale à 30
- professionnels de santé libéraux : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d'officine, masseur-kinésithérapeute.

Liste des bénéficiaires de la nouvelle campagne

Envoi de la prise en charge

3 modèles d’imprimés de prise en charge sont disponibles pour la campagne 2011 :

2 modèles d’imprimés nominatifs :

Pour les « primo vaccinants » :
Le modèle de prise en charge est identique à celui décrit lors des campagnes précédentes (S 3323c) et comporte deux volets sur un feuillet A4 :

Le volet 1 afférent à la prise en charge du vaccin antigrippal. Il est complété par le médecin pour la prescription du vaccin et par le pharmacien pour la délivrance gratuite de ce vaccin.
Le volet 2 afférent à la prescription de l’injection. Il permet, si le médecin le souhaite, de prescrire l’injection du vaccin par un(e) infirmier(e).
La mention de l’ALD est éditée sur l’imprimé, le cas échéant, car elle permet de prendre en charge l’injection à 100 %.

L’apposition du cachet du médecin confère à la prise en charge valeur de prescription. L’imprimé de prise en charge est accompagné systématiquement d’un courrier d’invitation.

Pour les « non primo vaccinants » :
L’imprimé spécifique de prise en charge créé pour la campagne 2009/2010 est reconduit. Cet imprimé comporte la mention « vous avez déjà été vacciné(e) contre la grippe » et comprend deux volets sur un seul feuillet A4 :

Le volet 1 afférent à la prise en charge du vaccin antigrippal. Ce volet est à remplir par le pharmacien qui délivre directement et gratuitement le vaccin sans prescription médicale. Une fois ce volet complété, le pharmacien doit rendre au bénéficiaire l’imprimé de prise en charge.
Le volet 2 afférent à la réalisation de l’injection. Ce volet doit être complété par l’infirmier(e) qui effectue la vaccination sans prescription médicale.
La mention de l’ALD est éditée sur l’imprimé, le cas, échéant car elle permet de prendre en charge l’injection à 100 %.

L’assuré doit présenter la prise en charge dûment complétée par le pharmacien (volet 1) à l’infirmier(e).
L’infirmier remplira et conservera la prise en charge pendant une durée d’un an afin de garder la trace du pharmacien ayant délivré le vaccin et du numéro de lot du vaccin.

Imprimé de prise en charge vierge
Cet imprimé est mis à la disposition des médecins afin de leur permettre de prescrire le vaccin à leurs patients n’ayant pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu de la modification des indications thérapeutiques remboursables.

Facturation

Seules pourront être prises en charge les délivrances de vaccin effectuées entre le 20 septembre 2011 et le 31 janvier 2012 sur la base d'une prise en charge ou d’une invitation dûment complétée par les professionnels de santé concernés.

Les pharmaciens pourront délivrer et facturer à l’assurance maladie le vaccin antigrippal aux « non primo vaccinants » adultes sans prescription médicale. La présentation du courrier d’invitation par l’assuré suffira pour délivrer ce vaccin et le facturer auprès de la caisse.
Pour les « primo vaccinants » et les « non primo vaccinants », le pharmacien délivre gratuitement, sur production de la prise en charge comportant le cachet du médecin et la date de prescription, le vaccin et conserve la prise en charge.
Le pharmacien ne peut délivrer un vaccin différent de celui prescrit, sans avoir obtenu un accord préalable du médecin.

Les vaccins sont remboursés au pharmacien par l'organisme de rattachement du bénéficiaire à 100 % pour les seuls bénéficiaires de la campagne.
Les vaccins ne sont remboursés que pour les seuls bénéficiaires de la campagne (personnes âgées de 65 ans et plus et personnes atteintes de certaines affections de longue durée et titulaires de l’imprimé de prise en charge).

Dans les autres cas, les vaccins ne sont pas remboursés. Le médecin doit alors porter la mention NR sur l’ordonnance et le pharmacien doit estampiller la vignette.
Le financement des actes médicaux liés à la vaccination est assuré au titre des prestations légales. Les bénéficiaires titulaires d’une prise en charge délivrée au titre de l’une des affections exonérantes bénéficieront de l’exonération du ticket modérateur pour les actes médicaux liés à la vaccination. Le praticien facturera ses actes en cochant la case « exo TM » ainsi que celle précisant que les soins sont en rapport avec l’ALD.

Facturation Infirmier

Facturation Pharmacien

Liste et tarifs des vaccins pris en charge dans le cadre
de la campagne 2011/2012

 

 
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Attention : Vous êtes pharmacien ou médecin de secteur 2
Vous avez reçu un courrier d’invitation à la vaccination contre la grippe. Le bon de prise en charge du vaccin annexé au courrier d’invitation est à l’entête du régime général. C’est une erreur au niveau du support national sans incidence pour vous. Relevant du RSI, il vous appartient de bien adresser votre prise en charge à la Caisse du RSI.

 

 

 

Mentions légales : Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X

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