N° 92 - Novembre 2012
   
Tous Professionnels de santé

Nouveau fonctionnement des agences locales Lire

Pharmaciens
Scan Ordo Lire
Pharmaciens / Sages-Femmes / Chirurgien-Dentistes
Tiers payant contre génériques Lire
CERFA, de nouveaux formulaires Lire
Sages-Femmes
Code de la déontologie Lire
Assistance médicale à la procréation Lire
Masseurs-Kinésithérapeutes
Pathologie relevant du référentiel de la lombalgie commune Lire

 
TOUS PROFESSIONNELS DE SANTE

 

Nouveau fonctionnement des agences locales de votre CPAM

Depuis le 12 novembre, la CPAM de la Dordogne a modifié les horaires d’ouverture de ses agences locales et permanences et offre aux assurés la possibilité d’être reçus en agence sur rendez-vous (en composant le 3646 ou auprès de l’agent d’accueil rencontré)

 

Nos 4 agences locales :

Montpon Ménestérol :
68, rue Thiers
B.P.50 24700 MONTPON MENESTEROL
Lundi et mardi, de 8H30 à 12H30 et de 13h30 à 16H00
mercredi, sur rendez-vous
Fermeture: jeudi, vendredi

Terrasson :
29, avenue Charles de Gaulle
B.P.7 24120 TERASSON LA VILLEDIEU
Lundi et mardi, de 8H30 à 12H30 et de 13h30 à 16H00
mercredi, sur rendez-vous
Fermeture: jeudi, vendredi

Sarlat :
8, rue de la Calprenède
B.P.62 24202 SARLAT CEDEX
Jeudi et vendredi, de 8H30 à 12H30 et de 13h30 à 16H00
mercredi, sur rendez-vous
Fermeture: lundi, mardi

Thiviers :
Maison des Services du Pays de Thiviers Rue Henri Saumande
B.P. 75 24800 THIVIERS
Jeudi et vendredi, de 8H30 à 12H30 et de 13h30 à 16H00
mercredi, sur rendez-vous
Fermeture: lundi, mardi

9 permanences :

Excideuil : le mardi de 14h00 à 16h00, Mairie
Hautefort : le mardi de 14H00 à 16H00, Mairie
La Roche Chalais : le vendredi de 10H00 à 12H00, Annexe mairie
Le Bugue : le vendredi de 14H00 à 16H00, Mairie
Mussidan : le vendredi de 14H00 à 16H00, Mairie
Nontron : Lundi 10h à 12h00, 13h00 à 15h00, rue du 9 mars 1962
Ribérac : le mercredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H00, Maison du département
St Astier : le jeudi de 9H00 à 12H00, Mairie annexe
Thenon : le jeudi de 14h00 à 16H00, Mairie

Les horaires des accueils de Périgueux et Bergerac restent inchangés :

Périgueux
50 rue Claude Bernard
du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h15

Bergerac
2 boulevard du 8 mai 1945
du lundi au vendredi
de 8h30 à 16h30

 

PHARMACIENS

Dématérialisation des ordonnances

Scan Ordo est un dispositif de dématérialisation des ordonnances sur CD-Rom. Intégré à votre logiciel de gestion, ce service vous permet, au moment de la génération de la FSE, de numériser l’ordonnance qui sera traitée automatiquement par votre logiciel.

En pratique…
- Les ordonnances sont numérisées en parallèle à la facturation
- Les lots constitués sont gravés sur CD-ROM et transmis par quinzaine à votre Caisse d’Assurance Maladie (collecte à l’identique des lots papier)

En résumé...
- une simplification des tâches administratives : le tri des ordonnances, la constitution des lots papier et leur envoi aux différents régimes est supprimé.

Rappel : la Caisse d’Assurance Maladie participe à hauteur de 418,60 € par an à l’aide à la numérisation.

En Dordogne, plus de 65% des officines utilisent déjà ce dispositif.

Des questions ? Contactez le 0 811 709 024 votre Centre de Services Professionnels de Santé (prix d’un appel local)

 

PHARMACIENS / SAGES-FEMMES / DENTISTES

Les génériques, un enjeu majeur de la maîtrise des dépenses de santé

GénériquesLa convention pharmaceutique et l’avenant 6 à l’accord national sur les génériques ont fixé un objectif de pénétration du générique à 85%, pour l’année 2012.

Le renforcement du dispositif « tiers payant contre générique » dès le mois d’août a permis une progression très importante du taux de générique. En avril 2012 en Dordogne le taux de générique était de 70,7%. En octobre, il atteint 81,3%. Grâce à l’implication de tous, l’objectif de 85% à fin 2012 peut être atteint. (graphique et cartes des évolutions)


Tiers-Payant contre générique, les modalités pratiques

Les assurés qui refusent le générique proposé doivent faire l’avance des frais, sauf dans les cas suivants :

- Les médicaments figurant dans des groupes génériques soumis à TFR,
- Les génériques commercialisés dans le groupe dont le prix est supérieur ou égal à celui du princeps,
- En cas de mention « non substituable » écrite, en toutes lettres, en face de la (les) molécule(s) concernée(s)
Les factures comportant des mentions « non substituable » non-conformes seront INVALIDEES,
- Les molécules pour lesquelles il existe une recommandation d’une autorité de santé : Levothyroxine, anti-épileptiques (Lamotrigine, Topiramate, Valproate de Sodium), mycophénolate mofétil,
- Dans les cas où le pharmacien estime que la substitution peut poser des problèmes particuliers au patient.

TOUS les assurés sont concernés SANS EXCEPTION, doivent faire l'avance des frais en cas de refus du générique :

- Les bénéficiaires de la CMU, de l’ACS, de l’AME,
- Les personnes prise en charge à 100% dans le cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’une ALD, ou d’une grossesse,
- Les personnes de plus de 75 ans sont également concernées.

L’avance des frais porte sur la totalité de l’ordonnance.

Attention : le mycophénolate mofétil est exclu du dispositif tiers payant contre générique. Il a été ajouté à la liste des molécules pour lesquelles il existe une recommandation d’une autorité de santé.

 

CERFA de nouveaux formulaires

Cerfa
Suite à la publication des arrêtés du 25 juin 2012 et du 17 juillet 2012 , les modèles de feuilles de soins et les certificats suivants ont évolués :


- "feuille de soins pharmacien ou fournisseur" : CERFA 11389*04
- "feuille de soins sage-femme" : CERFA 11388*04
- examen réalisé dans les 8 jours suivant la naissance : CERFA 12596*02
- examen réalisé au cours du 9ème mois : CERFA 12597*03
- examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois : CERFA 12598*03

Les feuilles de soins peuvent être obtenus sur votre Espace Pro et ameli.fr
Les certificats sont consultables sur : http://www.sante.gouv.fr

 

SAGES-FEMMES

Code de la déontologie

Le décret 2012-881 du 17 juillet 2012 actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de suivi gynécologique de prévention.

Sages-femmes Assistance médicale à la procréation

Le décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 prévoit les conditions d’autorisation pour concourir aux activités d'assistance médicale à la procréation, pour les sages-femmes.

Les activités auxquelles vous pouvez participer lorsque vous intervenez dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation :

- participation aux entretiens particuliers,
- information et accompagnement des couples,
- mise en œuvre du protocole de prise en charge établi par le médecin, prescription et suivi des examens nécessaires, au cours de consultations spécifiques.

En cas de don d'ovocyte, vous pouvez contribuer à l'information et au suivi clinique, biologique et échographique de la donneuse.
Vous pouvez également intervenir dans la procédure d'accueil d'embryon par un couple tiers.

Lorsque vous exercez au sein d'un centre d'assistance médicale à la procréation implanté dans un établissement de santé, vous participez à l'évaluation des activités du centre.

 

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Masseurs-Kinésithérapeutes Pathologie relevant du référentiel de la lombalgie commune (AP-HAS)

Les pathologies relevant du référentiel de la lombalgie commune de la Haute Autorité de Santé et donc soumis à accord préalable du service médical sont :

- lombo-discarthroses, lombo-sacralgies et autres spondylolisthésis
- rééducation antalgique du rachis lombaire
- kinésithérapie du rachis lombaire : massages, physiothérapie
- kinésithérapie du rachis lombaire
- la lombalgie dans le cadre d une grossesse
- la lombalgie sur canal étroit
- la lombalgie sur rachis ostéoporotique

A contrario, les pathologies ne relevant pas de la lombalgie commune sont :

- kinésithérapie du rachis cervical et lombaire : lombalgies chroniques
- radiculalgies ; dorso-lombalgies ; lombo-sciatique

 

Retrouvez toute l’information réglementaire sur ameli.fr professionnels de santé

Votre question en un clic

Centre de Services
Professionnels de Santé
0811 709 024

(prix d'un appel local)

 
 

 

Soignerenperigord.fr

Un site créé pour réussir son installation en Périgord

Une Bourse aux opportunités pour trouver un remplaçant, un successeur, un collaborateur...

Plaquette de présentation

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Mentions légales : Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X

Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, un seul numéro de téléphone,
le 0 811 709 024

© laurent Hamels/PhotoAlto